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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022136 Debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.136 : Débat d'orientations budgétaires
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.136
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Exposé :
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires ayant pour objet de permettre au Conseil municipal de dégager les tendances d’évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par l’assemblée délibérante. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.136 : Débat d'orientations budgétaires
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires annexé,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement