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Déliberation - 23 001. Debat d orientations budgetaires
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Déliberation - 23 001. Debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Système de retraite,
Délibération du Conseil municipal du 15 février 2023
République Française
Nombre de membres
En
exercice Présents
Absents
avec
procuration
26 20 2
Date de la convocation
8 février 2023
Date d’affichage
8 février 2023
Numéro d’ordre
2023/001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRABE
REUNION DU 15 FEVRIER 2023
Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : M. Joël LARROQUE
Prévu par l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la Commune. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative.
Ce débat doit permettre au Conseil municipal d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective. Le DOB n’engendre aucune décision, mais consiste en une simple discussion, le Maire restant entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget.
M. Joël LARROQUE donne lecture du rapport de présentation et invite les membres du Conseil Municipal à s’exprimer.
Concernant les charges de personnel, M. le Maire précise que la réforme de retraites en cours de discussion au Parlement impactera la commune de trois manières :
- en allongeant la durée de travail, elle imposera de garder du personnel 2 ans de plus, avec un glissement vieillesse-technicité qui va renchérir les frais de personnels
- en décidant de manière unilatérale d’un point le taux des cotisations patronales à la CNRACL, qui passerait de 30,65% à 31,65 %. Le coût annuel serait d’environ 20 K€ de plus sur une année pleine. - en générant un plus grand risque d’absentéisme, dans la mesure où la majeure partie des personnels territoriaux étant de catégorie C, avec des métiers techniques, ils seront d’autant plus exposés à des troubles musculosquelettiques importants.
.../...
L’an deux mille vingt-trois et le quinze février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jacques SEBI, Maire.
Etaient présents : M. Jacques SEBI, Mme Annie ALGRANTI, Mme Nathalie GARCIA, M. Joël LARROQUE, Mme Marie-Claude PIZZUTO, M. Serge PALUSTRAN, Mme Françoise GONZALEZ, M. Patrick HERBAUT, M. Jérémi SARTOR, M. Bernard BARBE, Mme Nicole RAME, Mme Marie-Thérèse FAURE, Mme Renée BOISSIN, Mme Valérie VILLEVAL, Mme Sophie CANCEL, M. Philippe PONS, M. Cyriaque DUPOIRIEUX, M. Cyril HERITIER, Mme Sabrina VAN DE GEUCHTE, M. Michel ANGLA.
Etaient absents excusés : Mme Danielle LOUBRIS, M. Jacques BELLONE (procuration à M. Serge PALUSTRAN), Mme Nathalie SERRE, M. Laurent MANDEGOU, Mme Flavie MINETTE, Mme Nathalie PEZZETI (procuration à Mme Nathalie GARCIA).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse FAURE
Délibération du Conseil municipal du 15 février 2023
.../...
Comme les autres communes, Montrabé se pose des questions sur l’évolution de son budget, qui doit être voté de manière sincère et en équilibre. La prospective financière détaillée dans le rapport soumis à débat a été annoncée lors des vœux à la population par M. le Maire. Malheureusement, la démonstration sur les prospectives des années suivantes montre une aggravation, et la faible marge de manœuvre dont dispose la Commune, dont les élus et les services travaillent sur des pistes d’économie. L’évolution des bases fiscales de 7,1% est confirmée, et les contribuables seront fortement touchés par ces augmentations de bases, limitant d’autant les possibilités de faire progresser les taux de fiscalité, alors que l’inflation impacte aussi le fonctionnement de la Commune.
Il faut donc limiter les dépenses, et cela implique de mettre des services en souffrance.
Le Conseil prend acte du fait que le Débat d’Orientations Budgétaires a eu lieu.
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Thérèse FAURE Jacques SEBI