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Arrêté - G161 travaux de refection par ETPM Place des 3 Freres Laplagne le 24 04 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G161 travaux de refection par ETPM Place des 3 Freres Laplagne le 24 04 26)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°161
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
eo
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par la société ETPM 16 avril 2026 relative à des travaux de rebouchage de
fouille effectuée dans le cadre de l’opération ZAC DE L'ORMIERE, Place des Trois Frères Laplagne le 24
avril 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de rebouchage de fouille effectuée dans le cadre de
l'opération ZAC DE L'ORMIERE par la société ETPM, l’accès à la Place des Trois Frères Laplagne sera
interdit aux véhicules le 24 avril 2026.
Un accès à l’AFTER BAR sera conservé pour les piétons et personnes à mobilité réduite.
Un accès aux convoyeurs du Crédit Mutuel sera également garanti.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par la société ETPM.
ARTICLE II! : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieurle Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 20 avril 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
Pupfé / Notiié le 21loulrot e
Au pétitionnaire .
Mode de transmission : (| Qi RE