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Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement du 29.01 au 06.02.24 Stade pour la St Vincent
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement du 29.01 au 06.02.24 Stade pour la St Vincent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Arrêté
Portant interdiction de stationnement
Mairie del’Ile Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l'association Saint Vincent du Bouchardais en date du 21 novembre 2023 représenté par
Monsieur Florent Arnaud qui sollicite l'occupation temporaire du domaine public du stade communal de
l'Ile Bouchard, Route de Parçay Sur Vienne ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du lundi 29 janvier 2024 au mardi 06 février 2024, Monsieur Florent Président de l'association « Saint
Vincent du Bouchardais » est autorisé à occuper le stade communal sis route de Parçay Sur Vienne afin de
préparer la manifestation (montage chapiteau, du podium etc...).
Article 2
Cette fête nécessitera les dispositions suivantes :
- Stationnement : Le stationnement est interdit sur le parking à l’intérieur du stade (entre le collège et le
terrain de foot), seuls les membres de l'association de la Saint Vincent sont autorisés à y entrer ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
L'association Saint Vincent du Bouchardais est occupant du domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 27 novembre 2023
Arrêté n° 2023-11-221
PUBLIÉ LE | 27/11/2023
ACTE EXÉCUTOIRE