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Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationnement travaux eglise St Gilles n°2023 05 79
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de stationnement travaux eglise St Gilles n°2023 05 79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté portant
Interdiction temporaire
Mairie de l'Ile Bouchard De stationnement
Le Maire de la commune de l'ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur OUSTRY Christophe, responsable d'agence, de la société Soprovise, Société
Provençale d’Isolation et d’Echafaudage en date du 18 avril 2023 qui souhaite effectuer des travaux de
réfection de toiture de l'Eglise Saint Gilles 37220 à l’tle Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 22 mai 2023 au 31 mai 2024, les entreprises Soprovise, Billon, Cadet Concept et Tradition, Cruard et l'Atelier
Van Guy sont autorisées à procéder à des travaux de réfection de toiture de l'Eglise Saint Gilles 37220 à l'Ile
Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Les 4 places de stationnement du 53 au 55 rue de la Liberté sont interdites, cette
interdiction sera matérialisée par un marquage au sol de couleur jaune ;
Article 3
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la Route.
Article 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'ile bouchard, l’ASVP de l'ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ile Bouchard le 11, mai 2023
Arrêté n° 2023-05-79 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 11/05/2023
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