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Déliberation - délibération 2025 73 Mise en vente de v‚hicules
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Lien du pdf (Déliberation - délibération 2025 73 Mise en vente de v‚hicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray AK OK AK OK SH OK OK OK KE
ÉELELELELE SE FX
: Séance du 18 | _
Département de
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres | membres de
en exercice | Présents | membres
Votants
#7 # 4 Numéro de délibération : 2025/73
Date de convocation
09/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq le jeudi dix-huit juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence
de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST,
M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, M. Philippe TRELAT, Mme
Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Laurent MEURET, Mme
Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Alexandra DUNET,
Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, Mme Laura DESPRES
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Catherine THILLARD, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. François LUYAT
Absents excusés :
M. Patrice CAUCHETIEZ, M. Dominique CONSEIL, Mme Sandra GOSSE, M. David DUPARC, M.
Steeve GOOSSENS
Mme Arlette DUPUIS a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_73-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 OBJET : MISE EN VENTE DE VÉHICULES NON ROULANT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Des véhicules non roulant, à l’état d’épave, sont présents aux services techniques. Le garage de la
garre se propose de les acheter pour la somme de 600 €.
Véhicule Immatriculation 1Y 1iVGHILanit
Saxo 6207-SL-76 28182
106 3721-RN-76 2182-1
Scooter MBK type EVOCIS 80 2684-RK-76 2182-18
Mercedes 6378-QH-76 -
Jumpy DK-453-WS 2182-351/2014-3
Peugeot boxer 7907-TC-76 2186-6
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le stockage des véhicules dans les locaux des services techniques,
CONSIDERANT l'offre du garage de la garre d'acquérir ce matériel pour la somme de 600 €.
Délibération
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix « Pour », 0 « contre » et 0 « abstention »
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1er
D'accepter l'offre du garage de la garre d'acquérir 6 véhicules stockés dans les locaux des services
techniques pour la somme de 600 €.
Article 2
De dire que la recette sera inscrite au budget principal 2025.
Article 3
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État
dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière
dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_73-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025