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Déliberation - délibération 2025 80 Subvention sorties scolaires des ‚lŠves de CM2
Document publié le Mardi 21 septembre 1999 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 2025 80 Subvention sorties scolaires des ‚lŠves de CM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
KHKA HA AA AK HA AH KA
Département de
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
AK OK AH HR A A KÈE AK
Séance du 18 jui ____
Nombre de | Nombre de | Nombre
membres membres de
en exercice Présents membres
Votants
el nu _ Numéro de délibération : 2025/80
Date de convocation
09/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq le jeudi dix-huit juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence
de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, Mme Sandrine PRUVOST,
M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, M. Philippe TRELAT, Mme
Danielle VARLET, Mme Nadine MAUGER, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Laurent MEURET, Mme
Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Alexandra DUNET,
Mme Simone KIEKEN, M. Joël LACAILLE, Mme Laura DESPRES
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Catherine THILLARD, Mme Isabelle LAMOUREUX, M. François LUYAT
Absents excusés :
M. Patrice CAUCHETIEZ, M. Dominique CONSEIL, Mme Sandra GOSSE, M. David DUPARC, M.
Steeve GOOSSENS
Mme Arlette DUPUIS a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_80-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 OBJET : SUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES DES ELEVES EN CM2 DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE CLAUDE MONET
Rapporteur : Madame Nathalie DUVIVIER
Pour l'année scolaire 2024/2025, 40 élèves en CM2 résidant Neufchâtel-de l'école Claude Monet
ont profité de sorties scolaires les 28 et 29 avril derniers.
Atolom Drosr paosin Aussi la directrice de l’école Claude-Monet sollicite la commune dè-Netfehâteken-Bray-pet
accompagner financièrement l'opération par la mobilisation d’une subvention à hauteur de 100 € par élève neufchâtelois participant, soit 100 € x 40 = 4 000 €.
VU l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
VU la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques détaillant les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et d'hébergement,
VU la circulaire n°2005-001 du 05 janvier 2005 soulignant les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré,
VU la présentation du projet de sorties scolaires des CM2 de l’école élémentaire Claude Monet,
VU la délibération 2025/19 du 03 février 2025 portant sur le vote du budget principal 2025,
Délibération
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix « Pour », 0 voix « Contre », 0 « Abstention »,
A l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1er
De fixer le montant de la subvention à 100 €/élève neufchâtelois participant.
Article 2
De dire que les crédits sont prévus au budget 2025 de la commune.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention au profit de la coopérative scolaire de l’école
élémentaire Claude-Monet et à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Article 4
De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État
dans le département. Le tribunal administratif de Rouen peut être également saisi de manière
dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_80-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Fait et délibéré les VE CHA
r-ext b1
jour, mois et an susdits RS
Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_80-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Accusé de réception en préfecture
076-217604628-20250618-2025_80-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025