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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0263
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0263)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
19 C 0263
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69669) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 1 / 3
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2019 reprend et affecte les résultats issus du compte administratif 2018. Il permet également d’ajuster les crédits du BP 2019 (annexe 1).
II. Objet de la délibération
Affectation des résultats issu du CA 2018
Le résultat global de clôture à fin 2018 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire de 7 006,60 € et sera repris en dépense dans le budget supplémentaire. La section d’investissement se clôture avec un excédent de 43 603,60 €.
L’affectation des résultats sera reprise dans le budget supplémentaire 2019 tels que présentée ci-dessous : 19 C 0263
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69669) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 2 / 3
Modifications des crédits 2019 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2019 du budget Opérations d’aménagement augmente de +1,27 M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1,3M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 0,04 M€, soit 3 %,
section d’investissement : 1,26 M€, soit 97%.
Section de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement hors résultat augmentent de 1,2M€ qui correspond à l’inscription de la recette de cession foncière.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent du même montant de +1,2M €. Le BS permet d’inscrire des travaux à hauteur de 85 k€ ainsi que les écritures comptables nécessaires à l’annulation d’un titre de recette à hauteur de 507 k€.
L’ensemble de ces mouvements permettent d’inscrire un reversement au budget général à hauteur de 623 k€.
Section d’investissement :
Le résultat reporté de l’exercice 2018 permet le remboursement de l’avance au budget général pour un montant de 43 k€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2019.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
. 1) l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2018,
D 001 -7 006,60 € R 002 D001 R001 43 603,60 €
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 C 0263
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69669) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 3 / 3
2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2019, tel qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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