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Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA15 01 CABINET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Justice et droit,
ere
Égaliré
» Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET Bureau
du
Cabinet
Pôle
« Polices
Administratives
»
in
fes
ARRETE
N°
1926/2015
du
Ÿ 5
Bet.
autorisant
une
dérogation
aux
règles
de
stovol
& basse
altitude
au
moyen
d'aéronefs
télépilatés
à Monsieur
David
SPENNER
Le
Préfet
des
Vosges
Chevalier
de
Ïa Légion
d'honneur,
Officier
de
l’Crdre
National
du
Mérite,
VU
le Code
de
l'Aviation
Civile
;
VU
le
Code
des
Transports
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
?
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions
et notamment
son
article
34
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
régiementant
le
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
et des
animaux
;
VU
l'arrêté
du
11
avrit
2012
relatif à l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
David
SPENNER
-
demeurant
4,
rue
de
la
Haie
Griselle
à
Gérardmer-
(88400)
par
laquelle
l'intéressé
sollicite
une
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
1Soctobre
1957
susvisé,
pour
une
activité
de
prises
de
vues
aériennes
au
moyen
d’aéroncfs
captifs
télépilatés
dans
le cadre
de
vols
en
scénario
3
:
VU
les
avis
favorables
émis
par
la
Déléguée
Territoriale
de
l'Aviation
Civile
Lorraine
Champagne
Ardenne
à GOUN
et
Le Commandant
de
la Zone
Aérienne
de
Défense
Nord :
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Fréfeciure
;
ARRETE
Article
1°:
M.
David
SPENNER
- demeurant
4,
rue
de
Ia
Haïie
Griselle
à
Gérardmer
(88400)
- est
autorisé
à
déroger
aux
dispositions
de
arrêté
du
lOoctobre
1957
aux
fins
d'effectuer
sur
le
département
des
Vosges
des
opérations
de prises
de
vues
aériennes,
Article
2
: cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
suivantes
:
>
les opérations
s‘effectueront
de jour
uniquement.
* >
La
hauteur
maximale
de
vol
ne
dépassera
pas
150
mètres
au-dessus
de
la surface.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Kosges
- Place
Foch
- ÉSOZS
EPINAL
CEDEX
Sd
Re : O5
IH
6A
ER
55
- Télécopie
: EH
29
AZ
AT
ES
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'aceucit
des
services
sue hpsévwenasges
grsx
fr ou
sur notre
serveut
vocal
: 0
29
69
88
89 v vY * Le x x“ w v
Les
opérations
en
zone
peuplée
correspondront
à des
opérations
se
déroulant
en
agglomération
ou
à proximité
d'un
rassemblement
de
personnes
où
d'animaux.
Elles
seront
effectuées
en
vue
directe
du
télépitote,
à une
distance
maximale
de
100
mètres
de
ce
dernier.
Pour
l’activité
nécessitant
l'usage
aérien
d'appareils
photographiques,
cinématographiques,
de
télédétection
ou
d'enregistrement
de
données
de
toutes
natures,
les
articles
D.133-10
à
D.133-
14
du
code
de
l'aviation
seront
respectées.
Les
aéronefs
télépilotés
seront
aptes
au
voi
lors des
opérations.
Les
opérations
ne
pourront
s'effectuer
que
si
les
télépilotes
figurent
sur
la
liste
des
télépilotes
mentionnée
dans
le
manuel
d'activités
particulières
et
seront
en
possession
d’une
déclaration
de
niveau
de
compétence
pour
l’activité
exercée.
Le
télépilote
assurera
la sécurité
du vol vis-à-vis des
tiers et des biens.
Les
matériels
et
équipements
spécifiques
à
Fexécution
de
la
mission
d'activité
particulière
seront
fixés de
manière
sûre
à l'aéronef
télépiloté
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant.
Une
zone
de
protection
de
l'opération
sera
aménagée
au
sol
par
l'exploitant
afin
d'éviter
que
des
tiers
n'interfèrent
avec
la
mise
en
œuvre
de
l’aéronef
télépiloté,
notamment
le
décollage
ou
atterrissage.
L'exploitant
aménagera
un
périmètre
de
sécurité,
adapté
à
la
taille
du
matériel
et
protégé,
au
besoin,
à l’aide
de
personnels.
Le
télépilote
identifiera
une
ou
plusieurs
zones
au
sol
de
telle
sorte
que
l’aéronef
télépitoté
puisse
à tout
instant
en
atteindre
une
en
cas
de
panne,
sans
risques
de
dommages
aux
tiers
au
sol. Aucun
aéronef
ne
peut
être
utilisé
à
une
distance
horizontale
de
moins
de
30
mêtres
de
toute
personne,
hormis
son
télépilote
et,
le
cas
échéant,
un
opérateur
de
la
charge
utile
de
l’aéronef
télépilaté. La
distance
de
30
mètres
peut
être
réduite
sous
réserve
que
:
-
la
présence
de
personnes
à
moins
de
30
mètres
de
l’aéronef
soit
directement
en
lien
avec
l'activité
particulière
;
- l'opérateur
ait
défini
une
procédure
en
cas
d'incident
de
vol
de
l'aéronef
et
en
aït
informé
au
préalable
les
personnes
concernées
présentes
à moins
de
30
mètres
de
l'aéronef
;
- chacune
des
personnes
ait
signé
une
attestation
stipulant
qu'eîle
a té
informée.
Si
les
opérations
se
situent
dans
l'emprise
d’un
aérodrome
ou
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à
atterrissage
ou
au
décollage,
ou
si
les
opérations
interférent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à utilisation
de
l’espace
aérien
des
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord,
doivent
faire
l'objet
d’un
protocole
entre
le
responsable
de
Factivité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion
d'espace
aérien
concemée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d’information
de
vol
d’aérodrome,
à
défaut
l'exploïtant
de
l'infrastructure,
à
défaut
te
service
de
la
défense
et
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de
Faviation
civile
territorialement
compétents.
tn w Ÿ w w Ÿ > En
application
de
Particle
4
(2°)
(HE)
de
L'arrêté
du
LI
avrii
2012
relatif
à utilisation
de
l'espace
aérien
des
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord,
si
la
hauteur
maximale
d'évolution
est
inférieure
à
150
mètres,
l’activité
envisagée
ne
nécessite
pas
d'être
portée
à la
connaissance
des
usagers
aériens
par
NOTAML.
L'exploitant
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
Pespace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
des
vois
qu'il
compte
effectuer.
Il
devra
appiquer
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés
par
les
vois.
Il
devra
s'assurer
des
conditions
météorologiques
afin
notamment
que
l’aéronef
reste
en
vue
et
hors
nuage.
En
cas
d’interférence
avec
une
activité
déclenchée
par
ie
Ministère
de
la
Défense
et
faisant
Fobjet
d'un
NOTAM
ou
d'un
SUPAIP,
à
mise
en
voi
de
l'aéronef
télépiloté
sera
suspendue
sauf
si
accord
particulier
des
autorités
militaires
compétentes,
Le
survol
des
emprises
domaniales
de
la
Défense
est
interdit
sauf
autorisation
spécifique
de
l'État-major
du
Soutien
de
la
Défense
concerné.
Article
3
:
la
présente
autorisation,
valable
du
10
décembre
2015
au
09
décembre
2016,
reste
subordonnée
à l'observation
des
prescriptions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
d
:toute
prise
de
vue
aérienne
devra
faire
Fobjet
d'une
déclaration
préalable
en
préfecture.
Article
$
: le
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
des
Vosges,
les
Sous-Préfets
de
Saint-Dié
des
Vosges
et
Neufchâteau,
la
Détéguée
Territoriale
de
Lorraine
pour
l'Aviation
Civile,
Disirict
Aéronautique
Lorraine,
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
des
Frontières,
Brigade
de
Police
Aéronautique
à
Metz,
Îe
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Vosges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
fera
l'objet
d'une
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Epinal,ie
ff
BEC,
A
Le Préfet, Pourile
préfet
et par délégation,
Le
Directeur
de
Cabinet,
PT
Faydal
DOUHANE
|
?
|
°
Délais
et voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
lé tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mais
à compter
de se notification
ou de sa publication RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
2679/2015
portant
désignation
d'un
jury
d'examen
du
certificat
de
compétences
de
«Formateur
en
Prévention
et
Secours
Civiques»
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
livre
7
relatif
à
la
sécurité
civile,
Vu
le
décret
n°
92-514
du
12
juin
1992
modifié
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
Secours,
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
Vu
l'arrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
des
premiers
secours,
Vu
l'arrêté
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1»,
Vu
l'arrêté
du
8 août
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à
l'unité
d'enseignement
«pédagogie
initiale
et commune
de
formateur»,
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
«pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques»,
Vu
l'agrément
N°
PAE
FPSC
-
1309P19
du
43
septembre
2013
relatif
à
la
formation
à
l'unité
d'enseignement
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
délivré
par
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
à
la
fédération
nationale
des
sapeurs-pompiers
français,
Vu
le
courrier
du
6
novembre
2013
du
président
de
la
FNSPF
autorisant
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges
à
utiliser
le
référentiel
interne
de
formation
et
de
certification
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
de
la
FNSPF,
Vu
l'agrément
N°
PAE
FPSC
—
1402P30
du
25
mars
2014
relatif
à
la
formation
à
l'unité
d'enseignement
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
délivré
par
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Vosges,
Vu
la
demande
de
jury
présentée
le
30
novembre
2015
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Vosges,
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http://www. vosges gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
de
Cabinet :
ARRETE
Article
1er
I
est
constitué
un
jury
d'examen
destiné
à
sanctionner
la
formation
conduisent
à
l'obtention
du
certificat
de
compétences
de
«Formateur
en
Prévention
et
Secours
Civiques»
organisée
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Vosges.
Article
2
Est
désigné
comme
suit
le jury
d'examen
du
certificat
de
compétences
de
«Formateur
en
Prévention
et
Secours
Civiques»
qui
se
réunira
le
vendredi
18
décembre
2015
à
partir
de
10
heures
00
à
le
Préfecture
des
Vosges
— salle
opérationnelle
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles.
Président:
M.
Philippe
PARMENTIER,
Formateur
de
Formateurs
- Service
interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
des
Vosges.
Membres
examinateurs
:
- M.
le
Docteur
Mickaël
PIERRAT
: Médecin-Chef
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
- M.
Yvan
ERTZBISCHOFF
: Formateur
de
Formateurs
- SDIS
88
- M.
Ludovic
DURAINN
: Formateur
de
Formateurs
- SDIS
88
- Mme
Emilie
DO
SANTOS
: Formatrice
de
Formateurs
- SDIS
88
Article
3
Le
jury
ne
peut
valablement
délibérer
que
s'il
est
au
complet.
Les
délibérations
sont
secrètes.
Article
4
Le jury
examinera
les
dossiers
présentés,
procédera
aux
délibérations
et se
prononcera
sur
l'aptitude
ou
l'inaptitude
des
candidats.
A
la suite
de
celles-ci,
il établira
un
procès-verbal
et
le service
en
charge
du
secourisme
à
la
préfecture
délivrera
le
certificat
de
compétences
de
formateur
en
prévention
et secours
civiques. Article
5
M.
le
Directeur
de
Cabinet,
M.
le
Directeur
du
Service
Département
d'incendie
et
de
Secours
et
M.
le
Directeur
du
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
département
des
Vosges.
À
EPINAL,
le 2
décembre
2015
Le
préfet,
Pour
e
préfet,
Fe Préfet
-
Directeur
de
Cabinet,
Te
POUHANE
D