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Conseil Municipal - denomination voies
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Déliberation - 12 Denomination dune voie
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Denomination dune voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Département de la SARTHE Regu en préfecture le 14/02/2024 Commune de Ruaudin Publié le ER
Date de convoc, ID : 072-217202605-20240212-GDD1212022024-DE Nombre de conserrers-—7>
En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°12
Séance du : 12 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es
Mesdames Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT,
Absent
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFRAY
Secrétaires de séance : Mme Liliane MAINGARD et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Laurent BREMOND, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme Point 12 : Dénomination d’une voie
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles,
Vu l'avis du service Voirie de Le Mans Métropole,
Vu l'avis de la commission urbanisme qui s'est tenu le 16 janvier 2024,
Un projet de villas d'entreprises est en cours sur la Commune du côté des boulevards des Hunaudières, aux alentours de la Rôtisserie. Le Mans Métropole nous
demande de délibérer pour nommer une nouvelle voie qui sera créé pour accéder au nouveau complexe.
Il est proposé de dénommer la voie : RUE DU CIRCUIT
Il'est demandé à l'assemblée délibérante ;
- Valide la dénomination de la nouvelle voie telle qu'exposée,
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
Délibération £ Délibération ÉLUS n°12 ÉLUS n°12
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel ABSTENTION GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique __ POUR LEFFRAY Sylvie POUR
21 élus ont voté POUR. 1 ABSTENTION
Mme Liliane MAINGARD
Secrétaire énce _— _
Affiché le /4/09/24- Mis en en ligne le 227"
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le
14/02/2024
Reçu
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le
14/02/2024
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Publié
le
ID
: 072-217202605-20240212-GDD1212022024-DE
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Voie à dénommer