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Déliberation - 13 03 2023 Denomination dune voie communale
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - 13 03 2023 Denomination dune voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le SL
D é | l b é ra ti ID : 038-213805377-20230313-13 03 2023-DE
du Conseil Municipal
N° 13/03_2023
Le 13 mars 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 7 mars 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de
ceux qui, absents, avaient donné procuration :
Ali SMAQOUI pouvoir à Monique GIRAUD
Étaient absents : Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Absents :
Procurations : 1
Votants : 26
Délibération affichée le : 17 mars 2023
DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L. 113-1,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner aux rues, voies et
places de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer un nom à l’impasse non nommée correspondant au hameau
de la Verne afin de faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours, la connexion aux
différents réseaux, et d’autres services comme la délivrance du courrier et des livraisons,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la dénomination attribuée à l'impasse listée ci-dessous dont le plan est annexé à la présente
délibération :
Commune de La Verpillière / Délibération 13 mars 2023 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
DENOMINATION ACTUELLE
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L G
ID : 038-213805377-20230313-13 03 2023-DE
NOUVEELE D
Aucune Impasse d’Ecorcheboeuf
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à LA VERPILLIÈRE,
Le 13 mars 2023
Le Maire,
Patrick MARGIER
Commune de La Verpillière/ Délibération 13 mars 2023