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Arrêté - Arrêté n°ARR 0168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
= @ Ge
Sélestat D 067 ; ID : 067-216704627-20240408-ARR_0168_2024-AR Alsace Centrale : |
| ARRETE N°168/2024 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Céline SEYLLER sise 6 rue de l'Abbé Gény
67600 SELESTAT ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, le vendredi 31 mai 2024, à l'occasion
d'une fête de rue qui se déroulera rue de l'Abbé Gény.
arrête :
Article 1° :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits rue de l'Abbé Gény, le vendredi 31 mai 2024 de 18h à minuit.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont déposés par le Service Logistique.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN se @
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 16/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le 16/04/2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20240408-ARR 0168 2024-AR
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/Ipk
Fait à Sélestat, le 8 avril 2024
Le Maire
Mafcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Logistique
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur. gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Réglementation et Affaires Générales
Madame Céline SEYLLER
Ville de Sélestat - arrêté n° 168/2024 du 8 avril 2024