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Arrêté - Arrêté n°ARR 0860
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0860)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
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Reçu en préfecture le 05/02/2024
Sélestat Aie SLOT Alsace Centrale : 067-216704627-20240126-ARR _0860_2024-AR
ARRETE N°860/2024|
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n° 573/06 modifié du 16 novembre 2006 relatif à l'organisation
et au fonctionnement de la fête foraine de Printemps de Sélestat,
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de l'organisation de la fête
foraine de Printemps qui se déroulera sur le parking du boulevard
Vauban, du samedi 02 au dimanche 24 mars 2024.
arrête :
Article 1 :
Afin de permettre l'installation de la fête foraine de Printemps, la première partie du parking boulevard Vauban, côté quai de l'Ill, est interdite au stationnement et à la circulation de tout véhicule, du dimanche 25 février 2024 à 20h00 au lundi 25 mars 2024 à 19h00 (cf.plan).
La seconde partie du parking Boulevard Vauban est maintenue pour le
stationnement des véhicules des usagers.
Article 2 :
Afin de permettre le montage de certaines attractions et le stationnement des véhicules des forains, des places de stationnement supplémentaires seront réservées aux besoins des forains, boulevard Vauban, depuis la fin du périmètre du champ de foire jusqu'aux remparts, et ce du dimanche 25 février 2024 à 20h00 au samedi 02 mars 2024 à 14h00. (cf plan)
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Logistique.
Article 4 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ L
Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Ceclex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat” fr
Publié en ligne le 05/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 05/02/2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 CS L 5
Publié le
ID : 067-216704627-20240126-ARR 0860 2024-AR
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 26 janvier 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sdis67.com
csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
courrier@smictom-alsacecentrale.fr
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Logistique
Ville de Sélestat - arrêté n° 860/2024 du 26 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 S L 5
Publié le
ID: 067-216704627:20240126-ARR20860:2024-AR
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Reçu en préfecture le 05/02/2024
A nd Publié le
ID :067-216704627-20240126-ARR_0860_2024-AR