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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amfreville-les-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 06 Deliberation interdiction feux dartifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
DELIBERATION N°29/2023 Reçu en préfecture le 17/10/2023
COMMUNE D’AMFREVILLE LES CHAMPS Publié le
ID :027-212700124-20231006-29 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, vendredi six octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Joël Cordier, Le Maire.
Présents : Madame DEBONNE Françoise
Messieurs CORDIER Joël, BOURGEOIS Emmanuel, JOBIN Bertrand, PIETTE Emmanuel, THIBAUT Alexandre, CADINOT Frédéric, CARPENTIER Marc et
DELAHAYE Davy
Absents : Madame FRETIGNY Coralie
Pouvoir : ------------""
Secrétaire de séance : Madame DEBONNE Françoise
Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène
Date de convocation : 23/09/2023 _ Nombre de conseill ice : 10
AS EE SOS Date de publication : 09/10/2023 - Présents : 9
- Procurations : 0
- Votants : 9
> Interdiction de feux d’artifice sur la commune :
Monsieur le Maire explique qu’un feu d’artifice a eu lieu lors d’une location de Salle des Fêtes, des pétards et fusées ont été retrouvés dans les jardins autour de la Mairie.
Il demande donc l’autorisation à son Conseil Municipal de rédiger un Arrêté du Maire interdisant l’utilisation de toutes types de feux tels que pétards, fusées... sur la commune.
Il pourra autoriser des feux d’artifice après demande auprès de la municipalité et des services incendie, et rédigera un Arrêté du maire spécifique pour l’occasion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Secrétaire de Séance, Le Maire,
Pour extrait certifié conforme Françoise DEBONNE Joël CORDIER
Rendu exécutoire le 06/10/2023
Publication le 09/10/2023