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Déliberation - faiwxdwdfv2t1db
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - faiwxdwdfv2t1db)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de Chepniers
Séance du 29 juillet 2024
à 20h030
à la Mairie
1 Le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, le vingt neuf juillet deux mille vingt quatre à 20h30, sous la présidence de Mr Thierry CLEMENCEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
– CLEMENCEAU Thierry,
– MICHONNEAU Michelle,
– PAGNOUX Mario
– LANDREAU Valérie,
– JAGOU Guylaine,
– THOUVENIN Nadia,
– CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
– LESTANG Jean-Marie
ÉTAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNÉ PROCURATION:
- METAYER Florence donne procuration à MICHONNEAU Michelle - DUPRÉ Sandrine donne procuration à JAGOU Guylaine
ÉTAIENT ABSENTS :
AILLET Alexandre,
MAHAUT Solène,
CORNIL Christine
2 SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS :
2024DE0045 Services – Modification des plages horaires d'ouverture de la garderie matins et soirs au 1er septembre 2024.........................................................................................................................4
2024DE0046 Finances – Tarif des services périscolaires 2024/2025..................................................4
2024DE0047 Services – Renouvellement du contrat avec la Poste …................................................4
2024DE0048 Finances – Avenant n°1 à la convention pour missions d'assistance à la maîtrise d’œuvre et réalisation des travaux concernant la création du lotissement communal « Pré de la Chapelle »............................................................................................................................................5
2024DE0049 Finances – Adhésion AFL L'Agence France Locale......................................................5
2024DE0050 Finances – Autorisation de demande de prêt pour le financement des travaux de VRD du lotissement « Pré de la Chapelle »....................................................... ..........................................7
2024DE0051 Voiries – Réfection des voiries communales aux lieux-dits « Servanton » « Fontbouillant » « chez Perrias » « chemin Piétonnier le bourg » « le Mât » « Simonet » et la « la Mercerie »....... ....................................................................................................................................7
2024DE0052 Finances – Reversement par la CDCHS de la compensation par salaire 5CPS) de la DGF.....................................................................................................................................................8
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : ..............................................…...................….8
Location salle des chasseurs
Révision de l'adressage
Demande de CAP en alternance sur l'école / Mairie
Aires de jeux des écoles et Robinson
3 Mr le Maire ouvre la séance et propose Mr CAMOUSSEIGT Jean-Michel comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité,
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 n'appelle aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,
DELIBÉRATIONS
2024DE0045 Modification des plages horaires d'ouverture de la garderie matins et soirs au
1er septembre 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au sondage, fait en juin dernier auprès des familles, il pourrait être judicieux de modifier les horaires de la garderie du matin et du soir. Sur 64 enfants inscrits, nous avons eu 38 réponses avec 23% de demandes pour l'ouverture de la garderie à 7h00 et 17 % de demandes pour une fermeture à 19h00. Ceci implique la mobilisation et changement de planning du personnel.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer l'ouverture de la garderie à 7h00, la fermeture à 19 h00, durant une période test jusqu’aux vacances de noël 2024, et de prévoir de ce fait le personnel nécessaire.
2024DE0046 Tarif des services périscolaires 2024/2025 (Cantine et garderie)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs de la cantine scolaire et du service de la garderie pour la rentrée au 1er septembre 2024.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer les prix suivant :
Restauration scolaire
- Repas enfant : 3,00 €
- Repas adulte : 4,00 €
Garderie
- 1,50 € de 07h00 à 08h50 - 1,00 € de 16h30 à 18h00
- 1,00 € de 07h30 à 08h50 - 1,50 € de 16h30 à 19h00
La garderie sera gratuite pour :
- Les enfants utilisant le service de transport scolaire en attente de l'entrée en classe et de l’arrivée du bus de l'école de Bédenac en soirée,
- Les enfants attendant le retour sur Chepniers de leur frère ou sœur scolarisés à l'école de Bédenac,
- les enfants attendant leur frère ou sœur en soutien scolaire en soirée à l'école de Chepniers.
4 2024DE0047 Renouvellement du contrat avec la Poste (maintient de l'Agence Postale)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 31/08/2024. Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention doit être signée selon les caractéristiques suivantes :
• Une durée de convention fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible • L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale doit être fixée à 12h ( Notre agence postale est accessible 16h15 par semaine)
• L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
• La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
• Une rémunération valorisant l’activité
• Maintient de l’éligibilité de l’indemnité forfaitaire actuelle. La nouvelle convention, permettra également de dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
• Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'accepter la nouvelle convention de la Poste pour une durée de : 9 ans
2024DE0048 Avenant n°1à la convention pour missions d'assistance à la maîtrise d’œuvre et
réalisation des travaux concernant la création du lotissement communal « Pré de la
Chapelle »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Chepniers et le syndicat Départementale de voirie ont conclu une convention , en date du 05 novembre2021, définissant les modalités techniques et financières de l’opération concernant la création du lotissement communal au lieu-dit « Pré de la Chapelle ».
Suite à la réalisation des missions de conception, la Commune souhaite procéder aux travaux d'aménagement correspondant.
Le présent avenant vient donc définir les modalités techniques et financières des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre nécessaires à la finalisation de l'opération, ainsi que l'enveloppe financière affectée aux travaux d'un montant de 409 007,63 HT selon le devis D2407-2994 du 15 juillet 2024.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'accepter l'avenant n°1 et de signer le devis d'un montant de 409 007,63 HT.
2024DE0049 Adhésion AFL, Agence France Locale
Monsieur le Maire expose ce qu’est l’Agence France Locale, la banque des collectivités.
L'AFL (Agence France Locale) est une banque publique de développement française qui a été créée par des collectivités territoriales. L'AFL mutualise les besoins de ses membres (communes,
5 départements et régions, groupements (EPCI, EPT, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes... ) Créée en 2013 à l’initiative d’associations d’élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement nordiques, elle a été agréée en 2015 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur bancaire français.
Son objectif est de pouvoir financer les différents besoins des collectivités à travers des prêts ban- caires classiques. Pour ce faire, la banque lève des fonds sur le marché obligataire et monétaire mondial via l'émission d'obligations qui s'appuient sur la qualité de crédit des collectivités locales françaises . Pour bénéficier de prêts, les collectivités doivent préalablement adhérer à l'AFL, c'est-à- dire devenir actionnaire (copropriétaire) d'une partie de la banque en participant au capital. Toute collectivité locale française (commune, département, région, groupement, établissement public lo- cal...) de métropole ou d'outre mer, peut solliciter une adhésion à l'AFL .
L’avantage de ce choix serait d’avoir accès à des solutions de financement plus intérréssantes que via le circuit banquaire classique ( taux, conditions, frais).
L’inconvénient est que nous devenons actionaires de notre banque est serions solidaire financière- ment à hauteur de notre encours de dette auprès de l’Agence.
Le principe de l’adhésion n’est pas le versement d’un droit d’entrée, mais c’est une prise de partici- pation en capital (Dépense d’investissement) : les collectivités membres sont les actionnaires uniques de l’établissement (pas d’actionnaire privé), elles détiennent l’intégralité du capital de l’AFL et en assurent la gouvernance.
L’AFL compte à ce jour 837 collectivités actionnaires.
Pour pouvoir adhérer, en premier lieu l’AFL calcule la note financière de la Collectivité sur la base des comptes de l’année (n-2). A partir de cette note (comprise entre 1 et 7 - 1 = meilleure note et 7 = note dégradée) l’AFL vérifie l’éligibilité à l’adhésion (la note doit être strictement inférieure à 6).
De plus et conformément au Décret du 11 mai 2020, l’AFL établi la capacité de désendettement et la marge d’autofinancement courant de la collectivité sur les 3 derniers exercices connus.
La note financière de Chepniers établie sur les Comptes 2022 est de 2,76 soit inférieure au seuil de 6.00.
La capacité de désendettement de notre collectivité est de 2,5 années (moyenne sur 3 ans), soit inférieure au seuil de 12 ans.
Notre commune est éligible à l’adhésion à l’AFL.
Pour calculer la participation en capital l’AFL utilise deux données comptables :
L’ encours de dette restant à rembourser
Les recettes réelles de fonctionnement
La Participation en capital calculée est égale au Maximum entre (0.9% *Stock dette N-2) ET (0.3% *Recettes Réelles Fonctionnement N-2)
L’année dite de référence est l’année (n-2) : 2022 pour une adhésion en 2024 par exemple.
Nous pouvons cependant choisir une autre année pour le calcul, parmi les 3 suivantes : (n-1), n et (n+1). Vous pourrez donc retenir l’encours de dette de 2023, l’estimé de 2024 ou l’estimé 2025. A noter que dans le cas où un autre millésime que [n-2] est retenu, le nouvel apport calculé ne pourra être inférieur à 80% de l’apport calculé sur l’exercice (n-2).
Entendu le rapport présenté et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide dans le but d’accéder à des besoins futurs de financement avantageux de nos investissement et principalement au besoin de trésorerie immédiat pour le paiement des travaux de VRD de
6 notre lotissement :
– d’approuver l’adhésion de la commune de Chepniers à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
– d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 2 800 euros (l’ACI) de la commune de Chepniers, établi sur la base des Comptes de l’exercice 2023.
2024DE0050 Autorisation de demande de prêt pour le financement des travaux de VRD du
lotissement « Pré de la Chapelle »
Monsieur la Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux de VRD du lotissement « Prés de la Chapelle », il est nécessaire de recourir à un prêt d’un montant de 450 000€ .
Le Conseil Municipal,
- après avoir pris connaissance des différentes offres.
- après avoir pris connaissance en tous ses termes des possibilités d‘emprunts proposés par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- d’autoriser le Maire Thierry CLEMENCEAU à signer un contrat de prêt auprès de l’Agence France Locale dans les termes suivants :
- Type Prêt relais
- Montant maximum du contrat de prêt : 450 000 EUR (quatre cent cinquante mille euros) - Durée Totale maximum : 5 ans
- Mode d'amortissement : in fine
- Taux fixe
2024DE0051 Réfection des voiries communales aux lieux-dits « Servanton » «Fontbouillant »
« chez Perrias » « chemin Piétonnier le bourg » « le Mât » « Simonet » et la « la Mercerie »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d’engager des travaux de réfection de la voirie communale aux lieux-dits «Servanton» , « Fontbouillant », « chez Perrias », « chemin Piétonnier », « le Mât », « Simonet » et à la « Mercerie » afin de maîtriser l'écoulement des eaux pluviales ainsi que la mise en œuvre d'un revêtement.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'au chapitre 2152 installation voirie opération 104, 54276 € de crédits ont été votés au budget 2024 pour un solde de 28 340 €. Les devis du syndicat intercommunal de cylindrage et de nettoiement des cantons de Monguyon et Montlieu-La-Garde s'élèvent à 34 054,95€, un choix doit être fait et dégager les priorités. A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'autoriser Mr le Maire à signer les devis pour les travaux sur les lieux-dits suivants :
RD 257 au carrefour de Servanton 11 761,10 € TTC ( demande de participation à la commune de Polignac à réaliser.
Chemin Piétonnier 960,00 € TTC
Le Mât 3 233,64 € TTC
C15 Chez Perrias 3 052,95 € TTC
7 La Mercerie 5 490,60 € TTC
Simonet 3 729,10 € TTC
TOTAL 28 227,39 € TTC
2024DE0052 Reversement par la CDCHS de la compensation par salaire 5CPS) de la DGF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées. Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle ci de la totalité de la part CPS encaissée.
INFORMATIONS
Location salle associative:
L’utilisation de la salle associative au stade est partagée principalement entre l’ACCA et le club de
football. Certaines dates sont tout de même réservées occasionnellement par d’autres associations
Chepniacaises. Entre mai et août il s’avère que la salle est proposée à la location aux habitants de
Chepniers pour un prix modique. Hors, il ne se passe pas une seule location sans que des remontées
négatives sur le nettoyage de la salle soit réalisées. Nettoyage qui est principalement à la charge des
associations utilisatrices.
Vu le peu de location réalisée (2 à 3 dans l’année) , vu la problématique de gestion et de
responsabilité entre les associations, il est proposé de bloquer l’usage de cette salle à une utilisation
uniquement associative.
Le conseil valide cette proposition.
Révision de l'adressage :
Suite à décision de réviser notre adressage communal, deux agents de la poste ont déposé le rapport
méthodologique de l’opération. Une première réunion de travail est fixée le lundi 30 septembre
2024 à 14h00
8 Demande de CAP en alternance sur l'école / Mairie :
Mr le maire informe le conseil qu'une demande de formation en CAP en alternance dans les
services périscolaires a été faite dernièrement.
Cette formation se ferait sur un an, le coût salarial pour la commune serait autour de 7000 à 8000 €
pour l’année.
Le CNFPT peut être sollicité pour une prise en charge financière, mais cette demande doit être
réalisée au plus tard en février pour une rentrée en septembre.
Il est à vérifier si cette subvention ou accompagnement financier n’oblige pas la commune à
conserver par la suite l’élève sur un poste.
Le conseil préconise de se renseigner auprès du CNFPT pour l’année prochaine et n’est pas
favorable à la prise en charge d’une formation pour cette rentrée.
Aires de jeux ( École et Robinson)
- Pour le choix des postes sur l’aire de jeux à l'école et le futur à Robinson, il est demandé à Mme
JAGOU Guylaine, Mme DUPRÉ Sandrine et Mr PAGNOUX Mario ( qui se sont proposés) de
réfléchir sur le dossier et faire un choix pour le prochain conseil Municipal fin septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 23h45.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mr CAMOUSEIGT Jean-Michel Mr Thierry CLEMENCEAU
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