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Déliberation - b94xlvfgfr6h5zl
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - b94xlvfgfr6h5zl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de Chepniers
Séance du 20 janvier 2025
à 20h30
à la Mairie Le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20h30, sous la présidence de Mr Thierry CLEMENCEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
_- CLEMENCEAU Thierry,
_- MICHONNEAU Michelle,
_ PAGNOUX Mario,
- LANDREAU Valérie,
_ LESTANG Jean-Marie,
_- CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
- DUPRÉ Sandrine,
- JAGOU Guylaine,
- THOUVENIN Nadia,
ÉTAIT ABSENTE ET AVAIT DONNÉ PROCURATION:
_ CORNIL Christine à Mario PAGNOUX
_ METAYER Florence à Michelle MICHONNEAU
ÉTAIENT ABSENTS :
_ AILLET Alexandre
_ MAHAUT Solène SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS :
2025DE0001 - Ouverture anticipée des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024... enennrenennnee ne nee nec een rennes 4
2025DE0002 - Attribution de chèques cadeaux aux agents de la commune de Chepniers …..........4
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : ss 5
Organisation de la manifestation des Vœux du maire
Questions ouvertes
Mr le Maire ouvre la séance et propose Mr PAGNOUX Mario comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa proposition est adoptée à l'unanimité,
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 est corrigée et est adopté à l'unanimité par le Conseil
Municipal, DÉLIBÉRATIONS
2025DE0001: Ouverture anticipée des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
(crédits ouverts en 2024
Monsieur le Maire rappelle que jusqu'à l'adoption du budget 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ( art,L1612-1 du CGCT) ainsi que les restes à réaliser de l'année précédente. Les propositions nouvelles d'investissement budgétisées pour 2024 hors opération d’ordres s’élevaient à 903729,57 €, décisions modificatives incluses, à déduire :
Compte 001, Déficit d’investissement reporté pour 232 030,70 €
Compte 1641, Emprunts pour 57 000,00 €
Restes à réaliser en dépenses pour 48 198,87 €
Compte 041, pour _10 000.00 €
Soit un Total de : 347 229,57 € à déduire
Par conséquent la somme maximum pouvant être répartie en ouverture anticipée de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 est de : 139 125,00 €., soit 25 % de (556 500,00 € -347 229,57 €).
Monsieur le Maire propose de répartir la somme de 70 000 € comme suit :
3 000 € : Opération 100 Achat de terrain
30 000 € : Opération 101 Achat matériel de voirie
5 000 € : Opération 104 Voirie
10 000 € : Opération 127 Bâtiments communaux
2 000 € : Opération 140 Matériels Cantine
10 000 € : Opération 144 La Diligence
10 000 € : Opération 98 Mobilier Matériel
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité acceptent les propositions de Monsieur le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
2025DE0002 : Attribution d'un chèque cadeau aux agents de la commune de Chepniers _
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de chèque cadeau, à l’occasion de la fin d’année, qui, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de
rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant la proposition d’attribuer un chèque cadeau de 80 € à l’occasion des fêtes de fin d’année aux agents afin de les remercier pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité.
+ être en position d’activité avant le 01 juillet 2024.
être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
être contractuel sur un poste permanent de droit public avec une durée minimale du contrat de six mois ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque cadeau,
être mis à disposition de la commune depuis au moins 6 mois.
Considérant que les critères doivent être remplis au 31 décembre de l’année, les membres du Conseil Municipal accepte ( 10 pour - 1 abstention) la proposition de Monsieur le Maire pour un chèque cadeau de 80 €.
En complément, les 2 personnes ayant rejoint les effectifs au 1 janvier 2025 recevront un présent de type panier
garni.
INFORMATIONS
Convention de mise à disposition des bâtiment La Diligence
Lecture est faite d'une ébauche de conventionnement de la mise à disposition des bâtiments de La
Diligence qui sera proposé à M. Coustillas pour la future gestion du bar restaurant.
Dans les grandes lignes, cette convention vaut bail précaire,pour une durée de 1 an.
La zone professionnelle sera gratuitement mise à disponibilité sous conditions d'objectifs à atteindre
( animations socioculturelles), le loyer du logement indissociable est fixé à 250 €/mois . Toutes les
charges de fonctionnement sont dues par le bailleur. Toutes les mesures de sécurité et conditions
d'exploitations commerciales sont mentionnées.
Il reste à définir :
- Précisément les objectifs à atteindre ( quantification ou appréciation ?)
- Les conditions de renouvellement ou de résiliation de la convention ou de transformation à
terme en baïl commercial de type 3-6-9.
Il est précisé que ces conditions doivent être très claires car 2026 est une année de renouvellement du
conseil municipal, aucune ambiguïté ne doit persister après conclusion de l'accord.
Il est conseillé de faire vérifier cette convention par un professionnel (notaire,avocat) avant
contractualisation.
Cérémonies de présentation des vœux
Rappel est fait de l'organisation. Il est demandé aux conseillers de se rendre à la salle des fêtes en matinée
pour la préparation.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mr PAGNOUX Mario Mr Thierry CLEMENCEAU