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Déliberation - gx910dbfcupdxh6
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - gx910dbfcupdxh6)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de Chepniers
Séance du 16 juin 2025
à 14h30
à la Mairie Le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, le seize juin deux mille vingt cinq à 14h30, sous la présidence de Mr Thierry CLEMENCEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
_ CLEMENCEAU Thierry,
_ MICHONNEAU Michelle,
= PAGNOUX Mario,
= LANDREAU Valérie,
: LESTANG Jean-Marie,
a CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
- JAGOU Guylaine,
_ THOUVENIN Nadia,
ÉTAIT ABSENTE ET AVAIT DONNÉ PROCURATION:
- DUPRÉ Sandrine à JAGOU Guylaine,
ÉTAIENT ABSENTS :
= AILLET Alexandre
: MAHAUT Solène
_ METAYER Florence
= CORNIL Christine SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS :
2025DE0026 — Remboursement Taxe d’aménagement et dette vieux Bourg... 3
2025DE0027 — Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de la télécommunications pour ER nt de + dent ren nes ue de mé dedeuecés 3
2025DE0028 — Abrogation et modification de la délibération du RIFSEEP................. 3
2025DE0029 — Autorisation transfert de crédit au budget lotissement Prés de la Chapelle... “
2025DE0030 — Autorisation de remboursement partiel par anticipation du contrat de prêt du lotissement Prés de la CHAR nnamniosmenmanemunemrnmsese cannes tan eeetiasatenneritierciaser man dessedde pertes 4
2025DE00$1 Achat d'un tracteur tondeuse CUB CADET,.sardcssiresnainucsissnnnienennietes sers. <
2025DE0032 -— Vente de la parcelle AT 131 & le bourg 3... ie enneretntetennenniaesness L
Délibération non validée : Demande de subvention de l’EPD des 2 Monts.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : seen 5
Mr le Maire propose Mme THOUVENIN Nadia comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L.2541- 6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa proposition est adoptée à l'unanimité,
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est corrigé et est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal, DÉLIBÉRATIONS
2025DE0026: Remboursement Taxe d’aménagement et dette vieux Bourg
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu'une décision modificative doit être prise, pour pouvoir rembourser d'une part le trop perçu de deux taxes d'aménagement, ainsi que la dette sur les travaux de « la traversée du vieux bourg ».
N° DM Date Objet Montant
1, 01/07/2025 Rbst TA et dette traversée vieux bourg
10226 - Taxe d'aménagement 550,00
204182 - Bâtiments et installations IS 000,00
Opération 132
2135 - Instal. géné..agencements,aménagements des constr. -1$ 000,00
Opération 146
2135 - Instal géné. ,agencements,aménagements des constr. -550,00
Opération 121
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
À l'unanimité des membres présents le conseil municipal approuve la décision modificative telle que proposée ci- dessus.
2025DE0027 : Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs des télécommunications pour
l'année 2025
Considérant l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Monsieur Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
À l'unanimité des membres présents le conseil municipal approuve la proposition de Mr le Maire :
- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine pu-
blic routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :
> 48,65 euros par kilomètre et par artère en souterrain,
> 64,87 euros par kilomètre et par artère en aérien,
- De valoriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics
- D'encaisser annuellement cette recette au compte 70388, à savoir 1411,31 €
19,159 km x 64,87euros = 1242,84 euros pour les artères en aérien
3,463 km x 48,65 euros = 168,47 euros pour les artères en souterrain
2025DE0028 : Abrogation et modification de la délibération du RIFSEEP |
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que la sous préfecture demande de modifier la délibération 2025DE0021. En effet depuis fin d'année 2024, il n'y a plus que 2 groupes pour les catégories C et non trois. Il nous est demandé de revoir aussi le tableau du RIFSEEP/CIA, pour le maintien ou non des primes en cas de CLM.
Certaines propositions sont abordées mais celles-ci méritent une plus grande réflexion. Monsieur le Maire propose de revenir vers les conseillers dès la prochaine réunion pour une meilleur décision sur le sujet.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents. 2025DE0029 : Autorisation transfert de crédit au budget lotissement Prés de la Chapelle a)
Monsieur le maire expose au conseil qu'au budget principal de la commune en section d'investissement il est prévu au chapitre 27 (autres immobilisations financières) que soit versé une avance de crédit de 90 000 € vers le budget annexe du lotissement « prés de la chapelle » pour un remboursement partiel anticipé de l’emprunt réalisé.
Les 90 000 € sont inscrit en recette d'investissement au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), au budget annexe du lotissement.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le transfert de cette somme, du budget principal communal vers le budget annexe du lotissement.
Les membres présents et représentés du conseil municipal , en ayant délibéré autorisent Monsieur le Maire à transférer la somme de 90 000 € du budget principal communal vers le budget annexe du lotissement
2025DE0030 : Autorisation de remboursement partiel par anticipation du contrat de prêt du lotissement Prés de
la Chapelle
Considérant la délibération 2025DE0029 Autorisant le transfert de crédit au budget Lotissement Prés de la
Chapelle, Monsieur le maire demande au conseil municipal d'autoriser le versement de cette somme, à la banque AFL pour le Prêt n°3732, avec les conditions financières applicables suivantes :
mn sh CNE DRE nminineus —
Libellé Valeur Er |
| Date du remboursement anticipé 10/07/2025 |
| Montant remboursé 90 000,00 |! EUR
| Montant du capital restant 4 rembourser 360 000,00 | EUR
Montant des intérêts non échus dus 395,25 | EUR
Total | 90 395,25 EUR
Les membres présents et représentés du conseil municipal , en ayant délibéré, autorisent Monsieur le Maire a rembourser par anticipation la somme de 90 000 € au capital sur l'emprunt initial de 450 000,00€, contracter auprès de la banque AFL selon les conditions financières présentés, et de signer tous les documents nécessaires à cette opération.
2025DE0031 : Achat d'un tracteur tondeuse CUB CADET |
Monsieur le Maire informe les conseillers que la tondeuse RIDER HUSQVARNA est hors service, et par conséquent pour la nécessité de l'entretien des espaces verts, il a été nécessaire de le remplacer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal, décident d'approuver le choix de Monsieur la Maire pour l’achat de la tondeuse « CUB CADET » d'un montant de 5239,00€ TTC chez la société SAS PCMR.
2025DE0032 : Vente de la parcelle AI 131 « le bourg »
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un habitant de Chepniers est intéressé à acquérir la parcelle du domaine privé communal cadastrée AI 131, située au Bourg 17210 Chepniers.
Cette parcelle ne présente pas d’intérêt spécifique pour la collectivité.
Elle représente une charge d’entretien
La surface de la partie cédée serait de 297 m°?, un bornage n'est pas nécessaire.
Il est entendu que la vente ne viendra pas impacter l’intérêt général de la commune de Chepniers. A cette fin si accepté, il nous faut estimer le prix de vente.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des conseillers pouvant s’exprimer, décide d'accepter la vente de la parcelle AI 131 d’une surface de 297 m° au prix de vente à 2970,00 €.
Tous les frais d’acquisition seront supportés par l’acheteur. Délibération non approuvée
Demande de soutien financier pour l'Association EPD Les 2 Monts
Monsieur le Maire expose la demande de subvention de 200 € de la part de l'association EPD Les 2 Monts pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes programmée sur la commune de St Aigulin.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil conseil municipal présents et autorisés à s’exprimer avec ;
3 Abstentions, 4 Contres et 2 Pour,
décident de ne pas approuver le versement d’une subvention à l’association EPD Les 2 Monts considérant d’un manque de visibilité de cette action sur Chepniers.
INFORMATIONS
Mi-temps thérapeutique :
Un agent technique périscolaire et entretien en CDD demande une diminution de son temps de travail, celle-ci a été en arrêt plusieurs fois depuis le début de l'année et depuis 1 mois elle a repris en mi-temps thérapeutique. Cette diminution de temps horaire lui convient, sa santé s'améliore, de ce fait elle souhaite reprendre son poste dans les mêmes conditions de travail avec un contrat de 10h.
Cette diminution de travail engendre un problème sur le planning pour l'aide à la restauration.
Une solution pérenne de remplacement et de modification de postes est à l’étude
Enquête publique PPRIEF :
L'enquête est terminée, la commissaire enquêteur doit remettre son rapport en préfecture à la fin du mois de juin. Une réunion d’échange avec le Monsieur le Préfet et la DDTM est prévue le 4 juillet à la Rochelle.
Les Estivales du 05/07/2025
Rappel de l’organisation de notre repas communal du 5 juillet
Inscriptions
Menu
Besoins techniques et humains
Préparation — accueil
Animations
La séance est levée à 19h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme THOUVENIN Nadia Mr Thierry CLEMENCEAU