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Déliberation - rghj2cxwf3jsdse
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - rghj2cxwf3jsdse)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Chépniers
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 Février 2023
Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
PRÉSENTS :
CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, JAGOU
Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie,
THOUVENIN Nadia, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, DUPRÉ
Sandrine, PAGNOUX Mario
ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATION :
METAYER Florence à LANDREAU Valérie
CORNIL Christine à PAGNOUX Mario
ABSENTS EXCUSÉS :
AILLET Alexandre
MAHAUT Solène
Secrétaire de Séance : THOUVENIN Nadia
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation du CR de réunion du 23 janvier 2023
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 2023DE0007 : Renouvellement des Contrat Parcours Emploi Compétences
P.E.C. (droit privé)
Monsieur le maire rappelle, que les contrats Parcours emploi compétences (P.E.C.) ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC
se fait sur la base du diagnostic du prescripteur. L’aide à l’insertion professionnelle de l'État est attribuée
à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et
de formation.
L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer
cette fonction. Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :
- Diagnostic du prescripteur
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit
permettre la formalisation des engagements
- Suivi pendant la durée du contrat
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois à raison de 20 heures par
semaine.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le
prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de
l’employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un
demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
L'État prendra en charge 50 % de la rémunération brut correspondant au S.M.I.C pour le contrat agence
postale et 50 % pour l'accueil à la Mairie.
En conséquence Monsieur le Le Maire propose au Conseil Municipal,
le renouvellement des contrats P.E.C au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent d'accueil à l'agence postale et aide aux tâches administratives au secrétariat de mairie à raison de 20 heures par semaine.
Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période de 6 mois à compter du 09 mars 2023 agence postale et au 5 avril 2023 pour l’accueil Mairie.
La rémunération sera fixé sur la base du SMIC fixé au premier janvier 2023 à 1709,28 € brut mensuel.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
– Acceptent les renouvellements des Contrats PEC.
– Autorisent Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.
DÉLIBÉRATIONS 2023DE00008 / 0014 / 0015 : APPROBATIONS DU COMPTE
ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATIONS DES
RESUTATS 2022 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif qui retrace
toutes les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement concernant l’exécution du
budget principal de la commune en 2022. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. Mme MICHONNEAU Michelle doyenne du Conseil Municipal, prend la présidence de la séance et organise le vote. Le Conseil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 568 903,53
Réalisé : 383 438,78
Reste à réaliser : 135 727.01
Recettes Prévu : 568 903,53
Réalisé : 297 230,17
Reste à réaliser : 126 709,78
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 995 502,05
Réalisé : 517 760,51
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 995 502,05
Réalisé : 1 099 223,91
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -86 208,61
Fonctionnement : 581 463,40
Résultat global : 495 254,79
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par La Trésorerie de Jonzac à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municpal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
3
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Thierry CLEMENCEAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 27 février 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 190 878,35
- un excédent reporté de : 390 585,05
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 581 463,40
- un déficit d'investissement de : 86 208,61
- un déficit des restes à réaliser de : 9 017,23
Soit un besoin de financement de : 95 225,84
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 581 463,40
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 95 225,84
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 486 237,56
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 86 208,61
DÉLIBÉRATIONS 2023DE00009 / 0018 / 0019 : APPROBATIONS DU COMPTE
ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATIONS DES
RESUTATS 2022 DE LA REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES (RTS)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif qui retrace
toutes les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement concernant l’exécution du
budget annexe de la Régie des Transport Scolaires (RTS) en 2022. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. Mme MICHONNEAU Michelle doyenne du Conseil Municipal, prend la présidence de la séance et organise le vote. Le Conseil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 23 036,67
Réalisé : 10 879,28
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 23 036,67
Réalisé : 17 902,27
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 6 682,99
Résultat global : 6 682,99
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie de Jonzac à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire et après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 27 février 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 7 153,68
- un excédent reporté de : 13 836,67
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 682,99
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 6 682,99
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6 682,99
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
DÉLIBÉRATIONS 2023DE0010/ 0016 / 0017 : APPROBATIONS DU COMPTE
ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATIONS DES
RESUTATS 2022 DU LOTISSEMENT DU PRES DE LA CHAPELLE.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif qui retrace toutes
les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement de l’année 2022 concernant l’exécution du
budget annexe du lotissement « Prés de La Chapelle » en 2022. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. Mme MICHONNEAU Michelle doyenne du Conseil Municipal, prend la présidence de la séance et organise le vote. Le Conseil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 30 000,00
Réalisé : 8 535,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 30 000,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 30 000,00
Réalisé : 8 535,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 30 000,00
Réalisé : 8 535,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -8 535,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : -8 535,00
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de
gestion est établi par La Trésorerie de Jonzac à la clôture de l'exercice.
Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en
même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
3
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice. AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Thierry CLEMENCEAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 27 février 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 8 535,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 8 535,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 8 535,00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
– Acceptent les Comptes Administratifs, les Comptes de Gestions et affectations des résultats 2022 pour la Commune, la Régie des Transports Scolaires (RTS) et du Lotissement au Conseil Municipal
DÉLIBÉRATIONS 2023DE00020 : ACCORD DE FINANCEMENT POUR LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS ÉRRANTS
Monsieur le maire informe que la mairie a reçue une plainte, au sujet des chats errants en grand
nombre.
Une campagne a été effectuée en 2021, mais une nouvelle campagne de stérilisation est rendue nécessaire
par le fait que de nouveaux chats sont apparus dans les zones déjà traitées.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à renouveler une campagne de stérilisation et
pour un montant maximum de 1000 €, pour les frais d'actes de stérilisations et d’identifications par un
vétérinaire. Après en avoir délibéré, 9 pour et 2 votes contres, le Conseil Municipal,
– Accepte de faire réaliser une campagne de stérilisation des chats errants avec l'association « le
chat libre des trois Monts » .
– Accepte de participer aux frais d'actes d'un vétérinaire pour un montant de 1000€ maximum
pour l'année 2023.
– Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.
DÉCISIONS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
– Projet épicerie ancienne poste : la candidature de Mme RENARD n'est pas retenue par rapport au
contexte du projet d'achat de la Diligence.
– Décision fixation de l'horaire de début des réunions du Conseil Municipal : Les membres du
conseil municipal présents ne souhaitent pas changer l'horaire, fixé à 20h30.
– Prévisions des réunions des conseils pour préparation des budgets 2023: les lundis 13 Mars et 27
Mars 2023.
– Fête foraine Robinson : le conseil valide cette fête dans la mesure où les forains organisent et
prennent les dispositions nécessaires et réglementaires,
Monsieur le maire demande si des élus peuvent se rendre disponibles pour cette manifestation
lors de la soirée du 01 avril pendant le tir du feu d’artifice.
Le problème est soulevé en se qui concerne le stationnement de l'autre coté de la RD 730 sur au
moment du feu d'artifice.
Monsieur le Maire demande si le Conseil serait d'accord pour financer le prix du feu d'artifice
ainsi que la fanfare et majorette, la dépense, la dépense totale sera proche de 2200 € : le Conseil
accorde le financement.
– Adressage : Un projet de reprise de l’adressage communal est présenté en collaboration avec La
Poste, le montant de cette opération s’éleverait à 7600 €, elle sera étudiée en fonction des
possibilités sur le budget 2023.
Fin de séance à 23 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire
Nadia THOUVENIN Thierry CLEMENCEAU ÉMARGEMENT APPROBATION Compte Rendu de réunion du Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2023
Thierry CLEMENCEAU Michelle MICHONNEAU Mario PAGNOUX Valérie LANDREAU Jean-Marie LESTANG
Florence METAYER
Absente
Procuration à
LANDREAU Valérie
Solène MAHAUT
Absente
Guylaine JAGOU Christine CORNIL
Absente
Procuration à
PAGNOUX Mario
Nadia THOUVENIN
Sandrine DUPRÉ Alexandre AILLET
Absent
Jean Michel
CAMOUSSEIGT