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Arrêté - Arrete de stationnement Cours dorleans le 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement Cours dorleans le 11 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-27
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
COURS D’ORLÉANS
LES 11 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la société Orange en date du 3 mars 2025, sollicitant l'autorisation de
réserver deux places de stationnement, cours d'Orléans, le 11 mars 2025, afin de stationner une nacelle pour l’installation de la fibre,
ARRÊTE
ARTICLE 1” — Deux places de stationnement situées cours d'Orléans, le long du mur, dans le prolongement des grilles du Prétoire, seront réservées le 11 mars 2025, afin de stationner une nacelle pour l’installation de la fibre par la société Orange.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 3 mars 2025
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE