Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24 2021 ADMISSION EN NON VALEUR VISEE
Déliberation - DELIB 22 2025 DELIBERATION ACQUISITION DE BATIMENT
Déliberation - DELIB 14 2022 PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES VI
Déliberation - delib15 admission en non valeur
Déliberation - DELIB 4 2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPER
Déliberation - delib 28 admission non valeur
Déliberation - DELIB 40 2023 DELIBERATION REMUNERATION DES AGENTS
Déliberation - DE 2026 01 Admission non valeur
Déliberation - 33 ADMISSION EN NON VALEUR visee
Déliberation - DELIB 1 2023 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DELIB 28 2023 Deliberation Admission en NON Valeur visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 2023 Deliberation Admission en NON Valeur visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
-
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
28
-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
septembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la
convocation
:04/09/2023
- Affichée
le
:04/09/2023
Nombre
de
membres
présents
:
12
- Nombre
de
conseillers
votants
:
12
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIE
Jean-Claude
Absents
excusés
:ALLIOT
Anthony,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
:RESSIGUIÉ
Jean-Claude ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Vu
la
présentation
de
demande
en
non-valeur
N°
BC12700LISTEANV6069440412
déposée
par
le
Trésorier
de
Moissac.
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Monsieur
le
Trésorier
dans
les
délais
règlementaires.
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement.
Ceci
exposé:
Madame
le maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
176.23
euros
sur
le budget
principal.
Madame
le
maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
figurant
sur
la
liste
N°
BC12700LISTEANV6069440412 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
Décide
contraints,
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
de
la
présentation
de
demande
en
non-valeur
N°
3773830212
pour
un
montant
de
176.23
euros.
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le 12/09/2023
Et
publié
ou
notifié
le
12/09/2023
AR
Prefecture
082-218201275-20230907-28_2023-DE Reçu
le 12/09/2023