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Déliberation - DELIB 4 2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A la Cooperation du Groupe Scolaire visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A la Cooperation du Groupe Scolaire visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
4-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 17/01/2022
- Affiché
le : 17/01/2022
Nombre
de
membres
présents
: 11
- Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Certifie
exécutoire
le :
03/02/2022
et
publié
ou
notifié
le : 03/022022
Présents
: ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: BENECH
Jean-Pierre,
LANTES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère, Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
COOPERATIVE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
MONTESQUIEU
POUR
LE
SEJOUR
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
des
enseignantes
du
groupe
scolaire
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
du
montant
du
séjour
scolaire
organisé
du
9 au
13
mai
2022.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'accorder
pour
ce
séjour
une
participation
de
150,00
€uros
(cent
cinquante
euros)
par
enfant
participant
à
ce
séjour. Le
montant
de
cette
subvention
exceptionnelle
sera
noté
au
BP
2022
à l'article
6574.
Fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Annie
FEAU
AR
Prefecture
082-218201275-20220120-4_2022-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022