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Déliberation - DELIB 22 2025 Deliberation Acquisition de Batiment visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 2025 Deliberation Acquisition de Batiment visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
d
à
MOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°22-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
juillet
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la convocation
: 04/07/2025
- Affichée
le : 04/07/2025
Nombre
de
membres
présents
:
12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: FAVRÉ
Dominique,
GUIZARD
Magali,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
ACQUISITION
DE
BÂTIMENTS
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acheter
les
bâtiments
non
affectés
depuis
plus
de
15
ans
situés
en
zone
urbaine
au
2701
route
de
Sainte
Thècle
en
vue
de
leur
réhabilitation
en
logement
locatif à coût
modéré
sur
la partie
bureaux
et en
local
technique
communal
sur
la partie
hangar.
Cette
dépense
d'investissement
est
prévue
pour
un
montant
de
145
000,00
£uros
(cent
quarante-cinq
mille
euros)
en
sus
les
frais
d'acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
le
Premier
Adjoint
en
cas
d'impossibilité
du
Maire
à
signer
tous
documents
et
acte
consécutifs
à
l'achat
chez
Maître
GUILLAMAT,
au
nom
de
la
commune.
Fait en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
/
EE
.
!
{
LT
Certifie
exécutoire
le
11/07/2025
Ë
pe
,
|
ZT
LE
nm
Et publié
ou
notifié
le 11/07/2025
FA
Qt
NN
AR
Prefecture
082-218201275-20250710-22_2025-DE Reçu
le 11/07/2025