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Déliberation - CONSEIL DU 28 FEVRIER 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 28 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
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SEANCE DU 28 février 2020
Convoqué le 14/02/2020
L'an deux mil vingt le vingt-huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M FRECHIN Eric.
PRESENTS: FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, HENRIOT Pierre, BRESSON Vincent, MARCOT Hugues, LAMBOLEY Bernard, REMOND Luc, MENIGOZ Joëlle, EBERSOLD Sophie
ABSENTS :
Absents représentés : PICHOT Gérald représenté par LAMBOLEY Sylvain VERNIER René représenté par LAMBOLEY Bernard
M. REMOND Luc a été nommé secrétaire de séance
Objets des délibérations
1/2020 Compte de gestion 2019:
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2019 présenté par M. PONCHON, Trésorier Principal de Lure, ayant exercé au cours de la gestion 2019.
Ce compte n'appelle ni réserve, ni observation de sa part.
212020 Vote du Compte Administratif de 2019
Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, if quitte la salle et la présidence est donnée à M. Lamboley Bernard pour le vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte administratif de l'année 2019 de la commune.
comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 231 692.53 75 716.11€ RECETTES 227 097.12€ 71 034.27€ Report 2018 69 521.79€ - 32 736.26€ RESULTAT + 64 926.,38€ - 37 418.10€
Solde : 27 508.28€
3/2020 BUDGET ANNEXE EAU : Compte de gestion 2019:
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2019 présenté par M. PONCHON, Trésorier Principal de Lure, ayant exercé au cours de la gestion 2019.
Ce compte n'appelle ni réserve, ni observation de sa part. 64
412020 BUDGET ANNEXE EAU Vote du Compte Administratif de 2019
Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence est donnée à M. Lamboley Bernard pour le vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte administratif du budget annexe eau de l’année 2019 de la commune.
comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 160.74€ 16 333€ RECETTES 48 541.78€ 20 000€ Report 0€ 0€ RESULTAT + 47 381.04€ +3 667€
Solde : 51 048.04€
5/2020_CARTE AVANTAGE JEUNE 2020/2021
Le Maire propose comme les années précédentes d'offrir la Carte Avantages Jeunes aux habitants de Bouhans-Lès-Lure âgés de 11 à 20 ans (Nés entre 2000 et 2009).
Après délibération, le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à commander les cartes à 7€ l'unité auprès du Centre d’information jeunesse.
« AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CIJ ou tout autre document se rapportant à l'achat des Cartes Avantages Jeunes.
« PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2020
6/2020 Droit de préemption
Le maire informe le conseil municipal qu'il est saisi d’une déclaration d'intention d'aliéner des terrains cadastrés suivant situé 8 Grande Rue:
Section N°
B 141, 142, 388, 385, 389
Vu la délibération en date du 13 février 1992 instituant un droit de préemption urbain, il appartient au conseil municipal de décider ou non de l'application de ce droit.
Vu la délibération n°27/2016 du 30/09/2016 acceptant la proposition de la Communauté de communes du Triangle Vert de délégation du droit de préemption au bénéfice de la commune de Bouhans Les Lure
Après délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cas présent. 65
712020 Droit de préemption
Le maire informe le conseil municipal qu'il est saisi d'une déclaration d'intention d’aliéner des terrains cadastrés suivant situé 5 rue du Grand puits:
Section N°
B 51,428,429,430,431
ZD 89,90
Vu la délibération en date du 13 février 1992 instituant un droit de préemption urbain, il appartient au conseil municipal de décider ou non de l'application de ce droit.
Vu la délibération n°27/2016 du 30/09/2016 acceptant la proposition de la Communauté de communes du Triangle Vert de délégation du droit de préemption au bénéfice de la commune de Bouhans Les Lure
Après délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cas présent.
8/2020 Programme de travaux en forêt 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux en forêt élaboré par les services de l'ONF pour l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VOTE le devis d'entreprise AUGIER Patrick de Linexert des travaux sylvicoles comme suit :
Parcelles 17j et 6j : Travaux de dégagement manuel localisé des régénérations naturelles : pour la somme de 6 711€ HT
- AUTORISE le Maire à signer les devis et tout document se rapportant à cette affaire.
- PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2020.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
EH EN