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Déliberation - CONSEIL DU 23 MAI 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 23 MAI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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SEANCE DU 23 mai 2020
Convoqué le 18/05/2020
L'an deux mil vingt le vingt-trois, à 10 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M FRECHIN Éric.
PRESENTS : : BRESSON Vincent, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARÇOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc
ABSENTS :
Absents représentés : COIRATON Nathalie représentée par BRESSON Vincent
M. MARÇOT Hugues a été nommé secrétaire de séance
Objets des délibérations
10/2020 Droit de préemption
Le maire informe le conseil municipal qu’il est saisi d’une déclaration d'intention d’aliéner des terrains cadastrés suivant situé 9 Grande Rue:
Section N°
B 35, 36
Vu la délibération en date du 13 février 1992 instituant un droit de préemption urbain, il appartient au conseil municipal de décider ou non de l'application de ce droit.
Vu la délibération n°27/2016 du 30/09/2016 acceptant la proposition de la Communauté de communes du Triangle Vert de délégation du droit de préemption au bénéfice de la commune de Bouhans Les Lure
Après délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cas présent.
11/2020 Droit de préemption
Le maire informe le conseil municipal qu'il est saisi d'une déclaration d'intention d’aliéner le terrain cadastré suivant situé 16 route de Quers:
Section N°
B 402 72
Vu la délibération en date du 13 février 1992 instituant un droit de préemption urbain, il appartient au conseil municipal de décider ou non de l'application de ce droit.
Vu la délibération n°27/2016 du 30/09/2016 acceptant la proposition de la Communauté de communes du Triangle Vert de délégation du droit de préemption au bénéfice de la commune de Bouhans Les Lure
Après délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas faire usage du droit de préemption dans le cas présent.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présañts