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Compte-Rendu - cr 28 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre février, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi vingt-huit février à
18 heures 30, salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 28 février 2020
**********
(projet non encore approuvé par le Conseil municipal)
L’an deux mille vingt, le vendredi 28 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Julien MOURLON et Jacques GALLAND, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Absent excusé : M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle TIXIER-GALLAND qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Absent : M. Pascal REDON
Secrétaire de séance : Mme Michèle ALOUCHY
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Aucune modification n’est proposée au projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal tenue
le 14 février 2020.
Le Maire soumet au vote le projet de compte rendu.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Convention entre la Commune et le Syndicat de communes Belleagrde et Saint-Silvain Ensemble
M. Alain GRASS se déporte, étant personnellement concerné du fait de ses fonctio ns de membre du conseil
d’administration de l’association de préfiguration et d’accompagnement du centre de santé pour le secteur de
Bellegarde-en-Marche. Ayant quitté la salle, il ne prend part ni aux discussions, ni au vote.
Le Maire, M. Alain BUJADOUX, explique que le Syndicat intercommunal Bellegarde et Saint-Silvain
Ensemble ne peut engager de dépense dans l’attente du vote de son budget. Pour autant, certaines dépenses sont
urgentes, notamment pour le lancement de la consultation pour le choix du maître d’œuvre de la construction
destinée au centre de santé.
En premier lieu, il soumet au Conseil un projet de convention, dont il donne lecture, par laquelle la Commune
s’engage à effectuer les premières dépenses du Syndicat pour le compte de celui-ci, sur le budget de la Commune
et pour un montant maximal cumulé de 3 000 €, ces dépenses étant ensuite remboursées par le syndicat lorsque son
budget et sa trésorerie le permettront.
Une discussion s’ensuit sur le projet de convention. 2
En second lieu, le Maire propose que la convention soit signée pour la Commune par la deuxième adjointe,
Mme Isabelle CARTON, puisque lui est par ailleurs président du Syndicat de communes. Il indique qu’à cet effet, il
a modifié son arrêté de délégation, en tant que Maire, à Mme CARTON en tant que deuxième adjointe, pour
habiliter celle-ci à signer la convention précitée au titre de la Commune.
Le Maire soumet au vote du Conseil les deux propositions ci-dessus relatives à la convention à passer entre
la Commune et le Syndicat de communes.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La signature de la convention avec le Syndicat par Mme CARTON pour la Commune est approuvée à l’unanimité.
3) RIFSEEP (délibération complémentaire)
Mme. CARTON se déporte, étant personnellement concernée. Ayant quitté la salle, elle ne prend part ni aux
discussions, ni au vote, ni pour elle-même et ni pour Mme TIXIER-GALLAND.
A la demande de la préfecture, au titre du contrôle de la légalité, le Maire propose de compléter la délibération
prise par Conseil le 13 décembre 2019, relative au régime indemnitaire des personnels de la Commune (RIFSEEP),
pour préciser que :
- l’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) est instaurée dans les conditions indiquées dans la
délibération ;
- idem pour le complément indemnitaire (CIA) ;
- il est possible de maintenir au bénéficiaire, à titre individuel, les montants antérieurs (application de
l’article 28 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- les revalorisations des primes et indemnités seront automatiquement effectuées dans les limites prévues
par les textes ;
- les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget.
Le Maire soumet cette proposition au vote du conseil.
Pour Contre Abstention
6 0 0
La proposition de délibération complémentaire est approuvée à l’unanimité.
*
La séance est levée à 19 heures.
La secrétaire, Le Maire,
Michèle ALOUCHY Alain BUJADOUX