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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6269 463 3 56 2013)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Budget,
22
EXTRAIT. REGISTRE DES DÉLIBÉ! ON:
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3- 56 / 2013 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL DU BUDGET GÉNÉRAL RESTITUTION À LA COMMUNE D'ALBI
L'An Deux Mille Trei 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'AIbI le mardi 2 juillet 2043 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de mansieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULTEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Rabert GAUTHIER, Jean-Claude
De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise
LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Oivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Marle-Loulse AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Miche! ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 PPT
rer
LA NSET! LIN, LE DU LOIRE
N° 3 - 56 / 2013 : DÉ TÉI BUD ÉNÉ
TITU é
Plate : Parc auto
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Lors des transferts de compétences successifs, et conformément à la règlementation en vigueur, les moyens affectés à l'exercice des compétences ont été mis à disposition de la communauté d'agglomération.
C'est le cas notamment des bennes à ordures ménagères pour la compétence « collecte
des ordures ménagères ».
À ce jour, deux véhicules n'ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l'exercice de cette compétence.
Il s'agit du matériel suivant :
- Benne ordures ménagères immatriculée 5662 SV 81
-_ Camionnette Citroën immatriculée 1284 SC 81
Ce matériel correspond aux numéros d'inventaire suivants :
N° Désignation Date Valeur brute | ‘Valeur nette d'inventaire
d'entrée comptable
dans l'actif au 31-12-2013 de
. Ja ville d'Albi _
VU-4914 | BOM 5662 SV 81 | 09 novembre | 93 104,39 {4911)-1990
1990 o
13-866-2006 | réparation 14616,32 a
15-060-2007 | réparation 2763,48 0.
VU-8039-2001 | 1284SC81 |07décembre | 10613,31 0
2000
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ces véhicules et de le restituer à la ville d'Albi.
Pour le cas où ta collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il convient d'accepter que l'agglomération dillgentera les procédures de réforme ou de cession de ce véhicule, prendra eh charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
Le Conseil de Communauté d'agglomération de l’Albigeols,
VU le code général des collectivités territoriales, 24
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution des véhicules mentionnés ci-dessus à la ville d'Albi.
DÉCIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces véhicules, l'agglomération diligentera la procédure de réforme ou de cession de ces véhicules, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
DEMANDE au Trésorier d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaires correspondantes.
Pour extrait. conforme, Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
40 JUIL. 2013