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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
76 PUBLIÉ LE
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 1:5 JUIL. 201
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 77 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2042 - BUDGET GENERAL
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération dé l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membr x és :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 Ref.
201
501
Berger-Levrautt
(1012)
77
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 77 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET GENERAL
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l'exercice 2012.
Féaiete | Réalisations | TOTAL 2012 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT | _ |
DEPENSES é=è 42 693 021,58 € . 42 693 021,58 € =
RECETTES 4 967 508,20 €) 55 807 040,65 € 60 774 548,85 € =
Solde | 4967508,20€| 13114019,07€| 18 081 527,27 € —
INVESTISSEMENT |
DEPENSES 6 964 066,60 €|.. 36 379.683,44 € 43 343 750,04 € 13 455 394,67 €
RECETTES “ie 44 384 653,54 € 44 384 653,54 € 821 267,45 €
Solde - 6 964 066,60 € 8.004 970,01 € 1 040 903,50 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
42 693 021,58 € . ’
60 774 548,85 € dont 4 967 508,20 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : + 18 081 527,27 €
-12 634 127,22€
L'épargne nette dégagée sur l'exercice 2012, c'est-à-dire l'épargne disponible pour le | financement des dépenses d'équipement, s'élève à 6 714 269,46 €.
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
soit un résultat de clôture de : + 1 040 903,50 €
3- Restes à réaliser sur l'exercice 2013
13 455 394,67 €
821 267,45 €
Dépenses :
Recettes :
43 343 750,04 € dont 6 964 066,60 € de déficit reporté
44 384 653,54 € 78
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 42 693 021,58 € -60 774 548,85 €
Investissement 43 343 750,04 € .44 384 653,54 €
TOTAL de l’'EXERCICE 2012 86 036 771,62 € 105 159 202,39 €
Restes à réaliser sur 2013 13 455 394,67 € 821 267,45 €
TOTAL 99 492 166,29 € 105 980 469,84 €
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en daté du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013, |
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget général pour l'exercice 2012 de la
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget général de la
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement,
soit : | |
en dépenses :
en recettes :
13 455 394,67 €
821 267,45 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2012 du budget général définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2.juillet 2013,
-PUBLIE LE
15 JUIL. 208 |