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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6426 431 3 86 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(012)
103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 86 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la’communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève :PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre. DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAPANOUSE, Dominique
SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry: DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants :. Madame, Messieurs, Marie-Claude
DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES. ‘
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO,
Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI,. Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-
Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 104
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 86 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe immobilier InnoProd pour l'exercice 2012.
Résultats | Réalisations | TOTAL 2012 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES = 10 230,11 € 10 230,11 € ———
RECETTES = 10 599,80 € 10 599,80 € =
Solde me 369,69 € 369,69 € =
INVESTISSEMENT
DÉPENSES = 0,00 € 0,00 € 2 695 873,15 €
RECETTES == 291 200,00 € 291 200,00 € 2 425 500,00 €
Solde _—- 291 200,00 € 291 200,00€ -270373,15€
1- Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
10 230,11 €
10 599,80 €
soit un résultat de clôture de : + 369,69 €
L'épargne nette dégagée sur l'exercice 2012, c'est-à-dire l'épargne disponible pour le financement des dépenses d'équipement, s'élève à - 8 630,31 €.
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
0,00 €
291 200,00 €
soit un résultat de clôture de : + 291 200,00 €
3- Restes à réaliser sur l'exercice 2013
2 695 873,15 €
2 425 500,00 €
Dépenses :
Recettes : Ref,
201
501
Berger-Levrault
(012)
105
Total des dépenses | Total des recettes
Fonctionnement 10 230,11 € 10 599,80 €
Investissement 0,00 € 291 200,00 €
TOTAL de l'EXERCICE 2012 10 230,11 € : 301 799,80 €
Restes à réaliser sur 2013 2 695 873,15 € 2 425 500,00 €
TOTAL 2 706 103,26 € 2 727 299,80 €
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013, 2
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au vote du compte administratif. ‘du budget annexe immobilier InnoProd pour
l'exercice 2012 de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe
. immobilier InnoProd de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement,:
soit : °
Dépenses : 2 695 873,15 €
Recettes : 2 425 500,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2012 du budget annexe immobilier InnoProd
définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 jui
PUBLIE LE
15 JUIL. 2013