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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6425 430 3 85 2013)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N9 3 —- 85 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
101
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013
N° 3 - 85 / 2013 :
RIEUMAS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 = BUDGET ANNEXE ZAC
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC RIEUMAS pour l'exercice 2012.
jéatate Réalisations TOTAL 2012 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES La 804 474,63 € 804 474,63 € ——-
RECETTES === 804 474,63 € 804 474,63 € ——-
Solde ee 0,00 € 0,00 € | =
INVESTISSEMENT
DEPENSES En 804.474,63 € 804 474,63 € ——
RECETTES —— 804 474,63 € 804 474,63 € .
Soide | 0,00 € 0,00 € _…—
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 804 474,63 €
- Recettes : | 804474,63 €
-soit un résultat de clôture de : . 0,00 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 804 474,63 €
Recettes : 804 474,63 € :
soit un résultat de clôture de : 0,00 €
3- Restes à réaliser sur l'exercice 2013
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 € 102
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 804 474,63 € 804 474,63 €
Investissement 804 474,63 € 804 474,63 €
TOTAL de l’EXERCICE 2012 1 608 949,26 € 1 608 949,26 €
Restes à réaliser sur 2013 0,00 € 0,00 €
TOTAL 1 608 949,26 € 1 608 949,26 €
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe ZAC RIEUMAS pour l'exércice |
2012 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe ZAC .
RIEUMAS de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement,
soit :
Dépenses :
Recettes :
0,00 €
0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2012 du budget annexe ZAC RIEUMAS
définitivement closes.
.Pour.extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
{5 JUL. 208