unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2902 BP 2022 Modification des AP et CPpdf

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2902 BP 2022 Modification des AP et CPpdf Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2902 BP 2022 Modification des AP et CPpdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juin 2022

BUDGET PRINCIPAL 2022

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME(AP)

ET CREDITS DE PAIEMENTS (CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juin 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, M. Philippe SALA SC, Mme

Nicole MORERE, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal

DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, M. Daniel JAUDON, Mme Florence

QUINONERO, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Claude CARCELLER, M.Thibaut BARRAL,

M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M.

Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Martine LABEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe

LASSALVY a M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD a M.

Philippe SALA SC, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine BONNET a M. Jose

MARTINEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme

Veronique NEIL.

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 37 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 1-9 du CGCT.

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n°2 715 du 22 novembre 2021 portant creation d'autorisations de programme et de credits de paiement sur le budget principal ;

VU la deliberation n°2839 du 11 avril 2022 portant creation et modiftcation d'autorisations de programme et de credits de paiement sur le budget principal ;

VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement, CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements, qu'elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et qu'elles peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la collectivite ou a des subventions versees a des tiers, CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-rnerne, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-dessous avec la repartition previslonnelle par exercice des credits de paiement correspondants,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier les autorisations de programme, telles que presentees ci-dessus, - de voter les credits de paiement previsionnels tels que presentes ci-dessus avec les ressources envisagees correspondant a ces autorisations de programme,

- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2902

Publication le 21/06/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/06/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220620-7751-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Numero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

Programme l'operatlon programme l'operatlon CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

Montant global sur la perlode 49 351080 € 8 296 340 € 9 520 980 € 8 619 260 € 6 922 000 € 6152 000 € 9 840 500 €

1- BATIR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE, INOVANTE ET CREATRICE D'EMPLOI 9 262 000 € 1233 510 € 1338 490 € 1150 000 € 690 000 € 790 000 € 4 060 000 €

01AP010121 0121010101 l-Ltievelopper une agriculture durable de 235 000€ 110 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € quallte

1-2.Construire un ecosvsteme local favorable

01AP010221 0121010201 au developpernent des entreprises et a 3 557 000€ 706 330 € 525 670 € 450 000 € 325 000 € 325 000 € 1225 000 €

l'emploi

01AP010321 0121010301 1-3.Proteger et developper le commerce de 3 800 000€ 200 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 400 000 € 2 300 000 € proximlte

01AP010421 0121010401 1-4.Developper une economie touristique de 1670 000€ 217 180 € 487 820 € 375 000 € 40 000 € 40 000 € 510 000 € uallte

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET EQUILIBRE 16 542 680€ 2 256 223 € 2 596 957 € 5 345 000€ 3 950000€ 1185 000€ 1209 500€

01AP020521 0121010501 11-5.Planifier et maitrlser le developpement 12 472 680 € 1317576€ 1615 604 € 4 575 000 € 3 490 000 € 725 000 € 749 500 € urbain

01AP020621 0121010601 11-6.Agir pour la preservation de tous les 1644000 € 412 647 € 601 353 € 390 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € patrimoines et de la biodiversite

01AP020721 0121010701 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes 2426 000 € 526 000 € 380 000 € 380 000 € 380 000 € 380 000 € 380 000 € les ressources

111- PROPOSER DES SERVICES DE PROXIMITE ACCESSIBLES A TOUS 7 796 000€ 2 282 975 € 1310 765 € 552 260€ 0€ 1850 000€ 1800000€

01AP030821 0121010801 111-8.Renforcer l'accueil du jeune enfant 3070 000 € 50 000 € 0€ 370 000 € 0€ 1350 000 € 1300 000 €

01AP030921 0121010901 111-9.Poursuivre l'implication aux cotes des 0€ acteurs de l'enfance et la jeunesse

BS 2022 ConseilVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Autorisation de Numero de tlbelle de l'autorisation de Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

Programme l'operatlon programme l'operatlon CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

01AP031021 0121011001 11I-10.Accompagner la parentalite 0€

01AP031121 0121011101 11I-11.Perenniser et diversifier l'offre de soins 0€

01AP031221 0121011201 11I-12.Proposer des mobllites douces, 3 356 000 € 1132 975 € 1040 765 € 182 260 € 0€ 500 000 € 500 000 € adaptees a tous les usages

01AP031321 0121011301 11I-13.Soutenir et promouvoir les actlvltes 1370 000 € 1100 000 € 270 000 € s ortives

IV- DEVELOPPEMENT DE VALEURS HUMANISTES PAR L'ACTION CULTURELLE 6774500€ 1192 870€ 2177 630€ 270000€ 450000€ 1195 000 € 1489 000€

01AP041421 0121011401 IV-14.Equilibrer l'implantation territoriale de 1345 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 € 310 000 € 610 000 € 375 000 € l'action culturelle

01AP041521 0121011501 IV-15.Renforcer, developper et elarglr les 572 500 € 178 870 € 93 630 € 90 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € publics de la lecture

IV-16.Experimenter innover et creer un

01AP041621 0121011601 developpernent artistique et culturel ancre 4857 000 € 984 000 € 2074000€ 170 000 € 70 000 € 515 000 € 1044 000 €

dans le 21 slecle

lv-RESEAUX ET PARTENARIATS 4380000€ 660000€ 772 000€ 652 000€ 1182 000€ 482000€ 632 000€

01AP051721 0121011701 V-17.Reseaux et partenariats 4380 000 € 660 000 € 772 000 € 652 000 € 1182 000 € 482 000 € 632 000 €

VI-MOYENS COMMUNAUTAIRES 4 595 900€ 670 762 € 1325 138 € 650 000€ 650 000€ 650000€ 650 000€

01AP061821 0121011801 Vl-18.Moyens communautaires 4595 900 € 670 762 € 1325 138 € 650 000 € 650 000 € 650 000 € 650 000 €

BS 2022 Conseil