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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1147 BP 2015 DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1147 BP 2015 DM1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 18 mai 2015
BUDGET PRINCIPAL 20 I 5
DÉCISION MODIFICATIVE N° I.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, œJ>résentés : M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, M. Philippe MACH ETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI • Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame
Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE
Madame Chantal COMBACAL
Procurations :
Absents: Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING
~uorum: 25 Présents : 41 rvotants : 45 Peur -45
!Contre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-36, R.521 1- 13 et LI 612-20 ;
Vu le vote du compte administratif 2014 et des excédents antérieurs à reporter au sein des sections de fonctionnement (2 579 942,67€) et d'investissement (250 295,20€ avec affectation du fonctionnement de 859 448,43€) du budget principal 2015,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal 2015 au sein des chapitres O I I et 002 de la section de fonctionnement et au sein des chapitres I O et 00 I de la section d'investissement,
Considérant qu'il est par conséquent proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes de 5 809.09€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 2 574 133,58€ au BP2015
Chapitre 0 I I " Charges à caractère générale ,,,. il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses de 5 809,09€ sur l'article 6 I 88 «Divers» pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 002;
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 00 I « Solde exécution investissement reporté ,,,. il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes sur ce chapitre de I 925€ sur l'article 00 I afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 248 370,20€ au BP2015;
Chapitre I 0 « Dotations et fonds divers ,,,. il est proposé de procéder à une diminution de crédits en recettes sur ce chapitre de I 925€ sur l'article I 068, afin de prendre en compte la modification du montant de l'affectation du fonctionnement qui avait été initialement prévu à hauteur de 86 I 373,43€ au BP20l5; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I d'un montant de 5 809,09€ d'augmentation de crédits au sein de la section de fonctionnement et d'un montant de I 925€ de virement de crédits au sein de la section d'investissement du budget principal 2015 telle que proposée ci-dessous :
Désignation Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de 5 809,09€
fonctionnement reporté» - ADM
(recettes)
011-6188 « Divers» - ADM 5 809,09€
(dépenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Solde exécution I 925,00€
investissement reporté» - ADM
(recettes)
10-1068 « Affectation I 925,00€
fonctionnement» - ADM (recettes)
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1147 le 2 1 MAI 2015
Publication le 2 1 MAI 2015
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 2 1 MAI 2015
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 I 50518-lmc 171859-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
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