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Arrêté - 139 2023 arrete permanent de numerotage rue pierre rhabi
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h29 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2023 arrete permanent de numerotage rue pierre rhabi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE URB VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°139/2023
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY (Annule et Remplace AR-N°187-2022)
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ;
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Vu le Permis de Construire n° PCO95 060 18 B0022 accordé le 06/12/2018;
Vu la délibération N°20-31-03-22 créant la rue Pierre RABHI,
Vu la demande de numérotation formulée par SEQENS, sur l'unité foncière support du permis
construire, sise rue Pierre RABHI,
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation de nouvelles constructions en cours de réalisation:
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante: rue Pierre RABHI
Bâtiment/ Lot Numérotation de voirie
Co2
CO04
C06 Maison M02 N°11 rue Pierre RABHI
co N°3 Maison M03 N°9 rue Pierre RABHI
C03 Maison M04 N°7 rue Pierre RABHI
Bâtiment/ Lot Numérotation de voirie
Maison M01 N°13 rue Pierre RABHI
COS Maison MO5 N°5 rue Pierre RABHI
A02
A05
A08
A01
A04 N°6
A07
A03
A06
A09
B02 8 rue Pierre RABHI
B04 10 rue Pierre RABHI
B01 12 rue Pierre RABHI
B03 14 rue Pierre RABHI ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l'apposition du numéro, sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 :
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout où partie de ceux
apposés.
ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
- _ Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers), 131 Rue d'Ermont à Saint Leu la
Foret (95320)
-__ Monsieur le Directeur—- PTGC, (PêleTopographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
- _ Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON —
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
- Madame La Commissaire Principale - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
- Police Municipale de Bessancourt
- SEQUENS,
Fait à Bessancourt, le 15/09/2023.
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire,
Urbanisme et budget communal,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif gracieux ou amiable devant Monsieur le Maire de la commune dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au service disponibles à l'adresse suivantes : https.//www.telerecours.fr) ofeis Sechaud Bossuyt
Affaire : Construction de 24 logements -— Av de la République à BESSANCOURT (95) Page: 8
Phase : PC NOTICE ASSAINISSEMENT indice : B Rédacteur : 7258/AL LOT VRD Date : NOV 2018
e) Caractéristiques des ouvrages d'assainissement publics
La collecte des eaux pluviales sera assurée par un réseau Fonte (ou PRV et seront conformes aux prescriptions du Siare) avec des regards de visite préfabriqués dont l'interdistance sera comprise entre 30 et 50 m (et un regard de visite à chaque changement de direction).
L'exutoire retenu pour les réseaux eaux pluviales projetées est le collecteur EP @ 300 situé sur l'avenue des Coubpillers.
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2. Eaux usées
La collecte des eaux usées sera assurée par un réseau @ 200 fonte (conformément aux prescriptions du SIARE)
avec des regards de visite préfabriqués dont l'interdistance sera comprise entre 30 et 50 m.
L'exutoire retenu pour les réseaux eaux usées projetées est le collecteur EU situé sur l'aÿenue des Coupille ste cn * bu l) à:
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