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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 130 Ann22 Chailly en Biere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 130 Ann22 Chailly en Biere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET MARNI
Arrondissement de MELUN
COMMUNE DE
CHAILLY-EN-BIÈRE
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 077-217700699-20241007-CM26_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre,
Le lundi 30 septembre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de Chailly-en-Bière, convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Alain THIERY, Maire.
DATE DE CONVOCATION
24 septembre 2024
Délibération n° 26/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 19.
PRESENTS : 14
VOTANTS : 18
OBJET :
PROJET DE PERIMETRE
DELIMITE DES ABORDS
DES MONUMENTS
HISTORIQUES
Etaient présents :
M. A. THIERY, Maire, M. M. LIENHARDT, Mme M.J. LANIER, M. F. KIMPE, Mme P. LINARD, M. P. SEGRET, Adjoints, M. C. CIMELLI, Mmes H. MAGNE, G.
HERVE, A. GHYSSENS, AS. ZACHAYUS, MM. A. ASSELIN A. ZACHAYUS,
Mme F. SAEZ, M. J. MEDEIROS, conseillers municipaux, formant la majorité des
membres en exercice. .
Assistait à la séance :
Mme V. ANQUET, chargée de mission.
Absents excusés : M. J. LOUCHEUX, Mmes E. COSTA, MC PACE
Absents non excusés : Mme A.S. VAJOU
M. le Maire indique les procurations : J. LOUCHEUX à M. LIENHARDT, E. COSTA à
F. KIMPE, M.C. PACE à P. SEGRET
La protection de tout nouvel édifice en qualité de monument historique inscrit ou classé
a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de ses abords qui
s’applique à tous les immeubles et Les espaces situés dans un rayon de 500 mètres autour
du monument.
Au sein de ce périmètre, les travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin
par exemple) sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Lorsque cet immeuble est situé dans le champ de visibilité du monument historique,
l’accord de l’ABF est nécessaire et son avis est dit conforme. Les travaux sur les
immeubles situés hors du champ de visibilité du monument historique ne sont pas
soumis à l'accord de l’ABF mais à son avis, qui est dit « simple ». En effet, l’ABF peut,
en fonction du projet et des enjeux, formuler des observations ou des recommandations
sur le projet présenté.
Les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques sont des servitudes
d'utilité publique qui « protègent les immeubles ou ensemble d'immeubles qui forment
avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de
contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur». Ils viennent réajuster les
périmètres de 500 mètres de rayon autour des abords des monuments historiques
existants et générés automatiquement et sans réflexion lors de l’inscription ou du
classement d’un monument historique. Au sein du PDA, la notion de co-visibilité
n’existe plus, il n’y a donc plus d’avis simple (consultatif). L’ABF donne son accord
(considéré comme un avis conforme) sur tout projet de construction et d'aménagement
sur lequel il est consulté.
Les PDA ont plusieurs intérêts :
- clarifier:
o les périmètres où les enjeux patrimoniaux et paysagers relatifs aux abords bâtis du monument historique sont les plus importants,
o les avis rendus en leur sein ne faisant pas plus état du principe de covisibilité posant parfois des probl£mes d’infernrérarion
- simplifier les découpages règlementaires ph atres servitudes patrimoniales et paysagères qui reconpent les périmètres des abords
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2024...
(sites inscrits et classés, Sites Patrimoniaux| Regina genre lecérogoegnt) ei par la | fusion de plusieurs abords de monuments hifieupigie
ID : 077-217700609-20241007-CM26_2024-DE
L'élaboration du PLU: est une démarche propice pour modifier Tès périmètres des aborqs
des monuments historiques, Le territoire comptant 81 monuments historiques, tous n’ont
pas été retravaillés, certains étant notamment sans incidence (compris au sein de la forêt
domaniale de Fontainebleau classée forêt de protection, au sein de Sites Patrimoniaux
Remarquables où les abords sont suspendus, en site classé...) Ainsi, après un travail
d'échanges et de co-construction avec les communes et l’Architecte des Bâtiments de
France qui a validé ces périmètres, 17 PDA (24 abords de monuments historiques
concernés) ont été réalisés, Ils sont annexés à la présente délibération.
Les communes suivantes sont concernées par un périmètre délimité des abords d’un
monument historique :
Commune du monument | Monument historique Autres communes impactées par le PDA historique
- | Arbonne-la-Forêt Eolise
Achères-[a-Forêt Eglise
Avon Prieuré des Basses Loges Fontainebleau et Samois-sur-Seine
Boïis-le-Roi Eglise
Boissy-aux-Caïilles Eglise
Cély-en-Bière Moulin de Choiseau Fleury-en-Bière
Fleury-en-Bière Eglise et Château Saint-Mertin-en-Bière et Cély-en-Bière
Chailly-en-Bière Eglise et Auberge du Cheval |
Blanc
Fontainebleau Domaine national du
Château
Table du Roi Bois-le-Roi
Héricy Eglise Samois-sut-Seine
Chapelle de l’ancien Prieuré
de Fontaineroux
Noisy-sur-Ecole Eglise et abti orné
Recloses Eglise
Samois-sur-Seine Eglise et Caves
Villa « Les Fontaines-Dieu | Fontainebleau, Vulaines-sur-Seine, Héricy
Samoreaul Eglise et Ferme du Bas | Vulaines-sur-Seine, Fontainebleau, Samois-
Samoreau sur-Seine
Ury Eglise
Vulaines-sur-Seine Maison Mallarmé Vulaines-sur-Seine, Samoreau, Samois-sur- Seine, Fontainebleau
Les projets de PDA seront ensuite soumnis à enquête publique de manière concomitante au dossier de PLUIÏ, Après la remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de PDA pourront étre modifiés pour tenir compte de l'enquête publique. Ils seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région et annexés au dossier de PLUI. Ils se substitueront aux abords actuels,
L'ensemble de ces périmètres ayant été élaboré pour et avec l’ABF et les 26 communes avec de nombreuses réunions de concertation qui ont eu lieu sur la même temporalité et en lien avec la procédure d'élaboration du PLU, il est proposé aux conseils municipaux concernés de rendre un avis sur les projets de PDA présentés dans les dossiers joints.
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle IT ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ; Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; Vu la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
Vu les articles L. 621-30 et suivants et R. 621-92 à R. 621-95 du code du patrimoine: Vu da loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’ te loi
LCAP, notamment, son article 75,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux Reçu en préfecture le 08/10/2024 patrimoniaux remarquables ; Publié le Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 H ip : 077-217700699-20241007-cM26_2024-DE d'agglomération du Pays de Fontainebleau, et plus particulièrement, la compétence en matèére de plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau :
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°33 du 14 septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ;
Vu la délibération n°2021-054 du conseil communautaire du 24 mars 2021 prescrivant l'élaboration du PLUi du Pays de Fontainebleau, définissant les objectifs poursuivis devant guider le PLUi et les modalités de collaboration avec les communes et de concertation avec la population ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2024 donnant un avis favorable aux projets de Périmètres Délimités des Abords des Monuments historiques ;
Vu les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques élaborés avec les communes et validés avec l’Architecte des Bâtiments de France annexés à la délibération ;
Considérant les réunions de travail et échanges tenus avec les Maires, élus référents du PLU et l’Architecte des Bâtiments de France au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration des PDA ;
Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre, depuis le 1% janvier 2017, l'intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment, l'aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence Plan Local d'Urbanisme ;
Il est proposé à l’assemblée de :
e Donner un avis favorable/défavorable au(x) projet(s) de Périmètre(s) Délimité(s) des Abords des monuments historiques annexé(s) à la présente délibération (si avis défavorable, justifications à apporter ef contre- proposition graphique à effectuer),
e Préciser que les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques seront soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLU: arrêté,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Donne un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques annexé à la présente délibération
e Précise que les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques seront soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLU arrêté.
Fait en Mairie, le 7 octobre 2024 Le Maire, Alain THIERY
Certifié exécutoire par l'envoi
En Préfecture le : 8 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 077-217700699-20241007-CM26_2024-DE
Pays de PRÉRET DE LA RÉGION
sl Fontaineblea ul D'ÎLE-DE-FRANCE
SE Communauté d'agglomération de
PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
(PDA)
Chailly-en-Bière
(77)
Mai 2024
GRAHAL OU Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture te 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 077-217700899-20241007-CM26_2024-DE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture 8 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS - CHAILLY-ENL2:2272710989920241007 cs 2027 0E
Le présent rapport présente le projet de périmètre délimité des abords (PDA) concernant l'église Saint-Paul et PAuberge du Cheval Blanc, édifices piotégés au titre des monuments historiques implantés dans la commune de Chailly-en-Bière (77). |
Il représente la proposition de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme soit la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), à l'architecte des bâtiments de France (ABF) terltotialement compétent, travaillée avec celui-ci et basée sur les études menées par GRAHAL Conseil,
Rapport achevé en tai 2024,
Rapport de présentation du PDA de Chaïlly-en-Bière (77) - 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 TABLE DES MATIÈRES
Détiatche
Contexte législatif et réglementaire
Analyse de la situation actuelle
Proposition de PDA
Annexes
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
1D : 077-217700609-20241007-CM26_2024-DE
Rapport de présentation du FDA de Chaïliy-en-Biëre (77) - 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID: 077- 699-20241007-CM26_2024-DE DÉMARCHE 077-217700699 26
L'élaboration du Plan local d’utbanisme intercommunal (PLUS) de ls Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) offre l'opportunité de redéfinir le périmètre des abords autour des monutments historiques du territoire présentant des enjeux de présetvation et de gestion du patrimoine architectural, urbain et paysager. |
Une étude des périmètres délimités des abords (PDA) des 80 monuments historiques situés en Pays de Fontainebleau à ainsi débuté en 2021 concomitamment à l’élaboration PLU.
Un ptemiète phase de faisabilité, achevée en 2022, 4 mis en lumière les enjeux propres à ce territoire aux pattimoines vatiés (sites archéologiques de la Ptéhistoire, édifices religieux, domaines seigneutiaux, maisons de villépiatute...) et bénéficiant de dispositifs de protection (sites inscrits et classés au titre de la loi de 1930, forêt de protection, sites pattimoniatx remarquables) à la fois multiples et étendus, Elle a permis d'identifier 24 aboïds de monuments historiques dont la tedéfinition (cohérence et clarté du périmètre) s'avère souhaitable tant pour la mise en valeur de l'élément protégé que pour Paccompagnement des évolutions des patrimoines locaux dans leu ensemble.
A la suite d’une deuxième phase de concertation de toutes les parties concernées pat la détnarche (Unité Départementale de PArchitecture et du Patrimoine de Seine-et-Matne, collectivités territoriales abtitant les éléments protégés où sous le régime des abords) qui s’est déroulée durant l’année 2023 et qui a consisté en des réunions et visites sut le terrain, la toisiètne et dernière phase de tédaction des rappotts de présentation de chaque PDA. coïncide avec 'atêt du PLUI et la mise à l’enquête publique ptévus courant 2024.
Rapport de présentation du PDA de Chaïlly-en-Bière (77) - 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENT AIRE ID : 077-217700699-20241007-CM26_2024-DE
Tesches de référence : code du patrimoine, articles L, 621-30 à L. 621.32, et article R. 621-92 à R. 6271-95.
Les abords : pétimètre de 500 im ou PDA, périmètte délimité des abords
Selon le code du pattimoine (art. L.621-30), « es émmenbles on ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique ut ensemble cobérent on qui sont suscebtibles de contribuer à sa conservation on à sa miss en valour sont protégés au titre des abords », Les abotds constituent ainsi une servitude d'utilité publique affectant utilisation des sols dans un but de protection, de consetvation et de mise en valeur du patritnoine cultutel. | Lors de linscription ou du classement d’un monument historique, un périmètre des abotds de 500 m est automatiquement généré ; ce périmètre couvte indistinctement l’ensemble du territoire situé à moins de 500 m de tout point du monument, - Le périmètre délimité des abords (PDA) se substitue au périmètre de 500 m et cetne de manière raisonnée la pattie du territoire cohétente avec le ou les monuments historiques concetnés, ou dont la présence participe à leut conservation ou À leur mise en valeur. Il permet d’exclure les parties dépourvues d’enjeux patrimoniaux en lien avec le monument.
Procédute de création des PDA
L'article L, 621-31 du code du patrimoine dispose que les PDA peuvent être créés à tout moment ou lots de l'inscription, . ou du classement, d'un imtneuble au titre des monuments historiques, ainsi que dans le cadre de l'élabotation, la révision ou la modification d’un document d'urbanisme, Dans toutes ces situations, l’autotité compétente en matière de docutnent d'urbanisme pent proposet à l'architecte des bâtiments de France (ABS) un ptojet de périmètte délitnité des abotds, Dans tous les cas également, une enquête publique est nécessaire ; à cet égatd, la procédure sut le document d'urbatistne petinet de mutualiset cette étape importante de consultation et de participation du public, préalable à la validation, En prenant appui sut la procédure d’élabotation, de révision ou de modification du document d'urbanisme, l'ABF peut également proposer des projets de PDA à l’autotité compétente, Ces projets de PDA sont susceptibles d’améliotation dans le cadre du dialogue assuté avec cette autorité comme avec les communes concernées,
Au cours du travail sut le document d'urbanisme, il revient à l'autorité compétente de consulter les autres communes intéressées par les projets de PDA. |
Au tetine de la finalisation du document d'urbanisme, l’otgane délibérant de l'autorité compétente artête son document d'athanisme et se prononce su les projets de PDA ; l'enquête publique prévue pour le document d'urbanisme portera également sur les projets de PDA (att, R. 621-93 du code du patrimoine). Les propriétaires des monuments seront consultés à cette occasion pat le commissaire-enquêteut.
Au terme de la procédure, en cas d'accord de l'ABF et de lautotité cotnpétente sur les éventuelles adaptations des PDA ptoposées, le cas échéant, pat le comimissaire-enquêteur, les PDA sont créés par arrêté du préfet de région.
Les PDA entrent en vigueur après les mesutes règlementaires de publicité : notification de l'arrêté pat le préfet de région À P'autotité compétente pour le document d’utbanisme, affichage dans les mairies concernées et au siège de Pautorité compétente pout le document d’utbanisme, mention de cet affichage dans un joutnal diffusé dans le département, publication au RAA de État dans le département concerné.
Précisions
Rappel de la citculaire de 2004 sut les PPM : avant la réglementation sut les PDA, la création des PPM (loi SRU, 2000) avait dotné liëu à la publication d’une circulaire en 2004 qui précisait que Poutil devait erserver l'action de LABF aux zones les plus intéressantes situies autour d'un monument historique et d'excclure de son chart d'intarvention obligatoire vells qui sont dénuées d'intérêt patrimonial et haysager. (….) Ainsi, dans les zones urbaines banales on disparates, autour de monuments sans lien avec le tissu environnanf, k nouveau périmètre doit se limiter à la prosimité immédiate du monumsnts, Ces objectifs permettent de préciser la démarche engagée dans l'élaboration du ptojet de PDA.
Chaque monument histotique génère son ptopte pétimètre délimité des abords. Lotsque deux périmètres se juxtaposent, ou se superposent, et que les enjeux le justifient, un PDA peut concerner plusieuts monuments histotiques, IL est demandé que le PDA s'attache à suivre le découpage patcellaite.
Selon le code du patrimoine, article L. 621-30 : «La protection au litre des abords s'applique à toute partis non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement protégé,
La protection au Btre des abords n'est pas applicable aux immoubles on parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques on situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé on application des arfiles L.631-1 et L.631-2, Les servitudes d'utilité publique instituées en abplcation de l'article L.341-1 du code de l'environnement ne sont bas applicables aux immeubles protégés au titre des abords.»
Rapport de présentation du PDA de Chailly-en-Bière (77) - 6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
JD : 077-217700699-20241007-CM28_2024-DE
Impact sur Les autorisations de travaux
Dans le périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique, Les travaux sur un iratheuble, bâti ou non bâti, sont soutnis À l'accord de l'architecte des Bâtiments de Ftance (ABF) lorsque cet immeuble est situé dans le chatnp de visibilité du motrument historique, Les travaux situés hors du champ de visibilité d’un monument historique ne sont pas soumis à l'accord de l'ABF ; ce dernier peut cependant, en fonction du projet et des enjeux, formuler des observations où des recommandations sur le projet présenté,
Dans les PDA / périmètres délimités des abords de monuments historiques, Le critère de covisibilité ne s’applique pas : tous les travaux sut ut inmeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des périmètres délisnités des abotds, sont soumis à l'accord de PABF, lequel étend sa vigilance sut les abords eux-mêmes pat-delà la conservation ou à la mise en valeur du
ou des monuments historiques,
Dans les abotds, « 45 #ravaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au bitre des aborès sont souris à ue autorisation préalable, L'autorisation peut être refusée on assortie de brescribtions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteints à la conservation on à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords » (code du pattitnoine, att. L.621-32), Travaux souinis à une autorisation au titre du code de l'urbanisme, Selon l’article L.632-2 du code du patrimoine, « # herwris de construire, k permis de démolir, le permis d'aménager, l'absence d'opposition à déclaration préalable, l'autorisation environnementale bréne par l'article L, 181-1 du code de l'environnement on l'autorisation prévue an titre des sites classés en application de l'article L. 341-10 du même code tient lien de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du code du patrimoine si LABE à dons son acord, le vas échéant assorti de preseribtions motivées, À ve titre, il s'assure du respect de l'intérêt publie attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysags naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à bur insertion harmonieuse dans le milieu environnant », L'ABF s’assute ainsi que les travaux ne pottent pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques, ni aux abords de ces monuments en tant que tels,
Possibilité de recours, En cas de désaccord avec l'avis de l'ABE, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut faire recours contte cet avis auprès du préfet de tégion, dans les sept jours après réception de l'avis. Le demandeur peut lui-même faire recours auptès du préfet de région, dans les deux mois après avoir reçu la décision de l’autotité compétente pour délivrer l'autorisation d’utbanisme, si cette décision est basée sut un tefus d’accotd de lABF Pout 1 bonne compréhension de ces possibilités de tecouts, voir Particle L. 632-2 ITT du code du patrimoine et les articles R. 4235-68 et R. 424-14 du code de l'urhanisme.
Travaux non soutnis à une autorisation au titre du code de l'utbanisine, Selon Fatticle R. 621-96 du code du pattimoïne, les travaux non soutnis à une autotisation délivrée en application du code de l'utbanisme ou du code de l’envirannetment doivent faite l'objet d’une demande d'autorisation déposée en mairie, Le dossier précise notatnimentt la qualité du demandeur (propriétaire, mandataire, personne autorisée à exécuter les travaux.…), la localisation du ou des tetrains (adresses précises) et leur superficie, ainsi que la nature des travaux envisagés. Pour plus de précision, voir les articles R. 621-96 à R. 621-96- 17 de ce code).
Par-delà cette présentation succincte des régimes d’autotisation de travaux et de recours, il est conseillé de se reporter aux dispositions législatives et téglementaites en vigueut sut le site legifrance.fr où il sera possible de prendre connaissance des textes de tnaniète complète
Rapport de présentation du PDA de Chaïlly-en-Bière (77) - 7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-130ENVOI3-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 000
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Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 077-217700699-20241007-CM26_2024-DE
ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
La commune de Chaïlly-en-Bière ast située au Nord de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontaineblaan (CAPF), Son territaire est entièrement protégé as titre de la loi de 1930 par ke site classé « Forêt domaniale de Fontainebleau » et le site inscrit « Abards de la forés de Fontainebleau »,
Présentation, histoire et évolution de la commune
Historique La localité de Chailly apparait dans les archives au XII° siècle avec la mention d'Adam de Cheïlly, chevalier du toi Philippe
Auguste, Le fief principal de Chaïlly relève de la seigneutie de Mons-sur-Otge à l'exception de la justice qui dépend immédiatement du roi, En 1475, Jehan de Chaïlly fait une donation aux chanoines de Notte-Dame de Melun qui leur permet de percevoir la dîme et de construire la ferme de la Fromagetie. La famille de Chailly, teconnue pour sa participation active pendant la première période de la guette de Cent Âns, conserve la seigneurie jusqu’à la fin du XTVF siècle, Celle-ci devient ensuite la propriété de diverses familles jusqu’à la Révolution française,
Au XVII siècle, le village de Chailly est très fréquenté pat les voyageurs se rendant de Paris à Lyon pat la diligence : on dénombre de nombreuses auberges, restaurants et comimetces le long de la Grande-Rue, ancienne route toyale, Dans la première moitié du XTX® siècle, Chaïlly devient un lieu de villégiature du fait de sa prositnité avec la forêt et ses paysages qui inspirent Les artistes affiliés à la future école de Batbizon, du nom de ce hameau de Chaïlly qui devient une commune indépendante en 1903, La seconde moitié du XIXe siècle est synonyme de tutation avec l’arrivée en pays bellifontain du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée. Bien qu'il ne marque pas l'arrêt à Chailly, il enttaine en effet un délaissetent de la toute reliant Patis à Fontainebleau et de toutes les infrastructures qui y sont liées, Le village privilégie alots l'activité agricole et l’artivée du tramway en 1899 facilite l'économie du teritoite en permettant aux cultivateuts d'expédier leuts primeurs sut différents marchés, La ligne est interrompue en 1938. La démographie est en hausse constante jusqu’au détachement de Batbizon (1298 habitants en 1901 pout 827 en 1911) puis on assiste à un pic dans la seconde moitié du XX: siècle avec 1315 habitants en 1975 puis 1757 en 1982.
Motphogenèse
Le territoire communal est historiquement composé du village de Chaïlly et des hatneaux de Faÿs au Nord et de Baïbizon au Sud, Le village de Challly est matqué par le carrefour fostné pat l'ancienne voie royale (actuelle toute de Patis prolongée vers le sud en avenue de Fontainebleau), la rue de Melun et la rue de l'Eglise, L'flot jouxtant ce croisement et délimité par les rues de l'Eglise, du Presbytère et la place du Général-Leclerc se démarque au sein du boutg pat sa position centtale et dominante. Au sud du cattefout et de l'lot de l'église, les rues Chamaillard (prolongée vets l'Est en tue de la Fosse-aux- Loups) et des Tilleuls (suivie à l'Ouest de la rue de la Fromagetie) s’acctochent perpendiculaitement à l'axe steuctutant Paris-Fontainebleau et constituent des supports au bâti ancien, agricole ou commercial. Le hameau de Faÿ, situé dans une cuvette entouré de tetres agricoles, se structure à partit du croisement de la tue du chemin Veit, de la route de Brolles et du chemin des Sangliers. Le tissu utbain diffus se compose d’un habitat ancien (implantation à Palignement et sut le pouttout de la patcelle, mur de clôture... | Dans le village de Chailly, on remarque de notmbteux lotissements pavillonnaites en lien avec la hausse démogtaphique des années 1970-80 qui poursuivent la trame viaire en étoile au Notd, à l'Est et à l'Ouest. Le hatneau de Faÿs a peu évolué, le bâti ancien reste très majoritaire cependant on remarque l'implantation de pavillons au Nord-Ouest, entre les routes de la Glandée et de Brolles.
Espaces patrimoniaux
Chailly conserve nombte de ses anciennes fermes, en patticulier le long de la tue de Melun ou dans le hameau de Fäy (n°2 de la tue de la Citerne). En outte l'ancienne ferme seignentiale des Toutnelles, à ptoxitnité de l'avenue de Fontainebleau qui consetve son bâtiment central (représentant la forme typique des fermes médiévales fottifiées de [a plaine de la Biète) et la ferme de la Fromagerie sut la toute de Petthes, remarquable par le volume et l'étendue de ses bâtiments, sont d'importants témoins historiques,
L'ancienne attractivité commerciale du bourg de Chailly, point de passage routier majeur depuis Patis en direction du Sud de la France, se discerne encote pat la ptésence, sut Paxe Patis-Fontainebleau, du telais de poste, de maisons à boutique (pat exemple le n°4), de l'ancienne auberge-restautant du Lion d'Or (actuel restaurant Les Paniers de Nicolas) et de Paubetge du Cheval Blanc. |
Le village comporte en outre quelques villas remarquables, surtout implantées à l'Est de l'avenue de Fontainebleau ( pa exemple « Le Hameau», rue de Melun) Connu pout avoit accueilli les peintres de l'école de Barbizon, Chailly abtite certaines de leuts sépultures : Rousseau, Millet, Bodmer, Lafenestte, Gassies, Delmabre et Desportes sont inhumés dans le citnetière du village.
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Monuments historiques : protection, histoire, intérêts et motifs de la pll2:977:212700689 20277007 0M28, 2027-DE Nature, étendue et motifs des protections
- L'église Saint-Paul est insctite en totalité au titre des monutnents historiques (arrêté du 18 mars 1926) en taison de son intérêt historique et architectural (édifice roman et gothique).
- L'Aubetge du Cheval Blanc est insctite partiellement (façades, toitutes et salle du restaurant avec son décot) au titre des monuments historiques (arrêté du 21 décembte 1984) en taison de soû intérêt artistique. Histotiques
- L'église actuelle est construite à l'emplacement d’un ancien Heu de culte attesté au IX° siècle, Elle dépend à l’origine de Pabbaye des Saints-Pères de Melun puis, en 1135, de celle de Saint-Maut-des-Rossés, La nef, l'arc triomphal, une partie de la chapelle nord et la petite sacristie sud datent du XIT° siècle,
- L'aubetge est mentionnée dans un acte notarié daté du 5 octobte 1700 sous le nom de « L'’écu » et devient le Cheval Blanc lotsque la famille Lemerle técupère le bail d'exploitation en 1709, L'Auberge du Cheval Blanc a d’abord profité de lafflux des voyageuts de la grande toute de Paris à Lyon avant d’attiret les peintres de l’école de Barbizon, Ces artistes ont laissé des tracés de leut séjout sut les muts de la salle de restautant, Malgté le tatissetnent de l'attrait artistique de Chailly et de Batbizon à partit de la Première Guerte mondiale, le territoire reste encote au inilieu du XX® siècle un rendez-vous put le monde dus spectacle (au couts de la Seconde Guerre mondiale un gala est ainsi otganisé dans Paubetge au profit des ptisonniers de guerre, auquel patticipe l’'acteut Fernandel).
Desctiptifs de l’état actuel
- L'église est située sut un flot dominant le carrefout principal de Chaïlly. Fille se compose d’une nef de trois travées et d’ut chœur profond, de trois travées également, terminé pat un chevet plat. La nef est par aîlleuts flanquée d'un bas-côté notd éclaité par une lucarne en bois. Quatre chapelles ceignent le chœut. Le clocher, de plan catté, présente des chaînes d'angle en grès et des cadres en briques, Îl est adossé à la façade dont il occupe la moitié droite ; l'autre moitié est précédée d'un potche en bois. L'ensemble de l'édifice est percé de baies eu plein-cintte,
La nef est couverte en betceau et le bas-côté nord en demi-berceau, Dans le chœur et ses bas-côtés, les voûtes reposent sut des colonnes cylindiiques et celles de la nef retombent sux des chapiteaux en corbeille, - L'auberge se compose d’un bâtinent à deux niveaux ét huit ttavées, L'entrée, surmontée d’une enseigne en fer fotgé, se fait pat une potte cochère et mène à une cout à l'arrière de laquelle se trouvent les anciennes écuries, temnises et granges.
Immeubles concernés par la conservation du monurnent histotique
Plusieuts bâtiments adossés à l'église et à l'auberge participe à leur conservation et à leur mise en contexte dans Le paysage bâti dense, ancien et autrefois très animé du centre-boutg de Chailly,
Immeubles et territoite participant à la mise en valeur du monument
Les espaces paysagers et de stationnement entoutant l’église contribuent à soulignet sa position dotninante sut le village. Les deux cattefours bornant au Nord {croisement histotique et structutant) et au Sud l'alignement bâti au sein duquel est insérée l’aubetge témoignent des fonctions otiginelles de cet édifice né de l’ancienne route royale et des activités commetciales qu’elle à favotisées, Fortmant des places, ces deux croisements constituent aussi des points de vue sut les motiufnéents protégés.
Immeubles formant avec le monument un ensemble cohérent
L'église comme l’aubetge font parties intégrantes du tissu bâti du centre histotique de Chailly : la première ea dominant le village et en présentant des similitudes dans la mise en œuvre de son atchitectute (matériaux, techniques...) ; la seconde en tant que composante d’un dés nombreux alignements de constructions à caractère rural ou comineïcial qui caractérisent le bourg,
Projets de la commune et des documents d'urbanisme
L'église Saint-Paul et l'Auberge du Cheval Blanc sont situées en zone UAv-centre historique de type villageois du règlement du PLU dont les dispositions gatantissent la préservation des principales catactétistiques utbaines et atchitecturales des constructions traditionnelles constituant ces anciens noyaux bâtis,
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L'analyse de l'environnement comme des paysages naturels et batis autour des monuments historiques concernés conduit à proposer 4n nique
périmètre délimité des abords pour l'église Saint-Paul et l'Auberge du Cheval Blanc à Chailly-en-Bière.
Pour ce PDA, les analyses et études effectuées conduisent à identifier plusieurs motivations :
- considérant les immeubles adossés aux monuments historiques formant avec chacun un ensemble architectural imbriqué,
- considérant les vues et perspectives sigmficatives sur les monuments historiques reportées sur le plan annexé,
- considérant l’ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec les monuments historiques considérés un ensemble cohérent par l’homogénéité des matériaux constructifs, par le rapport à la voie, par les relations visuelles, selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender les monuments et leur environnement culturel,
il est proposé de créer un PDA tel que figuré dans le plan selon la légende suivante :
périmètres actuels des abords
projet de PDA
les monuments
immeubles participant à la conservation des MH
vues et perspectives
+
ERLUE
parties non bâties qui participent à la mise en valeur des MH
immeubles formant un ensemble cohérent avec les MH
sites inscrits/classés
sites patrimomaux remarquables
Rapport de présentation du PDA de Chaïlly-en-Biere (77) - 10
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1- Carte des setvitudes au titre des espaces patimoniaux (état actuel et futur après création du PDA) et de repérage des imtneubles participant à la conservation et à la mise en valeur des monuments historiques
2- Tableau récapitulatif
Communes actuellement
Monuments historiques concetnés | Propriétaires concernées par les abords du
monument
Eglise Saint-Martin Commune de Chaïlly-en-Biète . :
Auberge du Cheval Blanc Paillard Hervé Chaïly-en-Bière
Rapport de présentation du PDA de Chaïliy-en-Bière (7) Et
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