Compte-Rendu - CR CM 9 septembre 20155701

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Compte-Rendu - CR CM 9 septembre 20155701 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 septembre 20155701)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 9 Septembre 2015

L’an 2015 et le 9 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL

Absents : FAVIER GWENAELLE, VAN BELLE JACQUES (a donné procuration à Beurienne Chantal)

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 04/09/2015

Date d'affichage : 04/09/2015

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le : 11/09/2015

Et publication ou notification

Du : 11/09/2015

A été nommé(e) secrétaire : LAVERTON THIERRY

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

REPRISE DE SEPULTURE EN TERRAIN COMMUN - 2015-30

APPROBATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - 2015-31 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU PAYS FORET D'ORLEANS VAL DE LOIRE - 2015-32

REVISION DU POS VALANT PLU - 2015-33

ATTRIBUTION D'UN NOM AU TERRAIN DE FOOTBALL DE SAINT LYE LA FORET - 2015-34REPRISE DE SEPULTURE EN TERRAIN COMMUN

réf : 2015-30

Vu, le nombre de place limité dans le cimetière communal

Considérant, que pour permettre l'extension du cimetière, il est nécessaire d'effectuer la reprise d'une sépulture en terrain commun,

Considérant, que ces emplacements sont sans concession,

Considérant, que le délai de cinq ans à compter de l'inhumation en terrain commun est expiré pour la sépulture suivante :

 La sépulture n°3, sans concession, dans laquelle repose le corps de Paulette, Denise SURAND née LEPRIEUR décédée le 08 décembre 1935 ;

Considérant, que les familles ne peuvent s'opposer à la reprise de la sépulture,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à prendre et à appliquer l'arrêté de reprise de sépulture pour la sépulture n°3, sans concession, dans laquelle repose le corps de Paulette, Denise SURAND née LEPRIEUR décédée le 08 décembre 1935.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

réf : 2015-31

Vu, la délibération en date du 25/10/2011 instaurant la taxe d’aménagement et le taux de la part communale à 3%.

Vu, la délibération du 18/11/2014 fixant le taux de la part communale à 4%. ;

Considérant, la proposition du maire de voter le taux de la taxe d'aménagement à 5% ;

Bruno Guerton considère que le taux de 4% de la TA est suffisant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

RECONDUIT ANNUELLEMENT ET DE PLEIN DROIT, à l'unanimité, la taxe d’aménagement ;

FIXE, à la majorité, le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 4%.

A la majorité (pour : 5 [Joël Personyre, Monique Launay, Chantal Beurienne, Jacques Van Belle, Nicole Beaud’huy]; contre : 9 [David Joulin, James Le Moing, Nathalie Hascoat, Joël Chasline, Thierry Laverton, Corine Pothier, Bruno Guerton, Sylvie Simon] ; abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU PAYS FORET D'ORLEANS VAL DE LOIRE

réf : 2015-32

Vu, l’action n°6.2 : « Soutenir les projets d’accessibilité des services aux PMR », dans le cadre du contrat régional du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire,

Considérant, que la loi nous impose de mettre aux normes les ERP quant à l‘accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

Considérant, que la mise en conformité de l’accès à la mairie et au secrétariat est donc prioritaire :

 Dépose des marches extérieures de la mairie. Modification de l’altimétrie de l’entrée pour accès handicapé ;

 Remplacement de la porte d’entrée de la mairie et de la porte d’entrée du secrétariat.Considérant, le plan de financement HT des travaux d’accessibilité :

DEPENSES RECETTES

Exeau TP 5 153 € Contrat régional de pays (20%) 3 254.52 €

Croix marie 11 119.58 € Autofinancement 13 018.06 € TOTAL 16 272.58 € TOTAL 16 272.58 €

Nathalie Hascoat demande si la place devant la mairie est prise en compte. Madame le maire répond que seules la suppression des marches et l’altimétrie sont prises en compte car la subvention ne concerne que les bâtiments.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le maire à faire la demande de subvention auprès du Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, au titre de l’action n°6.2 : « Soutenir les projets d’accessibilité des services aux PMR ».

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DU POS VALANT PLU

réf : 2015-33

Vu, qu’en raison de l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014- 366 du 24 mars 2014, dite loi « ALUR », le plan local d’urbanisme doit se substituer au plan d’occupation des sols sous peine de caducité dudit POS. La révision du PLU devra en outre intégrer les dispositions récentes issues des évolutions législatives (notamment la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 aout 2009 (loi Grenelle I) et la loi portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II).

Vu, a ce jour, le POS valant PLU de St Lyé la Forêt ne correspond par ailleurs plus aux projets de développement et d’aménagement durable à long terme de la commune : évolution du centre-bourg, urbanisation des dents creuses, maitrise de l’étalement urbain, préservation des terres agricoles et des hameaux, enjeux de la proximité avec l’agglomération orléanaise. La commune connait un développement urbain important (création de lotissements) qui conduit à urbaniser une partie des espaces prévus à cet effet dans le POS. L’élaboration d’un PLU permettra donc à la commune d’engager une réflexion concertée de développement durable de son territoire, en vue de préserver la qualité du cadre de vie et de l’environnement et de permettre un développement harmonieux.

Ceci étant exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme et en particulier ses articles L 121-1, L 123-1 et s, L123-6, L 123-13 et L300-2 Vu le code de l’environnement

Vu le POS valant PLU de Saint Lyé la Forêt approuvé le 25 janvier 2001

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE, à l'unanimité, de :

 prescrire la révision du POS valant PLU de Saint Lyé la Forêt sur l’ensemble du territoire communal

 approuver les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLU :

 permettre un développement équilibré du territoire communal entre habitat, activités, préservation des terres agricoles et entre bourg et hameaux (Mardelles, Ecossoires, etc.)

 recenser les besoins en équipements et réserver les espaces éventuellement nécessaires à leur réalisation

 permettre le maintien et le développement éventuel des commerces de proximité au bourg et de l’artisanat  préserver les zones naturelles et le patrimoine historique

 soumettre à la concertation la population, afin de l’associer à la réflexion, durant toute la procédure d’élaboration les études et les réflexions engagées selon les modalités suivantes :

 tenue d’au moins deux réunions publiques

 registre mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture information relative à l’avancement de la procédure dans le bulletin municipal aux étapes clé de la procédure

 prévoir la dépense dans le cadre du budget 2016

 solliciter de l’Etat une dotation pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU

 notifier la présente délibération conformément aux articles L123-6 et R130-20 du code de l’urbanisme :

 à M le Préfet

 à M le Président du conseil régional

 à M le Président du conseil départemental, également autorité organisatrice des mobilités  à M le Président du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, en charge de l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

 à Mme la Présidente de la communauté de communes de la Forêt

 aux représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture et de la chambre des métiers

 au centre national de la propriété forestière, au centre régional de la propriété forestière et à l’ONF

 charger la commission municipale urbanisme du suivi de l’étude de révision

 autoriser Madame le maire à engager l’ensemble des démarches et procédures de consultation, de notification, de demande de subvention et de publicité correspondant

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTION D'UN NOM AU TERRAIN DE FOOTBALL DE SAINT LYE LA FORET réf : 2015-34

Vu, la délibération n° 2014-61 du 14/10/2014 qui autorisait l’attribution d’un nom au terrain de foot ;

Vu, la proposition de l'association de Football de Saint Lyé la forêt et de madame le maire d'attribuer le nom de « Jean Lisa », fondateur du club de football de Saint Lyé la Forêt ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

ATTRIBUE, à l'unanimité, le nom de "Jean Lisa" au terrain de football de Saint Lyé la Forêt.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

 Le restaurant scolaire :

- Diagnostic archéologique le 06/10/2015. Possibilité de fouille sur le terrain à la charge de la Commune.

- Diagnostic amiante sur la place en béton des écoles.

- L’AAPC est lancé, les offres doivent arriver le 02/10/2015.

- Le sénateur Jean-Pierre Sueur et la députée Marianne Dubois ont accordé une subvention pour le restaurant scolaire.

 Le Conseil Départemental du Loiret souhaite savoir si le projet d’enfouissement des réseaux sur la route d’Orléans est toujours d’actualité. Madame le maire informe le conseil municipal que le projet a été rejeté antérieurement et qu’il n’est plus d’actualité.

 Point sur les travaux :

- Le jardin d’enfant a pris du retard à cause de la sécheresse. Les travaux ont repris cette semaine. - La station d’épuration est mise en route le 15/09/2015.

- Réparation d’une fuite d’eau aux Bordes Givry et remplacement de la canalisation en plomb. - Peinture de la corniche du logement communal réalisée cette année. - La centrale incendie de la salle Rive du Nan a subi une surchauffe et affiche un défaut de batterie. La carte électronique doit sans doute être changée. Annulation du prêt à taux 0% pour le préfinancement du FCTVA car le prêt ne concerne pas les budgets annexes comme celui de l’eau de Saint Lyé la Forêt.

 Don de 50 € à la Caisse des Ecoles de Saint Lyé la Forêt par monsieur et madame Bertin.

 Lors des cérémonies du 11 novembre 2015, un office religieux sera célébré.

Prochain conseil municipal le mercredi 14 octobre 2015 à 20h30.

Séance levée à: 21h45

En mairie, le 10/09/2015

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE