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Conseil Municipal - 2026 16 Subvention fonctionnement établissement formation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 16 Subvention fonctionnement établissement formation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
arçay-
(vs
w.
Délibération n° 2026-16
Objet : Subvention de
fonctionnement 2026 aux
établissements de formation
Campus des Métiers et de
l'Artisanat Centre-Val de
Loire
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
-_ O0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours. fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le
vingt-sept février, se sont réunis en séance publique, en Mairie
principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Christine BOULAY à Madame Slavica TANKOSKA,
Monsieur Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L
Publié le 09/03/2026 C
ID : 037-213701790-20260305-DELIB_2026 _16-DE
09/03/2026
09/03/2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L
Publié le 09/03/2026 G
ID : 037-213701790-20260305-DELIB 2026 16-DE
Monsieur le Maire expose :
La commune a été destinataire, en date du 4 novembre 2025, d'une demande de subvention émanant de
l'organisme de formation Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire.
Outre la formation dispensée dans son établissement, le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire
met en œuvre un projet éducatif qui concoure à l’éducation à la citoyenneté des apprenants, favorisant le vivre
ensemble, la découverte et la réflexion de sujets sociétaux. Les équipes d'animation et pédagogiques mettent en
place, en ce sens, des actions socioéducatives.
Cette activité, distincte de la formation professionnelle, nécessite des moyens pour lesquels l'établissement
sollicite une subvention.
Ilest proposé d'attribuer à cet établissement une subvention à hauteur de 44 euros par élève apprenti domicilié
à Parçay-Meslay.
CONSIDÉRANT que le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire compte, parmi ses inscrits, 5 élèves
apprentis résidents de Parcay-Meslay ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les actions de ce centre de formation à la faveur des jeunes parcillons ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11;
VU Ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 :
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution au Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire une subvention d’un
montant de 220 €, au titre de l’année 2026 :
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du budget
de l’année 2026. _—
Le Maire,
idant la séance, } Secrétaire de séance,
Eugénie TERRIEN Bruno FENET