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Compte-Rendu - 2024 29 Subventions fonctionnement établissements formation tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 29 Subventions fonctionnement établissements formation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Délibération n° 2024-29
Objet : Subventions de
fonctionnement 2024 aux
établissements de
formation - Campus des
Métiers et de l'Artisanat
Centre-Val de Loire - BTP
CFA 37
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- OVOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents:
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S [
Publié le 06/06/2024 C
ID : 037-213701790-20240530-DELIB_2024 29-DE
06/06/2024
06/06/2024 Madame BOULAY expose :
La commune a été destinataire d’une demande de subvention émanant de deux organismes de formation, l’une
du Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire et l’autre du Centre BTP CFA 37.
Outre la formation dispensée dans leur établissement, tous deux mettent en œuvre un projet éducatif qui
concoure à l’éducation à la citoyenneté des apprenants, favorisant le vivre ensemble, la découverte et la réflexion
de sujets sociétaux. Les équipes d'animation et pédagogiques mettent en place, en ce sens, des actions
socioéducatives.
Cette activité, distincte de la formation professionnelle, nécessite des moyens pour lesquels ils sollicitent une
subvention.
Il est proposé d'attribuer à établissement une subvention à hauteur de 44 euros par élève apprenti domicilié à
Parçay-Meslay.
CONSIDÉRANT que le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire compte, parmi ses inscrits, 5
élèves apprentis résidents de Parcay-Meslay ;
CONSIDÉRANT que le BPT CFA 37 compte, parmi ses inscrits, 1 élève apprenti résident de Parcay-Meslay ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les actions de ces centres de formation à la faveur des jeunes parcillons :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 22 mai 2024 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution au Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire une subvention d’un
montant de 220 €, au titre de l’année 2024,
- APPROUVE l'attribution au BPT CFA 37 une subvention d’un montant de 44 €, au titre de l’année 2024.
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du budget
de l’année 2024.
Le secrétai ance, PAR e-Maire,
#7 Angélique BOUÉ Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 s L
Publié le 06/06/2024 G
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 29-DE