Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DDM 2024 069 DPU 305 rue Emile Zola A1718
unknown - DDM 2025 040 DPU 257 rue Emile Zola A1714
unknown - DDM 2024 043 DPU 658 Rue Emile Zola C0429 C0430 C2
Déliberation - DDM 2025 088 DPU 483 rue Emile Zola A1162
unknown - DDM 2024 058 DPU 209 Cite Belleforiere C1134
unknown - DDM 2024 041 DPU 230 rue des Tourbieres C2279
unknown - DDM 2024 053 DPU 1151 rue Jouveneau C1459
unknown - DDM 2024 060 DPU 10 rue des Brasseries B2085
Déliberation - DDM 2025 091 DPU 621 rue Emile Zola C1337 2133 291
unknown - DDM 2024 049 DPU 5 rue Albert Camus B1215
unknown - DDM 2024 057 DPU 209 rue Emile Zola A1003 A1004
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 057 DPU 209 rue Emile Zola A1003 A1004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Le Publié le
ID : 059-215905092-20241014-DDM_2024_057_1-AR
N° de feuillet : 2024-110
DDM - 2024-057
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
wWww.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 25/09/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00050
PROPRIETAIRE : consorts TALPAERT
DEMANDEUR : Maître ALLARD Thierry
60, Place CARNOT
59501 DOUAI CEDEX
SITUATION DES BIENS : 209, Rue Emile Zola
Section Numéro Superficie en m?
À 1003 1180,00
A 1004 295,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : Nj, UA
MODALITE DE CESSION : Vente simple À Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur PLEE Anthony, Lionel, Fabrice
42, Rue Roger Salengro
59239 THUMERIES
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Ü La commune souhaite la préemption :
Ê Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 14/10/2024
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www telerecours.fr » rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 14 octobre 2024