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Compte-Rendu - CR+CM+27.09
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27.09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
. MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRÉSENTS : MM. Serge LAPORTE, Mme Murielle DUCAZEAUX, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mme Rachel CARRE, M. Fabien FERNANDEZ. EXCUSES : M. Alain BOUCHON (ayant donné pouvoir à M. Serge LAPORTE), Mmes Patricia LAIR (ayant donné pouvoir à M. Didier GADAL), Isabelle MAU (ayant donné pouvoirà M. Jean NARDO). SECRETAIRE DE SEANCE : M. Didier GADAL. OK KE KE Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 18 juillet 2017. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d’ajouter deux points à l’ordre du jour : * décision modificative n° 4 du budget camping * subvention exceptionnelle auprès de la fondation de France pour venir en aide aux victimes de l'ouragan Irma. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. ACRCRHOHR EH 27/09/2017 - 1 - DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES DE BOIS. Vu les articles L144-1 et R144-1-1 du Code Forestier, La convention de vente et exploitation groupées de bois conclue entre l’Office National des Forêts (ONF) et la commune de Grayan et L'Hôpital est présentée au Conseil Municipal. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 1 e-mail : mairie.grayan@orange.fr Cette convention a pour objet de définir les conditions particulières selon lesquelles l'ONF et la commune conviennent de mettre en œuvre des opérations de vente et d'exploitations groupées. > L'exploitation groupée des bois désigne l’opération par laquelle , en vue d’une vente groupée de bois façonnés, une collectivité met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, à charge pour l'ONF, en tant que donneur d'ordre, de prendre la responsabilité de leur exploitation (2°"° alinéa de l’article L214-8 du Code Forestier). > Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois, provenant de forêt relevant du régime forestier, et appartenant à plusieurs propriétaires et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient, et déduit le cas échéant, les charges supportées pour leur exploitation (article L214-7 et L 214-8 1° alinéa et D214-22 et D 214-23 du Code Forestier). La durée de la présente convention est là durée nécessaire à l'exploitation des coupes mis à disposition de l'ONF par la commune, à la mise en vente des bois qui en sont issus, et aux opérations de recouvrement et de reversement du produit correspondant. Elle peut être prorogée par avenant. Les coupes mises à disposition par la commune sont les suivantes : Parcelles Type de coupe Volume prévisionnel 14ab, 23c 1 et c2, 38b E1 1 800 m3a (stère) Volume total prévisionnel : 1 800 m3a (stère) Coûts forfaitaires des charges engagées pour l'exploitation des bois par l'ONF : Type d'exploitation Unité P.U HT Charges ONF El M3a (=stère) 12.90 € Prix de vente prévisionnel par qualité des produits : Produits Prix de vente H.T bord de route Unité de vente (avant déduction des charges ONF) Canters 27,50 €/m3a Ma (=stère) Trituration 21.75 €/m3a Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de vente et d'exploitation groupées de bois entre l'ONF et la Commune de Grayan et L'Hôpital, présente en annexe, ainsi que ses éventuels avenants et tout document découlant de cette décision. 27/09/2017 - 2_- CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE — AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE. Compte tenu de la dénonciation du partenariat Relais Poste avec M. Lebatard au 31 octobre 2017, la Poste propose la mise en place d’un système de gestion partenariale par la mise en place d’une agence postale communale à compter du 6 novembre 2017. Ce système de gestion partenariale consiste à proposer aux Communes la gestion d'agence postales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-321 du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les Collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Une convention établit les conditions de la mise en œuvre du partenariat, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. La Commune mettra à disposition un agent chargé d'assurer les prestations énumérées ci-dessous. Elle s'engage également à fournir un local et toutes les charges qui y sont liées ainsi que la ligne téléphonique. L'Agence Postale Communale proposera au public les produits suivants : Produits et services postaux -__ Affranchissements (lettres et colis ordinaires ou recommandés), - Vente de produits : - Timbres à usage courant dont timbres et carnets de timbres philatéliques, - _ Enveloppes Prêt-à-Poster par lots, - Emballages Colissimo, - Emballages à affranchir, - _ Prêt-à-Expédier Chronopost France Métropolitaine - Pack déménagement, pack garde du courrier, enveloppes de réexpédition -__ Fourniture d’autres produits postaux sur demande. - Dépôts d'objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre et valeur déclarée), - Retraits d'objets y compris recommandés (hors poste restante, valeur déclarée et Chronopost), - Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité, - Dépôt des procurations courrier. Services financiers et prestations associées - Retrait d'espèces sur compte courant postal du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, - Retrait d'espèces sur Post-épargne ou livret d'épargne du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, - Paiement de mandat cash, dans la limite de 350 euros par opération, - Transmission au bureau centre pour traitement direct selon les règles en vigueur : - des demandes de services liées aux CCP, - des demandes d'émission de mandat cash, d'un montant maximum de 350 euros, - des procurations liées aux services financiers, - des versements d'espèces sur son propre compte courant postal, dans la limite de 350 euros par période de 7 jours, - des versements d'espèces sur un Post-épargne ou livret d'épargne, dans la limite de 350 euros par période de 7 jours. = Transmission au centre financier pour traitement direct des demandes de dépôt de chèques sur CCP et comptes épargne. Produits tiers - Vente de produits et services de téléphonie « La Poste Mobile » - Vente de produits et services de Partenaires de La Poste. Borne d'informations tactile - Mise à disposition en libre-service dans le local recevant le public de l'agence postale d’une borne tactile, connectée à Internet, permettant au public d'accéder à des informations relatives au Groupe La Poste et ses produits et services, aux différents services publics et administrations, à la commune, à l'office du tourisme de la commune et à tout autre service. - Les informations et services auxquels le public pourra accéder par l'intermédiaire de la borne tactile seront définis par La Poste, qui pourra les faire évoluer à tout moment pendant la durée de la Convention. La poste prendra à sa charge l'informatique (pour l'agent et une tablette pour les clients), le mobilier et la signalétique, la formation de l’agent, l'équipement sûreté (coffre, alarme) l'abonnement internet, le matériel nécessaire à l’activité postale et l'animation fonctionnelle de l'agent. En contrepartie des prestations fournies par la Commune, la Poste versera une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle ainsi qu’une prime à l'installation. Une contribution de la poste aux travaux d'installation du local de l'Agence Postale Communale est également prévue. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention de partenariat et demande l’autorisation de signer ladite convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire : + _A donner un accord de principe sur le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, e A signer la convention de partenariat établie par les deux parties. 27/09/2017 - 3 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'IME/CAT du MEDOC. DECISION — AUTORISATION Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde adopté le 15 décembre 2011 prévoit la dissolution du syndicat intercommunal de VIME/CAT du Médoc à la date du 1° janvier 2018. Il convient de délibérer et de se prononcer sur : 1. La répartition des biens meubles, immeubles, 2. La répartition de l'actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture, 3. Le devenir des contrats, La répartition des personnels, 5. La dévolution des archives, B Entendu lexposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : Emet un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de FIME/CAT du Centre Médoc et au transfert à l'ADAPEI de l'ensemble : - Des biens meubles, immeubles, - De l'actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d'investissement versés sous forme de subvention) conformément aux comptes administratif et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2017, - _ Des contrats — NEANT, - Des personnels — NEANT, - Des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du Syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945 33 112 Saint Laurent de Médoc. 27/09/2017 - 4 - RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission des Marchés concernant les consultations suivantes : RENOVATION DE 7 GÎTES COMMUNAUX AIGLE, BECASSINE, CIGOGNE, GOELAND, HIRONDELLE, FAISAN ET ETOURNEAU A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 18 avril 2017 n° de publication 17-53575, treize entreprises ont fait parvenir une offre complète avant le 31 mai 2017 à 12h. La Commission des Marchés réunie les 14 et 21 juin 2017, au vu du rapport d'analyse des offres a décidé d'attribuer le marché comme suit : Lot 1 | MENUISERIES ALU ET PVC ALU MEDOC 29 103,97 34 924.76 Lot 2 | BARDAGE INTERIEUR ISOLANT EURL Aurélien PION 55 527.72 66 633.26 Lot 3 | PLOMBERIE SARL SIGNAC 22 295.00 26 754.00 Lot 4 | ELECTRICITÉ SMES 17 607.83 21129.40 Lot 5 | PEINTURE BIROT Frères 45 970.00 55 164.00 Lot 6 | ZINGUERIE SARL SIGNAC 6 330.83 7 597.00 | TOM | 17683535 | 21220242. TRAVAUX DE VOIRIE 2017 A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 4 mai 2017 n° de publication 17-62249, trois entreprises ont fait parvenir une offre complète avant le 2 juin 2017 à 12h. La Commission des Marchés réunie les 15 et 29 juin 2017, au vu du rapport d'analyse des offres a décidé, considérant l'insuffisance des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire, de déclarer celui-ci infructueux et de relancer une nouvelle consultation. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES CHEMIN DES FRANQUETTES ET DE CAZAOU A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 20 mars 2017, n° de publication 17-38228, les cinq entreprises sélectionnées en phase de candidature ont fait parvenir une offre complète avant le 14 juin 2017 à17h. La Commission des Marchés réunie les 15 et 29 juin 2017, au vu du rapport d'analyse des offres a décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise CDR LACROIX pour un montant HT de 410 101.65 € soit 492 122.98 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE de la décision d'attribution des différents marchés. 27/09/2017 - 5 - DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D'’AVANCEMENT DE GRADE Le Maire rappelle que les conditions d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au conseil municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables, chaque année, dans chaque grade, pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles. Le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d'emplois. Le choix des fonctionnaires qui seront promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le conseil municipal. L'avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire. Les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation de l'entretien professionnel annuel, des efforts de formation, de limplication professionnelle. Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 30 août 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d'emplois. 27/09/2017 - 6 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Désignation Diminution de ! Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60622 : carburants 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61523 : entretien et réparations réseaux 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-617 : études et recherches 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-627 : services bancaires et assimilés 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : autres 4390.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général! 12 390.00 € 15 100.00 € 0.00 € 0.00 € D-6541 : créances admises en non valeur 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6542 : créances éteintes 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 4000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.06 € D-66111 : intérêts réglés à échéance 0.00 € 1 290.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 66 : charges financières 0.00 € 1290.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 16 390.00 € 16 390.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-1644 : emprunts en euros 0.00 € 5 600.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : emprunts et dettes assimilées 0.00 € 5 600.00 € 6.00 € 0.00 € D-2151-284 : matériels spécifiques 5 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 5 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 5 600.00 € 5 600.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAE 0.60 € 0.00 € 27/09/2017 - 7_- DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET CAMPING MUNICIPAL Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6064 : fournitures administratives 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6066 : carburants 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-61521 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-61528 : Entretien et réparations autres biens immobiliers 2 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : autres biens mobiliers 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6156 : maintenance 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-618 : divers 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6233 : foires et expositions 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6283 : frais de nettoyage des locaux 4 240.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 27 340.00 € 2 100.00 € 0.00 € 0.00 € D-6411 : salaires, appointements, commissions de base 0.00 € 24 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-6451 : cotisations à PURSSAF 0.00 € 640,00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 25 240.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 27 340.00 € 27 340.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 27/09/2017 — 7-1 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 — BUDGET CAMPING MUNICIPAL Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6283 : frais de nettoyage des locaux 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-023 : virement à la section d'investissement 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 023 : virement à ia section d'investissement 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 16 000.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT R-021 : virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 000.00 € TOTAL R 021 : virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 000.00 € D-2128-23 : électrification emplacements 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2138-35 : réhabilitation lauriers roses 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 16 000.00 € TOTAL GENERAL 16 000.00 € 16 000.00 € 27/09/2017 - 8 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNE Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution |} Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6122 : crédit-bail mobilier 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6182 : documentation générale et technique 0.00 € 120.00 € 0.00 € 0.00 € D-6227 : frais d'actes et de contentieux 0.00 € 1700.00 € 0.00 € 0.00 € D-6238 : divers 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6281 : concours divers {cotisations ...) 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 1 500.00 € 4 420.00 € 0.00 € 0.00 € D-6531 : indemnités 3 090.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6541 : créances admises en non valeur 0.00 € 170.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 3 090.00 € 170,00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 4 590.00 € 4 5900.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-2111-75 : achat terrains 110 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-75 : achat terrains 0.00 € 410 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-566 : voirie 0.00 € 26 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-2158-58 : matériel et divers 26 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 136 500.00 € 136 500.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 136 500.00 € 136 500.60 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 27/09/2017 - 9 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 — BUDGET GITES COMMUNAUX Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution | Augmentation crédits n de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60631 : fournitures d'entretien 350.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60632 : fournitures de petit équipement 590.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00 € D-62871 : à la collectivité de rattachement 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 940.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 € D-66111 : intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 490.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 66 : charges financières 0.00 € 490.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 940.00 € 940.00 € 0.60 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-1641 : emprunts en euros 0.00 € 13 602.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : emprunts et dettes assimilées 0.00 € 13 602.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-11 : réhabilitation gîtes TR 2017 13 602.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 13 602.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 13 602.00 € 13 602.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0,00 € 0.00 € 27/09/2017 - 10 - CONVENTION GRAYAN-TALAIS-VENSAC ET BUDGET ECOLE MULTI-SPORTS. Monsieur le Maire - Indique : L'importance des politiques sportives, dans le cadre de l’insertion, de la santé, de l'éducation et de l'animation du territoire est prépondérante. La mise en place d'animations sportives en direction de tous les publics fait partie intégrante d'une politique générale portée par les collectivités et dans lesquelles les associations ont une place primordiale. Le Département de la Gironde propose aux collectivités territoriales et aux associations de bénéficier d'un dispositif d'Ecole Muitisports pour lequel les porteurs de projets sont accompagnés techniquement et financièrement. Dans ce cadre, depuis plusieurs années, la commune de Grayan et l'hôpital, en partenariat avec le Département de la Gironde, met en place une école multisports en direction des 6/11 ans, véritable passerelle vers les associations locales et porteuse à part entière des valeurs et des bienfaits de la pratique sportive. Les bénéficiaires de cette école multisports dépassant le cadre strictement communal, les communes de Vensac et de Talais ont souhaité s'associer à cette démarche par la signature d’une convention annexée à la présente délibération. Cette convention est prévue pour une période d’une année renouvelable par tacite reconduction. - présente, comme suit, le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2017/2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 150 €. Du 13 septembre 2017 au 27 juin 2018 34 séances de 2,5 heures DEPENSES RECETTES Animateur Subvention du département 30 x 2.5 x 34 2 550.00 € 34X{11€X 2.5) 935.00 € Heures préparation Participation Activités spécifiques 200.00 € du département 10x11€ 110.00 € Activités spécifiques Participation Achat de matériel 100.00 € du département 200.00 € Heures préparation et Autofinancement porté par la bilan commune de Grayan et l'Hôpital 10hX30€ pour le groupement des 3 300.00 € communes. 1 905.00 € TOTAL 3 150.00 € TOTAL 3 150.00 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : * AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation du matériel sportif présente en annexe ainsi que ses éventuels avenants et tout document découlant de cette décision. * APPROUVE le budget présenté pour l’année scolaire 2017/2018. 2409/2017 - 11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA FONDATION DE FRANCE POUR VENIR EN AIDE AUX VICTIMES DE L'OURAGAN IRMA. M. le Maire expose : Mercredi 6 septembre, l'ouragan Irma a frappé les Antilles. Les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélémy ont été particulièrement touchées. Face à la détresse des populations durement frappées, la Fondation de France lance un appel à la solidarité nationale pour les Antilles, appel relayé par l'Association des Maires de France. 10 Il'est proposé au Conseil Municipal de venir en aide aux victimes de l’ouragan Irma. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : > de venir en aide aux victimes de l’ouragan Irma à hauteur de 1€ par habitant soit, 1 314 €. > D’imputer cette dépense à l’article 65738 du budget. AA HAE EE QUESTIONS DIVERSES : néant. HAE RS L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE. 11