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Arrêté - Colas N2 Av Adolphe Demons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Colas N2 Av Adolphe Demons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
GIÈDE Dé ARRETE DU MAIRE
4 LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
: se té
N° d'acte A2209-171
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Avenue Adolphe Demons
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-let L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de la société Colas 126 rue Emile Combes 33270 Floirac
Courriel : christophe .zannier@colas.com 05.57.80.90.33
Considérant la nécessité de réaliser un plateau surélevé en enrobé
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de règlementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’Avenue Adolphe Demons sera barrée et interdite à la circulation entre le chemin de
la Borderie et le chemin de la Cesque entre le 01 octobre 2022 et 26 octobre 2022 pour une durée de
l jour.
ARTICLE 2 : Une déviation sera instaurée par la RD 108 Avenue du Château et l’avenue Esprit des
Lois
ARTICLE 3 : La société Colas, mettra en place la signalisation qui devra correspondre aux normes et
exigences définies par la réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera
porté à la connaissance des usagers par moyens habituels de publicité des actes administratifs. Le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 5: Ampliation sera transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède,
Mrle Commandant de la Brigade Territoriale de Castres/Gironde, le service de police municipale de
La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte qui a été :
: Reçu en Préfecture le:
Publié ou notifié le:
François FREY
Adjoint au Maire