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Arrêté - Arrete circulation N33 LPF TP Av de la Sauque Chemin Haut Reynaut 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation N33 LPF TP Av de la Sauque Chemin Haut Reynaut 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE 0€ ARRETE DU MAIRE
A LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte : A 2210-206
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION Avenue de la Sauque à l'intersection du Chemin Haut Reynaut
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de Monsieur Lucas Jaouen-Aimé pour la Société LPF TP, Rue Emile Combes, 33272
Floirac Courriel ljaouenaime@nge.fr Tel : 05.57.77.93.30
Considérant la traversée de voirie pour eaux pluviales, la création d’un plateau ralentisseur et la
réfection de chaussée à l’intersection du Chemin Haut Reynaut
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux, il convient de règlementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Avenue de la Sauque sera fermée à la circulation sauf riverains, depuis le carrefour
avec l'avenue du Reys jusqu’au giratoire du Chemin du Stade entre le 27 octobre 2022 et le 04
novembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Des déviations seront instaurées par l’Avenue Charles de Gaulle, l'Avenue de la Sauque
dans sa partie basse et l’Avenue du Reys
ARTICLE 3 : La société LPF TP mettra en place la signalisation qui devra correspondre aux normes
et exigences définies par la réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise et publié au recueil des actes administratifs
de la commune. Il sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des
actes administratifs.
ARTICLE 5: Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours de La Brède, le Centre
Routier Départemental, les services de Transports scolaires de la Communauté de Communes de
Montesquieu et de la Région christine.grezis@nouvelle-aquitaine.fr
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de Castres/Gironde, le service de police municipale de
La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
5 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ; La Brède, 27.10.2022 François FREY
exécutoire de cet acte quià été : E Michel DUFRANC Adjoint au Maire
à Publié le: ramener È ï a i LA BREDE.
; Notifié le: ?