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Arrêté - circu N26 PEPERIOT adolphe Demons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - circu N26 PEPERIOT adolphe Demons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Vire ve ARRETE DU MAIRE
A LA BREDE COMMUNE DE LA BREDE
4 Thdilgpslen
N° d'acte : A2209-175
POLICE MUNICIPALE Objet : ARRETE CIRCULATION
Avenue Adolphe Demons
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août 2009,
VU la demande de la société PEPERIOT, 25 avenue Maurice Levy, 33700 Mérignac,
Courriel : n.homont@peperiot.com tel : 05.56.13.30.40
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de bi-couche,
Considérant que ces travaux nécessitent une fermeture de chaussée,
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de règlementer la
circulation,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite sur l’Avenue Adolphe Demons qui sera barrée du
croisement du chemin du Chec et de la Borderie à l'Avenue de l'Esprit des Lois RD109 pour la
période du 21 septembre 2022 au 30 septembre 2022.
ARTICLE 2 : Une déviation sera instaurée par le chemin de la Borderie pour entrer sur Adolphe
Demons et le chemin du Chec pour en sortir
ARTICLE 3 : La société PEPERIOT, mettra en place la circulation adéquate. Le positionnement de
la signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par la réglementation de la
signalisation routière.
ARTICLE 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et sera
porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Ampliation transmise à Mr le Chef du centre de secours
Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de CASTRES-GIRONDE, le service de police
municipale de La Brède, seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère La Brède, le 20.09.2022
} exécutoire de cet acte qui a été : i Michel DUFRANC
Maire de LA BREDE. i Reçu en Préfecture le... : Publié ou notifié le :
François FREY
Adjoint au Maire