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Arrêté - Arrete circulation Cassagne N10 17T Av de Bellevue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Cassagne N10 17T Av de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LA BREDE
N° d'acte : A2209-178
ARRETE CIRCULATION
17T Avenue de Bellevue
mm “ici ©
Le Maire de la Commune de LA BREDE, Gironde ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1et L2213-2,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, version consolidée de août
2009,
VU la demande de la société Cassagne SAS 16 route port-neuf 33360 Camblanes-et-Meynac,
cassagne.energie@eiffage.com
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de branchements AEP et EU pour le compte
de Suez,
Considérant que pour assurer la sécurité du public durant les travaux il convient de
règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’Avenue de Bellevue sera fermée et interdite à la circulation, entre le 28
septembre 2022 et 28 octobre 2022 de 8 heures à 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis et de 8 heures à 12 heures les mercredis afin de permettre le ramassage scolaire.
ARTICLE 2: Une déviation sera instaurée par le chemin d’Eyquem, le chemin de la Chicane,
le chemin de la Girotte et l’avenue Georges Herbert.
ARTICLE 3: La société CASSAGNE, mettra en place la signalisation adéquate. Le
positionnement de la signalisation devra correspondre aux normes et exigences définies par
la réglementation de la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune
et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes
administratifs. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Ampliation sera transmise à Monsieur le Chef du centre de secours de La
Brède, aux services Transports scolaires de la Communauté de Communes de Montesquieu
et de la Région christine.grezis@nouvelle-aquitaine.fr. ARTICLE 6: Mr le Commandant de la Brigade Territoriale de gendarmerie de
Castres/Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de LA BREDE et
le service de police municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère La Brède, le 27.09.2022 ; re d Marbté exécutoire de cet acte quia été Michel DUFRANC
Réçu.en Préfectürelefsssesnmsressmmmnesussensss
Publié ou notifié le :
François FREY
Adjoint au Maire