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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - rd227 porte de benauge arr t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du 16.03.2023
_______________________________
COMMUNE DE PORTE-DE-BENAUGE
ROUTE D227
Pose d'un échafaudage pour rénovation de façade
_______________________________
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2022.1805.ARR du 01 décembre 2022,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
CONSIDERANT qu'en raison de la pose d'un échafaudage pour rénovation de façade, il convient de réglementer la circulation sur la route D227,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D227, voie de 3ème catégorie, comprise du PR 17+219 au PR 17+345, hors agglomération, dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE, la circulation se fera en alternat par feux de chantier .
- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - Le particulier devra être joignable au numéro suivant : 06.08.43.20.16, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Ces prescriptions sont applicables du 31 mars 2023 au 1 mai 2023 (durée effective des travaux 32 jours).
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du particulier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE par les soins du (des) Maire(s) et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Monsieur le Maire de PORTE-DE-BENAUGE,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
* Monsieur NOBRE, 1122 ROUTE DE PEYRE, 33760 - PORTE-DE-BENAUGE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le jeudi 16 mars 2023
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le chef du Pôle Exploitation,
Xavier DUTHEIL