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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - rd 19 porte de benauge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du 03.04.2019 PS Gironde
LE DEPARTEMENT
gironde.fr
Direction Générale Adjointe Chargée des Territoires
Direction des Infrastructures
Pôle Ex
—
COMMUNE DE PORTE DE BENAUGE
ROUTE D19
Enfouissement d'un réseau électrique
=
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes modifié par arrêtés Successifs,
VU les arrêtés de délégation de Signature N°2016.3.ARR et N°2017.276.ARR
du 20 mars 2017,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors
chantiers",
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement d'un
réseau électrique, il convient de réglementer la circulation sur la route
D19,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département
de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D19, voie de
3ème catégorie, comprise du PR 24+965 au PR 25+150, hors agglomération,
dans la commune de PORTE DE BENAUGE, la circulation se fera en
alternat par feux de chantier Ou par piquet K10 suivant l'écoulement du trafic.
- Vu le trafic, la longueur de l'aiternat ne devra pas dépasser 200
mètres. - La vitesse sera limitée
à 50 km/h et les dépassements seront interdits.
- Lors de la mise en place de la Signalisation temporaire, s'assurer
d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end
ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux
devront être déposés. - Si l'alternat reste en place la nuit, l'entreprise devra
être joignable au numéro d'astreinte suivant : 05 57 26 59 56, afin d'intervenir en
cas de panne de feux ou de Signalisation détériorée. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Ces prescriptions sont applicables du 15 avril 2019 au
7 juin 2019 (durée des travaux 45 jours).
ARTICLE 2 -Les prescriptions imposées par le présent
arrêté seront signalées aux uSagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée
le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation
seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans
la commune de PORTE DE BENAUGE par les soins
du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département
de la Gironde,
* Madame le Maire de la commune de PORTE DE BENAUGE,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental
Graves Entre Deux Mers,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie
de la Gironde,
* Monsieur le directeur de l'entreprise Eiffage Energie,
11, rue du Pré Meunier, 33610 - CANEJAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département
de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le mercredi 03 avril 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le chef du Pôle Exploitation
Aie =
Cédric TAJCHNER