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Arrêté - arrete 2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
ARRETE N°2026/26
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À L'OCCASION DU CONCERT DE MUSIQUE « LA GRANDE FANFARE » DU 9 MAI 2026
Le Maire de BENDEJUN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route notamment son article R. 411-8,
Vu la demande formulée par l'association À Capella,
Vu le plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
Vu la circulaire préfectorale relative à la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2026 »
applicable jusqu’à nouvel ordre,
ARRETE
Article 1- Le stationnement sera interdit sur 8 places de parking situées sur la place du Centenaire, le samedi 9 mai 2026, de 18h30 à 23h00, à l'occasion du concert « La Grande Fanfare », organisé par l'association À Capella.
Article 2 - Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures http:/vww.telerecours.fr/.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CONTES
Fait à Bendejun le 30 avril 2026
Le 1°" adjoint,
Christian DRAGONI