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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D083 Election des représentants du conseil communautaire au CA du CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D083 Election des représentants du conseil communautaire au CA du CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D083-DE
=/“Handr e lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et O0 minutes, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la
Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,
M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HUREUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n°2026D083 - Election des représentants du Conseil
communautaire au Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS) Flandre Lys.
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 relatif aux
compétences exercées par les communautés de communes ;
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le T7
ID : 059-245900758-20260425-2026D083-DE
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-27 à R.123-30 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 25 avril 2026, fixant le nombre d’administrateurs du
CIAS à 17 ;
Considérant le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections
municipales,
Considérant qu’en vertu de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil
d'administration comprend des membres élus en son sein par l'organe délibérant de l'EPCI.
Considérant qu'en vertu de l’article R.123-29, le conseil communautaire élit ses représentants au
conseil d'administration du CIAS au scrutin majoritaire à deux tours, dans les 3 mois suivant son
installation. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Le scrutin est secret. En
cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Considérant que dans sa délibération du 25 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé à 17 le nombre
d’administrateurs du CIAS, dont 8 membres élus au sein du conseil communautaire et a déterminé
que le scrutin serait un scrutin de liste ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil communautaire que chaque commune dispose d’un
représentant au sein du Conseil d'Administration du CIAS, sauf si une commune propose de céder son
siège à une autre commune.
Ceci ayant été exposé, il convient de procéder à l'élection par vote à bulletins secrets, au scrutin
majoritaire à deux tours, des représentants du Conseil communautaire au Conseil d'Administration du
CIAS.
Madame la Présidente fait appel des candidats.
A ce jour, Madame la Présidente a reçu la candidature de la liste 1 reprise ci-dessous :
Liste 1 :
Yves COLPAERT
Christelle DELANNOY
Joce DURUT
Monique EVRARD
Nathalie DEBAISIEUX
Bénédicte BROUARD
Frédéric TIMLELT
Geneviève RUCKEBUSCH
Aucune autre liste n’est candidate.
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Le à 4 Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D083-DE
Afin d'assister la Présidente pour procéder au vote à bulletin secret, il est proposé de désigner les
assesseurs suivants :
o Le conseiller communautaire le plus âgé : Philippe MAHIEU
o Le conseiller communautaire le plus jeune : Augustine VILLE
Les résultats du vote du premier tour pour l'élection des représentants du Conseil communautaire au
Conseil d'Administration du CIAS sont les suivants :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 42
- Nombre de bulletins blancs : 3
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Majorité absolue : 20
La liste 1 a obtenu 39 voix et est élue.
A La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente, s
Dorothée BERTRAND
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D083-DE
F7
29/04/2026