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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D089 Election des représentants à la Conférence de lentente développe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D089 Election des représentants à la Conférence de lentente développe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D089-DE
=/“Handr e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de
la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,
M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD
Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA
Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,
M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART
Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n°2026D089 — Election des représentants à la Conférence de
l'entente Développement du numérique du Territoire d’Energie Flandre (TEF).
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L.5211-1,
L.5212-16, L.5221-1 et L5221-2 ;
Vu les statuts du Territoire d’Energie Flandre, en vigueur depuis le 1° janvier 2025,
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260425-2026D089-DE
Considérant qu'à la suite du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 et de l'installation
du conseil communautaire du 11 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants
de la Communauté de communes appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;
Considérant qu’en application de l'article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales, la
Communauté de communes Flandre Lys, la Communauté de communes Flandre Intérieure devenue
depuis Cœur de Flandre Agglo, la Communauté de communes Hauts de Flandre et le Syndicat
Intercommunal d’'Energie des Communes de Flandre, devenu le Territoire d’Energie Flandre (TEF) ont
conclu une convention d'entente ayant pour objet le développement du numérique ;
Considérant que le fonctionnement de l'entente est assuré par une Conférence de l'entente
intercommunale ;
Considérant que cette Conférence est composée de trois membres de chaque collectivité, élus à
bulletin secret par l'organe délibérant de leurs collectivités respectives ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 et de l'installation
du conseil communautaire du 11 avril 2026, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants
de la Communauté de communes appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de trois délégués à la Conférence de l'entente
Développement du numérique du TEF ;
Madame la Présidente fait appel des candidats.
Afin d'assister la Présidente pour procéder au vote à bulletin secret, il est proposé de désigner les
assesseurs suivants :
o Le conseiller communautaire le plus âgé : Philippe MAHIEU
o Le conseiller communautaire le plus jeune : Augustine VILLE
Madame la Présidente fait appel des candidats.
e Délégué 1
Est candidat :
- M.LORIDAN Bruno
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 42
- Nombre de bulletins blancs : O
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 42
- Majorité absolue : 22
M.LORIDAN Bruno à obtenu 42 voix et est élu délégué 1 à la Conférence de l'entente Développement
du numérique du TEF.
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20260425-2026D089-DE
e Délégué 2
Est candidat :
- M.DUBUS Frédéric
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- __ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 42
- Nombre de bulletins blancs : O
- Nombre de bulletins nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
- Majorité absolue : 22
M.DUBUS Frédéric a obtenu 42 voix et est élu délégué 2 à la Conférence de l’entente Développement
du numérique du TEF.
e Délégué 3
Est candidat :
- M.BAILLION Olivier
Résultats :
- __ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 42
- Nombre de bulletins blancs : 1
- Nombre de bulletins nuls : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 40
- Majorité absolue : 21
M.BAILLION Olivier a obtenu 40 voix et est élu délégué 3 à la Conférence de l'entente Développement
du numérique du TEF.
A La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Philippe MAHIEU Dorothée BERTRAND
PB
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D089-DE
F7 29/04/2026