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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20200711 pv conseil communautaire Document publié le Samedi 11 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20200711 pv conseil communautaire)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCÈS-VERBAL

SAMEDI 11 JUILLET 2020CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le 11 juillet à 10 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à Lestrem, Espace Culturel Jean de la Fontaine, 301 Allée Pierre Macquart, 62136 Lestrem, et ce conformément à l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, modifié par l’article 8 de la loi n°2020-760, sur la convocation qui leur a été adressée par Bruno Ficheux, le Président sortant de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 juillet 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par dérogation au droit commun, et conformément à l’article 7 de la loi n°2020-760, le délai de convocation de la première réunion du conseil communautaire a été fixé à trois jours francs au lieu de cinq.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

PRESENT ABSENT

Le cas échéant,

pouvoir donné à

(article L. 2121-20,

applicable en vertu

de l’article L. 5211-1

du CGCT) :

BAUDRY Catherine √

BAUDRY José √

BERTRAND Dorothée √

BEURAERT Martine √

BLERVAQUE Philippe √

BODART Michel √

BOONAERT Jean-Philippe √

BOULENGER Delphine √

BROUARD Bénédicte √

BROUTEELE Philippe √

CATTEAU Joseph √

DEBAISIEUX Nathalie √

DEHAENE Michel √

DELABRE Aimé √

DELVALLE Jean √

DERONNE Véronique √

DURUT Jocelyne √

DUYCK Joël √

EVRARD Monique √ MAHIEU Philippe

FAIDUTTI Jean-Marc √

FERMENTEL Geneviève √

FICHEUX Bruno √CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 3

GRAMMONT Agnès √

HENNEON François-Xavier √

HERDIN Andrée √

HIEL Anne √

HOUSSIN Marie √

HURLUS Jacques √

LORIDAN Bernard √

LORPHELIN Martine √

MAHIEU Philippe √

MORVAN Hervé √

MOUQUET Denis √

PARENT Jacques √

PARENT Michaël √

PLE Sandra √

PRUVOST Philippe √

RAVET Pierre-Luc √

SÉRÉ Soarey √

THERON Stéphanie √

THOREZ Jean-Claude √

VERHAEGHE Marie Thérèse √

Procurations en cours de séance.

• M. Bruno FICHEUX, procuration à Monsieur DEHAENE à partir de l’élection du Premier-Vice- Président.

• M Joël DUYCK, procuration à Mme Martine BEURAERT à partir de l’élection du membre de bureau de Fleurbaix jusqu’à l’élection du membre du bureau de Merville comprise. • Madame Sandra PLÉ, procuration à Mme Delphine BOULENGER à partir de l’élection du membre de bureau de Fleurbaix jusqu’à l’élection du membre du bureau de Merville comprise. • Monsieur DEHAENE, procuration à Mme BERTRAND, à partir de l’élection du membre de bureau de Fleurbaix.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 4

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence de Bruno Ficheux, Président sortant.

Bruno Ficheux :

« Avant de laisser la parole à notre doyenne Marie-Thérèse, Présidente de séance, je tiens à remercier chaleureusement le DGS et l’ensemble des agents de la CCFL, pour tout le travail accompli et leur dévouement durant ces 6 dernières années. Je souhaite également remercier l’ensemble des élus, du mandat 2014-2020, qui ont su porter avec moi les politiques de la Communauté de communes pour la rendre encore plus attractive qu’elle ne l’était en 2014. A cet effet, je tiens à saluer la présence de nos anciens Présidents ce matin, Messieurs Lambriquet et Bouquet. Monsieur Delannoy m’a transmis ses excuses par message. »

Bruno Ficheux, Président sortant, a, ensuite, laissé la place au plus âgé des membres présents du conseil communautaire.

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, à savoir Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, a ainsi pris la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT).

Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, qui, après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 42 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée par l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, par dérogation à l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, était remplie.

Mme DURUT Jocelyne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, doyenne d’âge de l’assemblée, a déclaré les membres du conseil

communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 5

2. ELECTION DU PRESIDENT

2.1 Présidence de l’assemblée

Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président.

Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau de vote

En raison du Covid-19, le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : - FERMENTEL Geneviève

- HENNEON François-Xavier

Jacques Hurlus :

« Mesdames, Messieurs, chers Collègues

Vous allez voter dans quelques minutes pour choisir un nouveau Président. L’instant est important. En effet ce vote que vous allez accomplir nous engage pour six années de mandat et derrière pourrait se décliner une nouvelle gouvernance.

La conjoncture économique étant compliquée avec l’impact de la pandémie, Je ne vais pas m’étendre sur ce vaste sujet tant la situation actuelle du pays ne donne aucune visibilité sur l’avenir des collectivités sauf à constater que les recettes des collectivités risquent de baisser et au mieux stagner. Pour autant cela ne veut pas dire qu’on ne pourra plus rien faire ; bien au contraire, en accélérant les projets et en se donnant les moyens d’y arriver.

Je voudrais donc insister sur le choix que nous allons faire

Ma candidature est une candidature pour un projet d’une gouvernance qui écoute davantage les maires et les communes membres de la communauté de communes.

Elle aussi une autre façon de faire, plus attachée à aller au fond des dossiers pour les mener de bout en bout. Cela signifie qu’il faut les limiter au besoin plutôt que de ses disperser tous azimuts et traîner en longueur leur réalisation effective.

Pour toutes celles et ceux qui me connaissent et ont pu voir ce que les Elus ont pu réaliser à Lestrem, je suis avant tout un besogneux et aussi surtout un taiseux qui dit ce qu’il va faire et ne promet pas ce qu’il ne sait pas faire. C’est ma marque de fabrique et c’est dans cette démarche que j’inscris ma candidature qui vise le rassemblement le plus large des communes représentées. Je ne me permettrais surtout pas de dénigrer ce qui a été réalisé durant le mandat et ceux des mandats précédents notamment les présidences de Hubert Bouquet et Marc Delannoy. D’un point de vue financier, l’excédent important n’aura plus vocation à augmenter année après année mais demande de lancer de nouveaux projets d’investissement pour l’ensemble du territoire. Cet excédent doit aussi aider les communes dont certaines ont rencontré des difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat. Il s’agit de pouvoir les accompagner dans des nouveaux projets structurants : école, salle de sport, bâtiments patrimoniaux, maison de santé pour lesquels souvent les communes n’ont plus les moyens financiers ; je pense à la commune d’Haverskerque mais aussi Fleurbaix qui ont des difficultés.

Aussi le programme accompagné d’une équipe motivée pourrait se décliner comme suit :CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 6

S’engager à la réactivité sur les dossiers initiés par les collectivités

Faire aboutir les dossiers majeurs en cours au plus vite et adapter l’organisation des services en conséquence

Être plus parcimonieux sur le volume de communication et consacrer plus de moyens à l’action

Favoriser l’évolution de la DSC aux communes pour réduire les inégalités sur le territoire et éviter le discours d’opposition communes pauvres/ communes riches

Et pour cela je propose la pérennisation de la DSC arrêtée au 31/12/2019 et versement pour les années suivantes de 30% des ressources supplémentaires comparées à l’année précédente selon la même clef de répartition actuelle qui bénéficie aux moins bien lotis

Garantie de recevoir sur le mandat 450 euros par habitant pour des projets d’investissements soit une enveloppe de 18 millions sur le mandat. Il faut le faire car la récession économique qui se profile demande que l’intercommunalité puisse mieux accompagner les communes

Restaurer au plus vite et en priorité les friches industrielles pour récupérer du foncier nécessaire pour le développement économique et limiter ainsi la consommation exagérée de terres agricoles

Accélérer l’effort sur la réalisation de nouvelles zones d’activité car nous manquons de terrains et surtout continuer l’effort à la création de PME

Redonner aux commissions la parole, le débat, les propositions, les analyses…

Ecouter d’abord chaque maire du territoire et bâtir avec chacun des projets locaux où la CCFL sera un vrai partenaire

Aider les petites communes sans moyens techniques en mutualisant les personnels et en apportant le savoir-faire de la CCFL ou d’autres communes

Fixer des objectifs, partager ensuite les tâches rigoureusement et efficacement avec un exécutif engagé, réactif et productif et des délégations précises pour chaque membre afin de travailler et progresser dans la collégialité

Conserver le patrimoine foncier de la collectivité notamment lorsque celui-ci peut bénéficier aux citoyens du territoire

Assurer une rigueur dans la gouvernance et un management dans le respect des tâches de chacun et des personnes

Mettre le citoyen en permanence au cœur de nos préoccupations et surtout ne pas s’en éloigner

Aider nos communes à devenir plus vertes et plus douces en lançant une politique volontariste de voies douces

Supprimer les quotas de subventions pour chaque commune à l’aide à la production de logements aidés auprès de nos bailleurs sociaux

Favoriser encore plus la primo-accession de nos habitantsCCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 7

Accélérer le programme Habiter mieux afin de favoriser, encourager, imposer la rénovation des logements et la récupération de logements vacants et insalubres

Veiller à la conservation de notre patrimoine naturel, géographique, historique, touristique et culturel

Reprendre le dossier de la ROEM et ajuster les tarifs au mieux pour assurer un meilleur équilibre

Enfin la CCFL ayant pris la compétence voirie depuis le 1er novembre 2018 pour aider les communes. Des budgets conséquents seront alloués pour maintenir en état les voiries rénovées : cet effort doit être constant autrement cela ne sert à rien de faire l’effort une fois. Un état planning précis de l’entretien des voiries sera actualisé et géré dans le temps pour optimiser les coûts. Mon souhait serait d’aller encore plus loin et plus vite en embauchant un véritable Directeur technique qui travaillera de concert avec les techniciens des communes

Enfin c’est peut-être un détail pour certains Elus, assurer aussi la continuité de l’alternance mise en place par le passé entre le Nord et le Pas-de-Calais pour la gouvernance de la communauté de communes

Ces propositions ne remettent pas en cause ce qui a été fait et est simple à mettre en œuvre. Il demande de la bonne volonté et surtout de la constance et de la persévérance dans l’action notamment par exemple sur les acquisitions foncières.

J’en termine et ne vais pas aller au-delà de ces propositions et quel que soit le résultat du vote qui va suivre, nos Elus Lestremois travailleront toujours demain dans un esprit constructif pour avancer comme ils l’ont toujours fait, avec l’ensemble des Délégués, mais seront particulièrement vigilants pour préserver les intérêts légitimes de la population

Je vous remercie de votre attention. »

Bruno Ficheux :

« Chers collègues,

Il y a 6 ans, vous avez fait le choix de m’accorder votre confiance pour présider notre Communauté de Communes. Que de chemin parcouru ! J’ai eu l’occasion de le retracer avec beaucoup d’entre vous ces derniers jours. Certains Maires n’ont pas souhaité me recevoir, j’espère qu’ils ont malgré tout dressé un bilan objectif de ce dernier mandat à leurs nouveaux élus, pour que ceux-ci puissent voter aujourd’hui en toute connaissance de cause.

Être Président de la Communauté de Communes Flandre Lys a été un engagement de tous les jours, que j’espère avoir été satisfaisant par rapport à vos attentes de 2014. On ne devient pas Président pour ajouter un titre sur sa carte de visite, mais on remplit bien son agenda en le faisant !

En 2014, je vous disais qu’être candidat, c’est difficile, puisqu’on s’expose, et que cela nécessite de la conviction et du courage. Aujourd’hui je peux vous le dire, c’est tout aussi difficile d’être Président ! Pour autant, je ne regrette pas l’engagement fait devant vous il y a 6 ans, et suis prêt à le renouveler si vous m’accordez votre confiance ce matin.

Bien qu’ayant voulu être à l’écoute, consensuel, et ouvert aux échanges, mon enthousiasme ne nous a probablement pas toujours permis d’échanger comme certains l’auraient voulu. La vie est un apprentissage permanent, et je sais que j’ai encore des progrès à faire. Ceux parmi vous qui me connaissent depuis longtemps peuvent cependant en attester, mes années d’élu ont été un véritableCCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 8

cheminement, à votre contact, sous les influences de femmes et d’hommes à différents échelons de la vie politique, mais aussi en me RE-ME-MO-RANT souvent le modèle paternel. C’est donc humblement que l’homme que je suis se présente à vous aujourd’hui.

S’il y a des traits de mon caractère qui ont pu servir la CCFL ces 6 dernières années, ce sont peut-être ma passion, ma créativité et mon entêtement qui ont pu, en s’équilibrant, donner naissance à des projets ambitieux, appuyé des Conseillers communautaires et des agents. Il y a 6 ans, on me soupçonnait de ne pas avoir de cap ni de vision pour l’intercommunalité.

… On en a fait du chemin, tous ensemble depuis 6 ans !

Une piscine intercommunale qui a plus que dépassé ses objectifs, et qui avec le recul pêcherait presque par son manque d’ambition

Une épicerie solidaire au service de tous

Des zones d’activités victimes de leur succès

840 emplois créés ou relocalisés sur nos ZA

Des taxes d’aménagement reversées aux communes

Une évolution positive des recettes CFE et CVAE

La sortie de terre du campus étudiant

Le déploiement du très haut débit (même si ce matin nous n’avons pas beaucoup de réseau dans cette salle de Lestrem…)

La création d’une application intercommunale, la refonte du site internet de la CCFL La construction et mise en place du chenil intercommunal

L’aire de covoiturage de La Gorgue

Le service innovant Vélysoo

Le réseau unique de l’Esperluette

La Véloroute

Le Schéma cyclable

L’hôtel Angelika

Le Castel de l’Alloeu

Les grands évènements (Patrouille de France)

Révolution de la politique touristique avec des résultats spectaculaires

La mise en conformité avec les obligations liées à l’accueil des gens du voyage Le développement de la mutualisation des services

La mise en place de groupements de commande

Le transfert de la compétence voirie

La création du Pôle métropolitain des Flandres

L’aide aux entreprises et aux commerces

La mise en place d’un PLH interne et d’aides au logement

La création du service d’instruction des actes d’urbanisme

La lutte contre l’habitat indigne

La mise en place d’une mutuelle intercommunale

… Et tellement d’autres choses, toutes possibles grâce à une gestion des finances intercommunales en bon père de famille, permettant d’investir sur des projets structurants tels que le contournement nord de La Bassée, pour désenclaver le territoire et diminuer le nombre de poids lourds traversant la commune de Sailly.

C’est aussi notre gestion, couplée à l’héritage laissé par l’ancienne équipe, qui nous a permis de passer de 27 à 43M€ de réserves financières, qui sauront être réinjectées dans les projets de ce nouveau mandat ainsi que dans l’aide aux communes.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 9

Vous le constatez, loin d’avoir vidé les caisses, ces 6 dernières années, nous les avons remplies. Loin d’avoir considéré la CCFL comme un guichet automatique, nous avons su apporter un soutien financier aux communes, entreprises, et structures qui en avaient besoin.

En 2020, nous pouvons être fiers du territoire survolté de Flandre Lys, que beaucoup nous envient, et où il fait bon vivre. Mais je suis surtout fier que chacun ait pu comprendre et accepter l’impérieuse nécessité, de remanier la dotation de solidarité communautaire, sur laquelle nous avons tous travaillé en début de mandat. C’est sur cet acte que nous avons tissé les liens qui nous lient aujourd’hui.

Devant vous tous, je me présente pour solliciter un nouveau mandat de Président. Au cours de ces 6 prochaines années, je souhaite mener à bien un projet articulé autour de 12 axes.

L’aménagement de l’espace, avec un comme au mandat précédent des projets pour chaque commune : Fleurbaix : Maison des aidants

La Gorgue : Déconstruction de la cité Tournemine, remise en navigabilité de la Lawe, réhabilitation de l’écluse Vauban

Laventie : Castel de l’Alloeu

Lestrem : Zone du Paradis 2, aménagement Eolys

Haverskerque : Voirie et parking à l’entrée du gîte, développement de la base, parking de covoiturage Merville : ZA de la rivière d’or, aérodrome, campus, Friche Traitex

Sailly : Réhabilitation des sites Vallys et Salmon, baisse du nombre de poids lourds sur la RD945, proposition pour limiter le nombre de poids lourds

Le social, avec :

La mise en place de la navette autonomie,

La création de MSP Nord et Pas-de-Calais à Merville et Laventie,

Le Contrat Territorial de Lecture, qui nous permet d’être l’un des 10 territoires les plus avancés dans la lutte contre l’illettrisme

La politique de déconstruction des immeubles insalubres

Et la politique d’incitation des bailleurs à la rénovation énergétique

3ème axe, le développement durable passera notamment par une politique cyclable ambitieuse, comprenant le schéma cyclable, la Véloroute de la Lys, et le développement de Vélysoo. Je souhaite également inciter la reconversion au gaz naturel des camions des transporteurs du territoire, et travailler avec Roquette pour la création d’une station GNV, pour véhicules et poids lourds.

Certains me disent VRP de la CCFL, j’ai bien l’intention de continuer à me battre pour le développement économique. Nous avons déjà prévu le développement des zones d’activité : rivière d’or, Paradis 2, Maurianne, Bacquerot et Petits Pacaux 3, 4 et 5. Une politique commerciale intercommunale est à mettre en place, ainsi qu’un accompagnement post-covid de nos entreprises, comme nous l’avons déjà entamé ces derniers mois.

Dans le domaine de la santé, nous aurons par ailleurs à constituer un stock de masques pour préparer une nouvelle épidémie. Nous devrions aussi voir la création d’un espace santé à Haverskerque, notamment en poursuivant la politique actuelle et en obtenant le label Communauté territoriale de Santé, dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.

Nous sommes devenus une destination touristique reconnue, mais nous pouvons encore faire mieux : En soutenant la création d’hébergements atypiques,

En développant la base d’Haverskerque,

En créant un skatepark similaire à ceux de Calais et Lens sur EolysCCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 10

En 2019-2020, nous avons pu voir la plus forte participation d’aides directes aux communes jamais connue en CCFL. Les délégués auront à faire des propositions sur l’évolution du montant de ces aides. Délibéré en 2020 :

DSCx2 = 1,6M€

Fond 75€/hab

FdC = 2,5M€/8 communes

Nous poursuivrons les politiques dynamiques, engagées sur la voirie en fin de mandat et sur la petite enfance, enfance et jeunesse, avec entre autres l’installation du RAM au Castel de l’Alloeu.

Entre 2014 et 2020, notre plus grand succès fut sur la mutualisation, notamment avec les groupements d’achats. Tout sera ouvert à discussion sur le mandat à venir, mais je souhaite particulièrement que nous puissions créer une police intercommunale.

La force de la CCFL vient de ses frontières actuelles, et de l’intelligence dont nous avons su faire preuve dans nos partenariats. Entre autres, le réseau dont nous bénéficions est primordial : 1 Région, mais 2 Départements, 2 Sous-préfectures, et une multitude de syndicats, du SMICTOM au SIECF en passant par le Pôle Métropolitain et Noréade.

Au-delà de notre situation géographique particulière, ce réseau a pu en partie être développé grâce aux mandats que j’ai pu tenir en tant que Maire et Conseiller départemental. Beaucoup ont pu s’interroger sur ce cumul des mandats. Pour moi, la réponse est claire, c’est un cumul d’expériences et de compétences, qui permet d’être encore plus efficace dans la mission que vous m’avez confiée. Bien évidemment, vous vous en doutez, c’est une organisation et un mode de vie qu’il faut être prêt à accepter.

Quand on se présente à la Présidence d’une interco comme la nôtre, il ne faut peut-être pas s’attendre à verser du sang, de la sueur, et des larmes, mais je peux vous dire qu’il faut avoir les tripes, le mental, et le dévouement. Les heures sont longues, les sacrifices importants. Pour certains, c’est la santé qui y passe, pour moi, ça a été la vie personnelle.

Faire de la politique, c’est s’engager. C’est répondre à cette question que certains d’entre vous entendent pour la première fois : pourquoi avez-vous décidé de vous engager en politique ?

Pour nous autres, vieux d’la vieille, la question ne se pose plus. Pourtant, elle reste d’actualité. Peut- être même plus que l’engouement d’un jeune élu.

Quand on passe le 1er mandat, progressivement, les gens ne pensent plus à notre « engagement » politique, mais à ce qu’ils appellent notre « carrière » politique, et pour l’œil extérieur, le mot s’enlaidit.

On ne trouve plus formidable l’engagement d’un jeune, on critique la carrière d’un plus vieux. Comme si l’engagement ne valait qu’un temps. Pourtant, combien parmi nous ont fait des sacrifices pour cet engagement auquel ils croient ?

Monsieur le Maire de Fleurbaix, a reçu des menaces pour avoir voulu appliquer la loi Monsieur le Maire de Merville, s’est régulièrement retrouvé en face de gens du voyage récalcitrants. Monsieur le Maire de Laventie, nous a bien fait peur l’année dernière avec des problèmes de santé

Loin d’en tirer une quelconque gloire ou autre spéculation faite par certains, nous savons ce que coûte la volonté de défendre les intérêts des autres.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 11

Ces derniers mois, l’épidémie de Covid-19 a rappelé à la population l’engagement des personnels soignants, le serment d’Hippocrate. L’engagement des forces de l’ordre, pour le respect de l’Etat de droit et la protection de la population. L’engagement de ces gens, trop souvent invisibles, qui nourrissent la France, qu’ils soient sur un tracteur ou derrière une caisse. Un engagement pour les autres, au détriment de sa santé et de sa famille. Un engagement au détriment de son intérêt personnel.

En tant qu’élus, nous aussi, nous avons été sur le front pour gérer la crise au quotidien. Nous l’avons fait, mais dans l’ombre. Parce que c’est aussi ça, l’engagement politique. C’est faire un travail dont le public n’a pas idée, certains pensant qu’on prend des décisions sur un lancer de dés.

A tous les anciens, je veux vous dire à nouveau merci. Merci pour votre engagement, votre dévouement, vos sacrifices. Merci pour cet engagement que vous avez pris, 6 ans encore, de servir vos administrés.

Aux nouveaux, je dis bienvenue. Bienvenue dans ce monde ingrat mais ô combien satisfaisant de la politique.

Préparez-vous à prendre des coups et à toujours en redemander.

Attendez-vous à ce que vos décisions, parfois, souvent, soient discutées.

Mais les services de vos Mairies et de la CCFL, eux aussi soldats de l’ombre, seront là. Ils vous diront parfois que vous avez tort, parfois que vous êtes trop audacieux. Toujours, ils vous accompagneront dans votre mandat d’élu.

Aujourd’hui, je vous sollicite pour un nouveau mandat de Président. Vous savez que quand je prends un engagement, je le tiens. Si vous décidez de me faire confiance, c’est ensemble que nous porterons les intérêts des 40 000 habitants de Flandre Lys, parce que l’avenir de notre intercommunalité dépend aussi de notre capacité à fédérer tous les talents.

Je vous remercie. »

VERHAEGHE Marie-Thérèse :

« Y-a-t-il d’autres candidats ? Non ?

Nous pouvons passer au vote.

Avant de passer au vote, je vous rappelle que les bulletins ne sont pas imprimés et qu’il convient à chacun et chacune d’entre nous d’écrire lisiblement le nom éventuellement retenu par votre vote. Par conséquent les orthographes de ces noms sont affichées sur l’écran. Des enveloppes sont également à votre disposition. Une fois voté, il conviendra également de signer la feuille d’émargement.

Afin de respecter le protocole sanitaire, je vous saurai gré de procéder au lavage de vos mains avec une solution hydro alcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et de prendre votre propre stylo. Le port du masque est préconisé pour vous déplacer jusqu’aux isoloirs.

Pour les assesseurs, le lavage régulier des mains avec une solution hydro alcoolique est recommandé. Des gants seront également à leur disposition pour le dépouillement.

Je remercie les assesseurs de rejoindre le DGS auprès de l’urne en leur proposant également de voter en même temps que l’appel de leurs collègues communaux.

Je vous propose que le passage à l’isoloir se fasse par ordre alphabétique des communes soit : ESTAIRES ; FLEURBAIX ; HAVERSKERQUE ; LA GORGUE ; LAVENTIE ; LESTREM ; MERVILLE ; SAILLY SUR LA LYS. »CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 12

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 42 • Majorité absolue : 22

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FICHEUX Bruno 21 Vingt-un HURLUS Jacques 21 Vingt-un

2.5 Résultats du deuxième tour du scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 42 • Majorité absolue : 22

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FICHEUX Bruno 21 Vingt-un HURLUS Jacques 21 Vingt-un

Conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil communautaire en vigueur, plus de 3 membres du Conseil communautaire, ont formulé une suspension de séance.

Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse a ainsi suspendu la séance.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 13

2.6 Résultats du troisième tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 0

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 42 • Majorité absolue : 22

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FICHEUX Bruno 21 Vingt-un HURLUS Jacques 21 Vingt-un

Egalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.7 Proclamation de l’élection du Président

Monsieur Jacques HURLUS a été proclamé président et a été immédiatement installé.

Monsieur Jacques HURLUS a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.

Jacques Hurlus :

« Mesdames, Messieurs, je tiens à vous remercier. Les délégués qui m’ont apporté leur voix, je les remercie infiniment. Je regrette que cela se termine par une victoire à la Pyrrhus, puisque le score est 21 - 21, mais c’est comme cela.

Ce n'est pas moi qui fais la loi et donc je rends hommage à Bruno et à ses délégués, qui ont apporté leurs voix aussi à Bruno.

Aujourd'hui à l'instant T quand on regarde cette assemblée elle est en deux blocs. Ce n’est pas une solution idyllique pour démarrer un mandat et donc je fais appel à toutes les communes et à tous les délégués à se rassembler pour travailler ensemble de manière à ce qu’on ne bloque pas la situation pour les années à venir. En tous les cas un grand merci pour ceux qui m'ont soutenu. J'essaierai et vous le savez j'essaierai d'être à la hauteur. J’y déploierai les moyens qu'il faut, je m’entourerai de vice- présidents compétents et je donnerai une délégation large à ses vice-présidents pour que chacun dans leur domaine travaillent à fond leurs compétences ».

Bruno Ficheux :

« Je voudrais m'adresser aux vingt-et-une personnes qui ont soutenu ma candidature pour bien évidemment les remercier, remercier le personnel de l'intercommunalité avec qui j'ai travaillé. Il est clair que c'est un virage à 90° pour l'intercommunalité. Aujourd'hui on n'a pas voté pour l'intercommunalité on a voté contre autre chose. Estaires prendra les mesures qu'il juge nécessaire. Il est temps pour moi maintenant d'aller préparer le bureau pour le nouveau président, d'aller vider mes tiroirs, ranger mes affaires et de manière à ce que tout soit prêt pour 14h, je pense quand le nouveau président entrera en CCFL.

Aussi Monsieur le Directeur Général des Services je vais vous donner ma procuration pour les votes des vice-présidents. A Estaires, on a Michel Dehaene qui connait l’assemblée.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 14

Je suis content du travail qui a pu être réalisé au cours des 6 dernières années et puis je vous prépare Monsieur le Président un bureau tout propre tout neuf que vous pourrez intégrer dès cet après-midi. C'est mon travail maintenant sur les deux heures à venir et puis bonne suite de séance à tout le monde. Mon pouvoir est dans les mains de Michel Dehaene qui aura deux voix pour la suite des élections des vice-présidents.

Merci encore au personnel merci aux personnes dans le public qui étaient venus soutenir ma candidature c'était une belle séance très bonne journée à tous ».CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 15

3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Sous la présidence de M. Jacques HURLUS, élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents.

Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la Communauté de communes Flandre doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 9 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).

Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 13 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur le nombre de vice-présidents et de membres du bureau communautaire. Monsieur le Président propose au conseil communautaire de fixer à 9 le nombre des vice- présidents et à 8 le nombre de membres du bureau communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (38 voix POUR, 4 abstentions) de fixer à :

- 9 le nombre de vice-présidents

- 8 le nombre de membres du Bureau communautaire, soit un représentant par commune.

Jacques Hurlus :

« J’ai prévenu un certain nombre de vice-présidences, avec des compétences bien définies. Je proposerai des noms pour les personnes que je le souhaite mais il y aura aussi la possibilité de se positionner pour des postes de vice-présidents, qui ne serait pas couvert par ma demande ».

Monsieur le Président rappelle que les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours :

- Chaque vice-Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. - Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

- En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Le conseil communautaire sollicite les 2 mêmes assesseurs pour l’élection des Vice-Présidents : - FERMENTEL Geneviève

- HENNEON François-Xavier.

3.1. Election du premier vice-président

Finances, mutualisation et transfert de charges.

Se déclare candidat :

• Philippe MAHIEUCCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 16

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

• Nombre de votes blancs : 17

• Nombre de suffrages exprimés [votants-(suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 23 • Majorité absolue : 12

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CATTEAU Joseph 2 Deux

MAHIEU Philippe 21 Vingt-un

3.1.2 Proclamation de l’élection du premier vice-président

Monsieur Philippe MAHIEU a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

Philippe MAHIEU :

« Merci de la confiance que vous m’avez accordé. Je procéderai avec la même rigueur, que je fais, depuis 1989 où j’ai démarré au conseil municipal de La Gorgue, avec Madame VERAGHE, et ensuite Vice-président en charge des finances à la CCFL avec parfois des fortunes diverses, mais là c’est la démocratie qui s’exprime. C’est avec grand plaisir, que je retrouve ses fonctions et je les accomplirai avec rigueur comme je viens de le dire, dans le droit fil de ce que vient de présenter notre Monsieur Président, Jacques Hurlus, pour les communes qui en ont le plus besoin. Merci et à bientôt »

Nathalie DEBAISIEUX :

« Bonjour à tous, je me permets, avant les votes suivants de poser une question Monsieur le Président, parce que là on a voté la première vice-présidence, cela veut dire qu’il en reste 8 autres. Est-ce qu’on peut connaitre les autres vice-présidences ? Les items des 8 autres vice-présidences ? Merci. »

Jacques HURLUS :

« 2e Vice-présidence : Développement économique et acquisitions foncières, 3e Vice-présidence Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal, 4e Vice-présidence Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys, 5e Vice-présidence Habitat, affaires sociales et CIAS,

6e Vice-présidence Gestion de la collecte et relations avec le SMICTOM des Flandres, 7e Vice-présidence Culture,

8e Vice-présidence Environnement, transition écologique et aménagement du territoire, 9e Vice-présidence Petite-enfance, jeunesse, santé et sport.

Donc je ferai des propositions, comme je l’ai annoncé. Pour être très clair, je proposerai des noms, mais peut-être que les gens n’accepteront pas. Reste ouvert : la culture et la petite enfance. Donc mon intention était de proposer à Fleurbaix de prendre la petite-enfance, jeunesse, santé et sport, s’il y avait un candidat.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 17

Et pour la culture, je laisse ouvert, éventuellement je le proposerai à la ville d’Estaires. Maintenant tout le monde peut se présenter. »

3.2. Election du deuxième vice-président

Développement économique et acquisitions foncières.

Se déclare candidat :

• Philippe PRUVOST

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

• Nombre de votes blancs : 15

• Nombre de suffrages exprimés [votants-(suffrages déclarés nuls + votes blancs)] : 25 • Majorité absolue : 13

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Philippe PRUVOST 24 Vingt-quatre Pierre-Luc RAVET 1 Un

3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

Monsieur Philippe PRUVOST a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

Michel DEHAENE :

« On a eu la liste des différentes vice-présidences. Est-ce à dire que toutes les communes vont être représentées dans une vice-présidence ».

Jacques HURLUS :

« Oui. »

Michel DEHAENE :

« D’accord. Cela est la 1ere question. Deuxièmement, vous avez annoncé que Fleurbaix aurait éventuellement la petite-enfance, jeunesse, santé et sport. »

Jacques HURLUS :

« C’est une proposition. »

Michel DEHAENE :

« Et Estaires, la culture. Est-ce que vous nous permettez d’en parler entre nous, avec une brève interruption de séance. »

Jacques HURLUS :CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 18

« Ecoutez, on en est pas encore à la 7, je propose qu’on avance. »

Michel DEHAENE :

« Et la liste des noms, on peut les avoir déjà, des vice-présidents proposés ? »

Jacques HURLUS :

« Oui

Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal, Monsieur Joël Ducyk, Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys, Mme Jocelyne Durut, Habitat, affaires sociales et CIAS, Mme Geneviève Fermentel,

Gestion de la collecte et relations avec le SMICTOM des Flandres, Monsieur Philippe Brouteele, Culture, le poste reste ouvert.

Environnement, transition écologique et aménagement du territoire, Monsieur Jean-Claude Thorez, Petite-enfance, jeunesse, santé et sport, c’est ouvert,

Voilà. »CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 19

3.3. Election du troisième vice-président

Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal.

Se déclare candidat :

• Joël DUYCK

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

• Nombre de votes blancs : 16

• Nombre de suffrages exprimés [votants-(suffrages déclarés nuls + votes blancs)] : 25 • Majorité absolue : 13

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Joël DUYCK 25 Vingt-cinq

3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième vice-président

Monsieur Joël DUYCK a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

Joël DUYCK :

« Merci beaucoup. Quelques mots, pour la confiance. Donc vous me connaissez, je vais m’engager pleinement dans cette nouvelle mission, comme je le fais à chaque engagement que je prends vis-à-vis des uns et des autres. Merci encore. »CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 20

3.4. Election du quatrième vice-président

Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys.

Se déclare candidat :

• Jocelyne DURUT

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 14

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 28 • Majorité absolue : 15

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jocelyne DURUT 28 Vingt-huit

3.4.4 Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

Madame Jocelyne DURUT a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

Jean-Philippe BOONAERT :

« Monsieur le Président, il y avait une demande de suspension de séance, 5 min.

Jacques HURLUS :

« Donc 5 min de suspension de séance, et on reprend, dans la foulée, immédiatement. »

Conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil communautaire en vigueur, plus de 3

membres du Conseil communautaire, ont formulé une suspension de séance.

Monsieur le Président a ainsi suspendu la séance.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 21

3.5. Election du cinquième vice-président

Habitat, actions sociales et CIAS.

Se déclare candidat :

• Geneviève FERMENTEL

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

• Nombre de votes blancs : 14

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 27 • Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Geneviève FERMENTEL 27 Vingt-sept

3.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

Madame Geneviève FERMENTEL a été proclamée cinquième vice-présidente et immédiatement installée.

Geneviève FERMENTEL:

« Merci, merci pour les personnes qui ont voté pour cette candidature. Je préfère qu’on parle d’actions sociales plutôt que d’affaires sociales. On est plus dans une vision de territoire. Je sais, Monsieur le Président, que le social ce n’est pas ton ADN premier on va dire, donc j’aurai peut-être à bagarrer un peu, mais je suis prête à y aller et à défendre encore tout le territoire d’Haverskerque à Sailly, Fleurbaix, pour que chacun puisse bénéficier des mêmes « avantages ».

Jacques HURLUS :

«Geneviève, c’est parce que tu as l’expérience, le savoir-faire que j’ai pensé te proposer et je te fais toute confiance pour assumer cette tâche, et ne crois pas que je sois fermé à tout ».CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 22

3.6. Election du sixième vice-président

Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres.

Se déclare candidat :

• Philippe BROUTEELE

• François-Xavier HENNEON

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 3

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 39 • Majorité absolue : 20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Philippe BROUTEELE 18 Dix-huit François-Xavier HENNEON 21 Vingt-un

3.6.2 Proclamation de l’élection du sixième vice-président

Monsieur François-Xavier HENNEON a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

François-Xavier HENNEON :

« Bonjour à toutes et à tous. Je voudrai vous remercier pour votre confiance. C’est vrai que je suis le plus jeune de cette assemblée. J’y mettrai toute mon énergie sur ce sujet qui est vraiment important à l’heure actuelle. La gestion des déchets, la nature, l’environnement. Et je m’engage à travailler en bonne intelligence avec tous les membres de l’exécutif, sans aucun problème. Je voudrai vous remercier encore une fois, et au boulot !»CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 23

3.7. Election du septième vice-président

Culture.

Se déclare candidat :

• Michel DEHAENE

• Michael PARENT

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 5

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 37 • Majorité absolue : 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel DEHAENE 22 Vingt-deux Michael PARENT 15 Quinze

3.7.2 Proclamation de l’élection du septième vice-président

Monsieur Michel DEHAENE a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

Michel DEHAENE :

« Merci à tous. Je vais pouvoir continuer le travail accompli depuis 2008 au niveau de la commission Culture. Et je suis très heureux de pouvoir continuer avec Catherine ».CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 24

3.8. Election du huitième vice-président

Environnement, transition écologique et aménagement du territoire.

Se déclare candidat :

• THOREZ Jean-Claude

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

• Nombre de votes blancs : 15

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 25 • Majorité absolue : 13

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

THOREZ Jean-Claude 25 Vingt-cinq

3.8.2 Proclamation de l’élection du huitième vice-président

Monsieur THOREZ Jean-Claude a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

THOREZ Jean-Claude :

« Je vous remercie toutes et tous pour votre vote et me faire confiance. C’est une commission très très importante. C’est d’actualité mais c’est aussi une nécessité, l’environnement. Je pense qu’on va beaucoup travailler, il y a beaucoup de choses à faire et ensemble on va avancer, dans chacune de nos communes et dans notre territoire. Je pense qu’il faut aussi montrer l’exemple parce qu’il faut faire évoluer les choses. Merci ».CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 25

3.9. Election du neuvième vice-président

Petite enfance, jeunesse, santé et sports

Se déclare candidat :

• Stéphanie THERON MARESCAUX

• Michael PARENT

Il est procédé au déroulement et au dépouillement du vote dans les mêmes conditions que celle du Président.

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

• Nombre de votes blancs : 2

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs)] : 38 • Majorité absolue : 20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michael PARENT 14 Quatorze Stéphanie THERON MARESCAUX 24 Vingt-quatre

3.9.2 Proclamation de l’élection du neuvième vice-président

Madame Stéphanie THERON MARESCAUX a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.

THERON MARESCAUX Stéphanie:

« Merci à tous. Ceux qui me connaissent savent que vous pouvez compter sur moi. Je serai m’entourer d’une équipe, car j’aime travailler sans la concertation, de manière positive et constructive, donc je compte sur vous tous, sur ces sujets qui sont très importants. Petite enfance ce n’est pas que les biberons, couches culottes, cela peut aussi être l’éveil à la vie et pleins d’autres choses. Le sport, je vais me prendre une inscription, n’est-ce pas ! Et jeunesse, on reverra un petit peu, parce que je ne sais pas bien si c’est de la compétence de la CCFL mais on en reparlera Monsieur le Président ».CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 26

4. ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé : − du président de l’EPCI,

− d’un ou plusieurs vice-présidents,

− et éventuellement d’autres membres.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité (38 voix POUR, 4 abstentions) de fixer à :

- 8 le nombre de membres du Bureau communautaire, soit un représentant par commune.

Monsieur le Président rappelle que les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours :

- Chaque autre membre du bureau est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. - Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

- En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil communautaire sollicite les 2 mêmes assesseurs pour l’élection des autres membres du bureau :

- FERMENTEL Geneviève

- HENNEON François-XavierCCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 27

4.1 Election membre du bureau : ESTAIRES

Se déclare candidat :

• Dorothée BERTRAND

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 42

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

• Nombre de votes blancs : 13

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 27 • Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Dorothée BERTRAND 27 Vingt-sept

4.1.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune d’ESTAIRES.

Madame Dorothée BERTRAND a été proclamée représentante de la commune d’ESTAIRES au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 28

4.2 Election membre du bureau : FLEURBAIX

Se déclare candidat :

• Aimé DELABRE

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

• Nombre de votes blancs : 11

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 27 • Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Aimé DELABRE 27 Vingt-sept

4.2.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de FLEURBAIX.

Monsieur Aimé DELABRE a été proclamé représentant de la commune de FLEURBAIX au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 29

4.3 Election membre du bureau : HAVERSKERQUE

Se déclare candidat :

• Philippe BLERVAQUE

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

• Nombre de votes blancs : 11

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 27 • Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Philippe BLERVAQUE 27 Vingt-sept

4.3.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de HAVERSKERQUE.

Monsieur Philippe BLERVAQUE a été proclamé représentant de la commune de HAVERSKERQUE au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 30

4.4 Election membre du bureau : LA GORGUE

Se déclare candidat :

• Michel BODART

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

• Nombre de votes blancs : 12

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 28 • Majorité absolue : 15

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel BODART 28 Vingt-huit

4.4.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de LA GORGUE.

Monsieur Michel BODART a été proclamé représentant de la commune de LA GORGUE au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 31

4.5 Election membre du bureau : LAVENTIE

Se déclare candidat :

• Jean-Philippe BOONAERT

4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

• Nombre de votes blancs : 13

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 23 • Majorité absolue : 12

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Philippe BOONAERT 23 Vingt-trois

4.5.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de LAVENTIE.

Monsieur Jean-Philippe BOONAERT a été proclamé représentant de la commune de LAVENTIE au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 32

4.6 Election membre du bureau : LESTREM.

Se déclare candidat :

• Anne HIEL

4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

• Nombre de votes blancs : 14

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 25 • Majorité absolue : 13

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Anne HIEL 25 Vingt-cinq

4.2.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de LESTREM.

Madame Anne HIEL a été proclamée représentante de la commune de LESTREM au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 33

4.7. Election membre du bureau : MERVILLE.

Se déclare candidat :

• Hervé MORVAN

• Martine LORPHELIN

4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 3

• Nombre de suffrages exprimés [votants-(suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 38 • Majorité absolue : 20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine LORPHELIN 19 Dix-neuf Hervé MORVAN 19 Dix-neuf

4.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

• Nombre de votes blancs : 1

• Nombre de suffrages exprimés [votants-(suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 40 • Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine LORPHELIN 19 Dix-neuf Hervé MORVAN 21 Vingt-un

4.7.3 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de MERVILLE.

Monsieur Hervé MORVAN a été proclamé représentant de la commune de MERVILLE au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 34

4.8 Election membre du bureau : SAILLY-SUR-LA-LYS.

Monsieur DUYCK et Madame PLÉ réintègrent la séance.

Se déclare candidat :

• Agnès GRAMMONT

4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées) : 41

• Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

• Nombre de votes blancs : 12

• Nombre de suffrages exprimés [votants-( suffrages déclarés nuls + votes blancs )] : 25 • Majorité absolue : 13

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Agnès GRAMMONT 25 Vingt-cinq

4.8.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS.

Madame Agnès GRAMMONT a été proclamée représentante de la commune de SAILLY-SUR- LA-LYS au sein du bureau communautaire.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 35

5. Observations et réclamations

Néant.

6. Proclamation des résultats :

Sont proclamés en qualité de :

− Président de la Communauté de communes Flandre Lys : Jacques HURLUS − Premier vice-président de la Communauté de communes Flandre Lys : Philippe MAHIEU − Deuxième vice-président de la Communauté de communes Flandre Lys : Philippe PRUVOST − Troisième vice-président de la Communauté de communes Flandre Lys : Joël DUYCK − Quatrième vice-présidente de la Communauté de communes Flandre Lys : Jocelyne DURUT − Cinquième vice-présidente de la Communauté de communes Flandre Lys : Geneviève FERMENTEL − Sixième vice-président(e) de la Communauté de communes Flandre Lys : François-Xavier HENNEON − Septième vice-président(e) de la Communauté de communes Flandre Lys : Michel DEHAENE − Huitième vice-président(e) de la Communauté de communes Flandre Lys : Jean-Claude THOREZ − Neuvième vice-président(e) de la Communauté de communes Flandre Lys : Stéphanie THERON MARESCAUX

− Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Dorothée BERTRAND − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Aimé DELABRE − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Philippe BLERVAQUE − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Michel BODART − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Jean-Philippe BOONAERT − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Anne HIEL − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Hervé MORVAN − Membre du Bureau de la Communauté de communes Flandre Lys : Agnès GRAMMONT

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.CCFL – CONSEIL COMMUNAUTAIRE RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU – 11 JUILLET 2020 page 36

7. Lecture de la charte de l’élu local :

Le Président expose l’article L. 5211-6 du CGCT, qui prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1- 1.

Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions portant sur les droits et obligations des élus communautaires.

Jacques HURLUS :

« Nous sommes tenus par des délais pour désigner des représentants dans les différents syndicats. Donc, je proposerai une réunion de Conseil communautaire le 30 juillet. Vous recevrez l’ordre du jour, bien sûr, dans les délais. Je comprends qu’il y est des gens en vacances, mais il nous faudra le quorum d’un tiers pour pouvoir se faire représenter. Donc j’invite ceux qui vont partir en vacances à donner procuration à d’autres conseillers délégués de manière à ce qu’on respecte le quorum et qu’on puisse délibérer puisque nous devons désigner des délégués de manière assez rapidement, comme l’USAN.

Cette séance va être levée.

Je tenais à vous remercier de la confiance que vous voudrez bien m’accorder. Je tiens à féliciter tous les élus, conseillers délégués et vice-présidents. Je remercie Monsieur HODENT et les services pour la parfaite organisation de cette élection et donc je vous donne rdv, ensuite, autour du buffet, et je lève la séance, merci ! ».