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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 118 2025 Adminsitration generale Designation dun membre commission cycle de leau Romilly sur Andelle
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 118 2025 Adminsitration generale Designation dun membre commission cycle de leau Romilly sur Andelle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND 12 027-200070142-20251002-118_2025-DE
7 Lits
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin
Présents : 34 Charleval Mme Hequet, M. Emo,
Votants : 42 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. VieillardR.,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Date de convocation :
Le : 26 septembre 2025
M. Lebreton,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-a-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Levieux,
Romilly-sur-Andelle Mmes Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Bonneau,
Vandrimare M. Bézirard,
Vascoeuil M. Moëns.
Absents : Mmes Damois, Mme Marteau, M. Gavelle.
Excusés : MM. Calais, Defrance, Houssaye.
Pouvoirs : M. Halot à M. Godehout, Mme Dalissier à M. Emo, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Moëns, Mme Grouchy
à Mme Doinel, Mme Julien à Mme Simon, M. Blavette à M. Bonneau, M. Dechoz à M. Bézirard.
Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« Cycle de l’eau »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°86/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique « Cycle de l’eau » ;
Vu la proposition de la commune de Romilly-sur-Andelle en date du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 9 septembre 2025 ;
CDCLA/CC/02/10/2025 Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025 ET
Suite au décès de Monsieur Alain DULONDEL, adjoint de la commune de Romilly-sur-An Publié le d’un nouvel élu municipal appelé à siéger au sein de la commission « cycle de l’eau ». | 1D : 027-200070142-20251002-118_2025-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
- désigne Monsieur David LEMENAGER comme représentant de la commune de Romilly-sur-Andelle, pour siéger au sein de la
commission « cycle de l’eau ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
UNAUTE DE cop UN Ke
*)
ue ROMEL —" * Arnaud GODEBOUT / Dep TK 2 SPBRS ANDELLE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois. =)
CDCLA/CC/02/10/2025