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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 109 2026 Designation des membres de la commission Voirie et mobilite
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 109 2026 Designation des membres de la commission Voirie et mobilite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL}... 027200070142 20280512-109 _2028-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDETTE
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
[Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 47
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelie
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Pouvoir : M. Vieillard R. à M. Vieillard G.
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Administration générale : Désignation des membres de la commission thématique « voirie et mobilité »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1;
Vu la délibération n°89_2026 du conseil communautaire en date du 16 avril 2026 portant création des commissions thématiques
suivantes : « Finances et affaires générales » ; « Attractivité » ; « Senior et santé » ; « Voirie et mobilité » ; « Patrimoine bâti et
coopération avec les communes » ; « Urbanisme et environnement » ; « Cycle de l’eau » ; « Politique associative et sportive » ;
« Familles » ;
Vu l'accord unanime des conseillers communautaires de procéder à l'élection des membres des commissions thématiques à la
main levée ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- désigne les membres suivants pour la commission thématique « voirie et mobilité » :
1 COCLA/CC/12/05/2026 Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
CORDIER
CAPELLE
THILLARD
ROSIAK
TAMBOSCO
MARTIN
DUVAL
AUBIN
GAVELLE
LEHEC
DUVAL
BÉQUIN
CAMUS
COLLARD
BOQUET
Joël
Sébastien
Xavier
Olivier
Luigino
Sébastien
Cédric
Mickaël
Jean-Marc
Patrick
Claude
Julien
Xavier
Armelle
Mathieu
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arthur DURAND
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
Lisors ID : 027-200070142-20260512-109_2026-DE
Lorleau MARTIN Eaurent
Lyons-la-Forêt BALDARI François
Ménesqueville METOT Fabrice
Perriers-sur-Andelle DEFRANCE Guillaume
Perruel RICHARD Patrick
Pont-Saint-Pierre HEBERT Philippe
Radepont COURTOIS Philippe
Renneville VIEILLARD Gilles
Romilly-sur-Andelle LEMENAGER David
Rosay-sur-Lieure CHAPELLE Vanessa
Touffreville BENARD Guillaume
Val d'Orger COSAQUE Daniel
Vandrimare LOTTIN Christophe
Vascœuil BOUTIGNY Stéphane
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/05/2026